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Législation

Bureaux de change/bénéficiaires 2023

FINANCES- LÉGISLATION- BUREAUX DE CHANGE/BÉNÉFICIAIRES 2023 Voyageurs munis d’un titre de voyage, étudiants, malades partant se faire soigner et personnes en mission à l'étranger sont...

Loi de finances 2005

Exercice 2005 (budget adopté par l'Apn le lundi 8 novembre 2005): Le total général des recettes définitives appliquées au budget de l'Etat est de 1 635 830 000 000...

Loi de finances 2006

Le projet de loi de Finances pour l'année 2006 adopté par l'Apn mardi 14 novembre 2005 prévoit des recettes de 1 667 ,92 milliards de dinars se répartissant comme suit...

Loi de finances 2007

- Recettes, produits et revenus: 1 802 616 000 000 dinars (dont 973 000 000 de fiscalité pétrolière) - Dépenses (pour le financement des charges définitives du...

Loi de finances 2008

Adoptée par l'Apn mercredi 14 novembre 2007 (et signée par le président de la République dimanche 30 décembre 2007) , la loi de finances 2008 prévoit des...

Loi de finances 2009

- Le Président de la République a signé, mardi 30 décembre 2008 la loi de finances pour l'exercice 2009: Elle prévoit des recettes de 2 786,6 milliards de DA (contre 2 763 milliards de DA dans...

Loi de finances 2010

- Le Président de la République a signé le 30 décembre 2009 la loi de finances 2010. L'APN avait adopté le 1er décembre le projet de loi , suivie deux semaines plus tard par le Conseil de la...

Loi de finances 2011

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2011 La projet de loi de finances pour 2011 (signé par le Chef de l'Etat le mercredi 29 décembre 2010) a été adopté, par les membres de l'APN,...

Loi de finances 2012

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2012 (Extraits du communiqué du Conseil des ministres en date du lundi 12 septembre 2011. Fiche actualisée et complétée en décembre 2011 après...

Loi de finances 2013

FINANCES- LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2013 La loi de finances de l’exercice 2013 (signée par le Président de la République mercredi 26 décembre 2012) se fixe, comme principaux...

Loi de finances 2014

FINANCES – LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2014 ( Le Chef de l’Etat a apposé sa signature le mardi 31 décembre 2013 sur le texte portant loi de finances 2014 au siège de la...

Loi de finances 2015

FINANCES – LEGISLATION - LOI DE FINANCES 2015 Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mardi 30 décembre 2014, à Alger, la loi de finances de l'exercice 2015(voir...

Loi de finances 2016

INANCES- LEGISLATION – LOI DE FINANCES 2016 Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé, mercredi 30 décembre 2015, à Alger, la loi de finances 2016. Le Chef de l'État a...

Loi de finances 2016 (Projet)

FINANCES –LEGISLATION- LOI DE FINANCES 2016 (PROJET) Répartition du budget de fonctionnement par ministère Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit des dépenses de fonctionnement de...

Loi de finances complémentaire 2005

Adoptée par l'Apn mardi 27 septembre puis par le Conseil de la nation mardi 4 octobre 2005, le projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2005 (adopté...

Loi de finances complémentaire 2006

C’est une ordonnance présidentielle qui a promulgué la Loi de finances complémentaire pour l’année 2006 ( examinée en Conseil des ministres du lundi 10...

Loi de finances complémentaire 2007

La loi de finances complémentaire 2007 (adoptée par les députés de l’Apn lundi 3 septembre 2007) prévoit une autorisation de programme globale additionnelle...

Loi de finances complémentaire 2008

FINANCES - LEGISLATION- LOI DE FNANCES COMPLEMENTAIRE 2008 - Le 23 juillet 2008, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008....

Loi de finances complémentaire 2009

FINANCES - LEGISLATION - LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2009 - (Conseil des ministres du mardi 21 juillet 2009. Examen de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour l'année 2009....

Loi de finances complémentaire 2010

Examen et approbation en Conseil des ministres du mercredi 25 août 2010 du projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010. Extraits (voir Jradp du 6 septembre 2010): - 608...

Loi de finances complémentaire 2015

FINANCES -LEGISLATION– LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE 2015 La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), adoptée jeudi 18 septembre 2015, à la majorité à l'Assemblée populaire nationale...

Monnaie et crédit - Réglementation 2010

- Mercredi 25 août 2010, le Conseil des ministres examinait et approuvait une ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°3-11 du 26 août 2010 , relative à la...

Taux de réserves obligatoires bancaires

FINANCES - LEGISLATION - TAUX DE RESERVES OBLIGATOIRES BANCAIRES - La Banque d'Algérie (BA) décide d'augmenter, à compter du 15 mai, le taux des réserves...

Vignette automobile- Loi de finances 2016 (Projet)

FINANCES – LEGISLATION - VIGNETTE AUTOMOBILE- LOI DE FINANCES 2016(PROJET) Le projet de loi de finances 2016 propose la modification des dispositions du Code du timbre sur la valeur des tarifs de...