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Justice (et Droit)

Mois du 06/2020

juin 2020

aujourd'hui

29-06-2020
-L’Algérie a répondu, dans un document adressé au Haut-Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, aux critiques formulée par l’organisation concernant l’affaire Karim Tabbou. La réponse de l’Algérie a été formulée, dans un document émis par la délégation algérienne à l’ONU et la délégation permanente de l’Algérie auprès de l’Office des Nations unies à Genève. Et ce, suite à la demande des rapporteurs spéciaux de l’ONU à l’Algérie de s’expliquer sur l’affaire de Karim Tabbou. L’Algérie a tenu à rassurer l’Organisation « que la justice a respecté toutes les procédures prévues par la loi dans le traitement du dossier judiciaire du détenu en question ». En ce qui concerne « allégations faisant état de son isolement en détention, nous attestons qu’il ne fait l’objet d’aucune mesure d’isolement, ses avocats qui lui rendent visite matin et soir en est une preuve. L’isolement étant une mesure disciplinaire à l’égard des détenus qui ne se conforment pas aux règles de détention, et qui est une mesure prévue par la loi », lit-on dans le document. Sur la question de l’arrestation de Tabbou, la délégation algérienne précise que « Contrairement à ce qui est rapporté, Karim Tabbou n’a jamais été arrêté pour ses engagements politiques, bien au contraire, ce dernier active depuis des années déjà dans le champ politique algérien en s’étant toujours inscrit dans une posture d’opposition au pouvoirs publics ». « Mr Tabou, à l’occasion des événements de 2019 qu’a connu l’Algérie, a sciemment enfreint le contrat social qui lui impose le respect des lois et des institutions de la république à l’occasion de ses activités politiques, tel qu’exigé dans toutes les sociétés démocratiques », ajoute la délégation………………………………………………………………………………………………………………….. -. Le tribunal de Koléa (Tipasa) a décidé, lundi, de renvoyer le procès de Karim Tabbou, président de l’Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), au 14 septembre prochain. La décision du renvoi du procès de Karim Tabbou, poursuivi, depuis septembre dernier, pour « atteinte au moral de l’Armée » a été prononcée, sur demande du collectif de défense de l’accusé. Il s’agit du 4e report consécutif de ce procès. Le collectif de la défense a refusé que l’accusé soit jugé à distance au moment où les autorités judiciaires ont décidé, au titre des mesures visant à freiner la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), la suspension de la sortie des détenus des prisons pour assister aux audiences. Le procès de Karim Tabbou avait déjà été reporté les 6 et 27 avril puis le 1 juin derniers. Pour rappel, le parquet de Koléa avait transféré l’affaire au juge d’instruction qui a ordonné, le 11 septembre dernier, sa mise en détention provisoire. Le 25 septembre, la chambre d’accusation de la Cour de Tipasa a ordonné sa mise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire. Poursuivi dans une autre affaire, Karim Tabbou a été arrêté au lendemain de sa libération le 26 septembre et mis sous mandat de dépôt par le tribunal de Sidi M’hamed d’Alger. Ce dernier l’a condamné le 24 mars dernier à un an de prison dont six mois avec sursis.

27-06-2020
-Le procès de l’homme d’affaires et patron de l’ETRHB Ali Haddad s’est achevé dans la soirée du samedi, au tribunal de Sidi Mhamed à Alger, avec les plaidoiries des avocats. Le verdict sera rendu le 1er juillet prochain. Impliqués dans l’affaire, les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont clamé leur innocence à la fin du procès. En effet, Sellal lança alors au juge « Je veux mourir innocent ». Quant à Ouyahia, il a demandé à être innocenté. Le principal accusé dans l’affaire, en l’occurrence Ali Haddad a demandé, en larmes, la pitié du juge. Le procureur de la république avait requis 18 ans de prison contre Ali Haddad et 15 ans contre Ouyahia et Sellal. 12 ans de prison ont été requis à l’encontre de l’ancien ministre de l’Industrie, en fuite Abdeslam Bouchouareb. 12 ans contre Amar Ghoul, 10 ans contre Abdelkader Kadi et les frères Haddad, 8 ans de prison ferme contre Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, Boudjemaâ Talaï, Abdelghani Zaâlane et Amara Benyounès. 5 ans ont été requis contre plusieurs autres anciens cadres de l’administration................................................................................................................... --Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a reçu ce jeudi un appel téléphonique de la Présidente de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Mme Sahle-Work Zewde, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République. « Les deux présidents se sont félicités, au cours de cet entretien téléphonique, du niveau privilégié des relations existant entre l’Algérie et l’Ethiopie, et ont procédé à un échange des vues approfondi sur les principales questions de l’heure en Afrique », a ajouté la même source.

