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Documents et textes réglementaires

Activités commerciales non sédentaires

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – ACTIVITES COMMERCIALES NON SEDENTAIRES Références juriidiques : -Décret exécutif...

Aide à l'exportation-Etude El Watan/Rabah Ouatah

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - AIDE A L’EXPORTATION- ETUDE EL WATAN/RABAH OUATAH L’aide aux exportations hors hydrocarbures Un système coûteux et inopérant (c) El...

Chambre de commerce et d'industrie (2022)

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- CHAMBRE DE COIMMERCE ET D’INDUSTRIE -Décret exécutif n° 22-83 du 25 Rajab 1443 correspondant au 26 février 2022 portant réorganisation de la...

Conditions de reprise activités commerciales (mercredi 29/4/2020)

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- COVID 19- CONDITIONS DE REPRISE ACTIVITES COMMERCIALES (MERCREDI 29/4/2020) Les conditions de reprise des activités commerciales autorisées...

Crédit à la consommation

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES - CREDIT A LA CONSOMMATION Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités...

Daps 2019

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEME NTAIRES- DAPS 2019 Les opérations d'importation de marchandises et produits auparavant soumis à la suspension provisoire, une décision qui n’a été...

Importation/Nouvelles mesures 2022

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- IMPORTATION/NOUVELLES MESURES 2022 Les opérateurs économiques activant dans le ...

Lait pasteurisé - Commercialisation

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- LAIT PASTEURISE- COMMERCIALISATION Référence juridique : Décret exécutif n° 20-153 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020...

Plan d'action gouvernement mardi 11 février 2020- Commerce extérieur

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT MARDI 11FEVRIER 2020- COMMERCE EXTERIEUR Le projet de plan d'action du Gouvernement pour la mise en œuvre du programme du...

Plan d'action gouvernement mardi 11 février 2020- Produits alimentaires

COMMERCE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES-PLAN D’ACTION GOUVERNEMENT MARDI 11FEVRIER 2020- PRODUITS ALIMENTAIRES L’Algérie s’est lancée le défi de réduire le déséquilibre de sa...

Protection des consommateurs - Conseil national

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES – PROTECTION DES CONSOMMATEURS- CONSEIL NATIONAL (Décret exécutif n° 12-355 du 2 octobre 2012 fixant la...

Subventions aux exportations (arrêté interministériel sept.2024)

COMMERCE – DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- SUBVENTIONS AUX EXPORTATIONS (ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL, SEPT 2024) L es taux de remboursement et les conditions d’octroi des subventions...