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Documents et textes réglementaires





18è tripartite- Biskra/Octobre 2015 - Communiqué final

Activités à caractère stratégique 2021

Cnese- Décret composition et fonctionnement (Extrait jo n°3,10/1/2021)

Code de l'investissement 2016- Avantages

Décret exéc. Start up, 15/9/2020

Instruction présidentielle (fin août 2021)/Acte de gestion

Investissements (Loi 2022)

Organisation ministère Economie de la Connaissance..., mars 2023

Plan d'action gouvernement février 2020- Modèle économique

Plan d'action gouvernemental 2012- Information économique, investissement

Rencontre Cnes/Experts 2015- Intervention A. Sellal

Tripartite(16è) - Communiqué final