26-06-2020
-Le Tribunal de Blida a condamné, vendredi matin,l’ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel, et l’ancien chef de la Sûreté de wilaya d’Alger, Noureddine Berrachdi, à unepeine de quatre année de prison ferme, assorties d'une amende de à 100.000 Da chacun dans une affaire d'abus de fonctions. Les deux accusés, Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi qui comparaissent à l'audience dans le respect des règles de lutte contre la Covid-19, sont poursuivis pour abus de fonction. Pour rappel, le procureur de la République près tribunal de Blida avait requis, jeudi soir, une peine de 12 années de prison ferme l'encontre de l’ancien Directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et une peine de 10 années de prison ferme à l'encontre du deuxième accusé, ex-chef de sûreté d'Alger, assorties d'une amande d’un (01) million de Da chacun. L’ex-chef de Sûreté de la wilaya d’Alger, Noureddine Berrachdi, qui a rejeté en bloc les accusations retenues contre lui, expliquant qu’en vertu de la loi et de sa fonction, une demande lui a été signifiée par le DGSN lui commandant de lui remettre une liste nominative d’un immeuble situé à Hydra (Alger), propriété du dénommé Kamel Chikhi, dit El Bouchi. Suite à quoi, a-t-il poursuivi, "le chef de la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a ordonné à ses services de lui apporter cette liste, par le biais du chef de la police économique qui s’était déplacé en compagnie de deux autres officiers à la Conservation foncière de la daïra de Bir Mourad Rais pour demander cette liste que le conservateur foncier leur a remis",a-t-il dit. Un acte jugé non conforme à la loi par le parquet général qui l’a qualifié d’"abus de fonction". L’accusé Berrachdi s'est longuement défendu, tout en s’interrogeant sur les raisons "l'ayant conduit, après 35 ans de loyaux services, derrière les barreaux". Il a également nié, dans ses réponses au juge de l’audience,avoir "rudoyé ou insulté ses agents après lui avoir remis la liste nominative", assurant qu’il leur à plutôt "recommandé de travailler davantage" après avoir constaté chez eux un "certain relâchement". Le deuxième accusé, dans cette affaire, Abdelghani Hamel, a, pour sa part,nié avoir demandé au chef de la sûreté d’Alger de lui remettre la liste nominative suscitée, soulignant, sur un autre plan, avoir contacté l’ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, pour l’informer, a-t-il dit, que le "dossier de blanchiment d’argent ouvert par la Police judiciaire de la sûreté nationale, depuis deux ans, a été suspendu depuis près de huit mois", et demandé au ministre de rouvrir ce dossier. "Ce qui fut fait,suite à l’appel téléphonique du ministre dans l’après midi, l’informant de relancer le dossier". Selon les dires des accusés, l’enquête relative au blanchiment de 125 millions de dinars par Kamel Chikhi et le financement d’un groupe terroriste, remonte à 2016, lorsque la Police judiciaire de la sûreté d’Alger a engagé les investigations à ce sujet. Un mois après le lancement de l’enquête, cette affaire a été retirée à la sûreté d’Alger pour être confiée à la gendarmerie nationale. Un fait non admis par l’ex-chef de la sûreté d’Alger Berrachedi, qui a estimé que l’ex-commandant de la gendarmerie nationale Ghali Belkcir a "usé de son influence pour s’accaparer du dossier", selon l’accusé Hamel. Quant à l’ex- ministre de la Justice, Tayeb Louh, il a admis devant le tribunal avoir effectivement reçu un appel de l’ex-DGSN pour l’examen du dossier suscité, ajoutant avoir chargé, sur cette base, le directeur des affaires pénales pour son suivi. Il a, en outre, nié être intervenu personnellement pour le transfert du dossier à la gendarmerie nationale.

25-06-2020
-Le procès de Abdelghani Hamel, ancien Directeur général de la sûreté nationale (DGSN), et de Noureddine Berrachdi, ancien chef de Sûreté de la wilaya d’Alger s'est ouvert ce jeudi après son report cinq fois consécutives en raison de la pandémie Covid-19. Les deux accusés, Abdelghani Hamel et Noureddine Berrachdi qui comparaissent à l'audience dans le respect des règles de lutte contre la Covid-19, sont poursuivis pour abus de fonction pour l’obtention d’indus privilèges à caractère professionnel en vue de la préservation du poste de DGSN ou d’un poste supérieur, en vertu de l’article 33 de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption............................................................................... -Le ministère de la justice a réagi à la couverture médiatique de l’enterrement du frère de l’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia au cimetière de Garidi à Alger. Dans un communiqué rendu public jeudi, le ministre de la justice apporté des précisions suite aux critique de Ammar Belhimer, mercredi dernier, sur la couverture médiatique de l’enterrement du frère de Ouyahia. « Les médias ont rapporté les déclarations du ministre de la Communication, porte-parole officiel du gouvernement, selon lesquelles l’administration pénitentiaire était tenue de garantir la dignité et les droits des détenus, et ce, à l’occasion de la diffusion de séquences montrant des images de l’inculpé détenu, Ahmed Ouyahia, menotté lors des funérailles de son frère Laifa », lit-on dans le communiqué du département de Zeghmati. « S’il ne peut y avoir de désaccord dans les déclarations du ministre de la Communication sur la responsabilité de l’administration pénitentiaire pour garantir la dignité et les droits des détenus, cette responsabilité commence et se termine à la porte de l’établissement pénitentiaire et c’est sans aucun doute ce que voulait dire le porte-parole officiel du gouvernement, qui semble avoir été mal interprété », a ajouté la même source. Pour rappel, le ministre de la communication, Ammar Belhimer, avait critiqué, mercredi dernier, la couverture médiatique de l’enterrement de Laifa Ouyahia qui selon lui, « n’honore ni le métier de journaliste ni le peuple qu’on est censé servir ».

24-06-2020
-Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a rendu mercredi son verdict dans l'affaire Sovac ,jugée en fin de la semaine écoulée, en prononçant de lourdes peines à l'encontre des principaux accusés sur le dossier. L'épouse de Mourad Oulmi, propriétaire du groupe Sovac a écopé d'une peine de 20 ans de prison avec lancement d'un mandat d'arrêt international. La même sentence a été prononcée à l'adresse de l'ancien ministre en fuite, Abdeslam Bouchouareb assortie d'une amende de 2 millions de dinars. L'ancien premier ministre, Ahmed Ouyahia a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle. Une peine de 10 ans de prison a été prononcée à l'encontre du propriétaire du groupe Sovac, Mourad Oulmi. Khider Oulmi, frère du patron de Sovac, a écopé de 7 ans de prison assortis d'une amende de 8 millions de dinars. L'ancien président directeur général du Crédit Populaire Algérien (CPA) a été condamné à trois ans de prison......................................................... - L'ancien directeur des hospitalisations de hôpital militaire d'Oran, le colonel à la retraite Yamani Hamel, a été condamné mercredi par le tribunal d'Oran à 4 ans de prison ferme pour plusieurs chefs d’accusation dont la corruption et le blanchiment d’argent. Auparavant, le procureur de la République avait requis une peine de 7 ans de prison ferme et une amende de 3 millions de dinars contre Yamani Hamel. Agé de 64 ans, le condamné devait répondre lors de son procès, des chefs d’accusation de corruption, blanchiment d’argent, utilisation de fonction à des fins personnels et enrichissement illicite. Le mis en cause a été arrêté à l’issue d’une enquête menée en août 2019 et, en raison de la conjoncture sanitaire actuelle, en l’occurrence la propagation du virus corona, son procès s’est tenu par vidéo-conférence. Le prévenu a été entendu en présence de ses avocats, qui se trouvaient dans la salle d’audience du tribunal d’Oran, entre autres, sur l’origine d’une somme de 50 millions de dinars qui lui a été octroyée dans des conditions suspectes pour monter une clinique d’hémodialyse à sabra (W.Tlemcen). Yamani Hamel, frère de l’ancien Directeur Général de la Sûreté Nationale(DGSN), Abdelghani Hamel, a nié les chefs d'inculpation retenus contre lui, affirmant que cette affaire n’était qu’"un scénario monté de toutes pièces".

23-06-2020
-Face à la polémique suscitée par l’autorisation accordée à l’ex Premier ministre, Ahmed Ouyahia, d’assister aux funérailles de son frère Laïfa, au cimetière de Garidi (Alger), alors qu’il est prisonnier, le ministère de la justice à tenu a tirer les choses au clair. Dans un communiqué rendu public ce mardi, la chancellerie précise qu’il s’agit d’une «procédure légale» prévue par l’article 56 de la loi régissant l’organisation des pénitenciers et de la réinsertion sociale des détenus. «L’autorisation accordée à M. Ahmed Ouyahia est toujours en vigueur et d’autres prisonniers en avaient déjà bénéficié conformément au pouvoir discrétionnaire du juge spécialisé», lit-on dans le communiqué. Le ministère de la justice souligne, que l’autorisation accordée à Ahmed Ouyahia fait suite à une «instruction du ministère public après la demande introduite par sa défense conformément aux formes juridiques». Cette mise au point intervient suite aux nombreuses réactions indignées sur les réseaux sociaux accusant le département de Belkacem Zeghmati de pratiquer la politique de «deux poids deux mesures» au détriment de certains détendus privés d’assister à l’enterrement des leurs. Les internautes ont notamment rappelé le cas du prisonnier d’opinion, Mohamed Abbas incarcéré à la maison d’arrêt de Ghardaïa depuis 2015 dans la foulée des violences meurtrières dont la région du M’zab, et qui a été empêché de rendre un ultime hommage à ses trois jeunes filles, décédées par intoxication au monoxyde de carbone, le mois de janvier dernier, au domicile familial dans la commune de Bounoura.

22-06-2020
-L'ancien premier ministre, Ahmed Ouyahia, entouré d'une escouade de gendarmes armés et munis de gilets pare balles, a été escorté, menotté et tenu par les bras dans le cimetière Garidi (Alger). Le juge avait fait preuve hier de compassion en reportant le procès et en lui permettant exceptionnellement d'assister à l'enterrement de son frère !

21-06-2020
-Laifa Ouyahia, jeune frère et avocat d'Ahmed Ouyahia, succombe à un malaise cardiaque à son domicile à Dergana, à l'est d'Alger, alors qu'il était présent le matin au tribunal de Sidi Mhamed pour assister son frère, dans le procès d'Ali Haddad. Ayant senti un malaise en pleine audience, Laifa Ouyahia est évacué à son domicile à Dergana pour succomber quelques heures après, ajoutent les mêmes sources concordantes. A la suite de ce drame, le président du tribunal a décidé de procéder séance tenante à la suspension de l'audience. Pour rappel, Laifa Ouyahia s'est constitué pour assurer la défense de son frère, après que ce dernier eut récusé tous les membres du collectif qui devait initialement le défendre devant le juge........................................................................................................ --Le verdict est tombé hier en fin d’après-midi. L’activiste politique et médecin Amira Bouraoui a été condamnée à une année de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience. C’est ce qu’a annoncé l’avocate Zoubida Assoul. Arrêtée mercredi dernier par des gendarmes et maintenue en garde à vue pendant quatre jours, elle a été présentée, dans la matinée d’hier, devant le tribunal de Chéraga qui a décidé de la poursuivre pour six chefs d’inculpation. Elle est accusée d’«incitation à attroupement non armé», «offense ou dénigrement du dogme ou des préceptes de l’islam», «offense au président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire» et «publication pouvant porter atteinte à l’unité nationale». Le juge d’instruction près le même tribunal a retenu également contre elle «la diffusion d’informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics» et «incitation à la violation délibérée et manifeste d’une obligation de prudence ou de sécurité édictée par la loi ou le règlement, exposant directement la vie d’autrui ou son intégrité physique à un danger». L’activiste est poursuivie en vertu des l’articles 100, 144 bis, 144 bis 2, 41 et 96, 196 bis et 290 bis du code pénal. L’activiste a été ensuite jugée en comparution immédiate au tribunal de Chéraga. Lors de son procès, le procureur de la République a requis 18 mois de prison ferme. Un collectif de plusieurs avocats, dont Mostafa Bouchachi, Abdelghani Badi et Zoubida Assoul, s’est constitué pour assurer sa défense dans cette affaire, qui intervient dans la foulée de la vague d’arrestations ayant ciblé des dizaines de militants politiques et activistes du hirak........................................................................................................................................................................................ -Suspendu suite au décès de l’avocat et frère de l’ex premier ministre, Ahmed Ouyahia, le procès de l’homme d’affaire Ali Haddad se poursuivra mardi prochain, a annoncé dimanche le juge près le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger). Présentant ses condoléances à la famille Ouyahia et la corporation des avocats, en son nom personnel et au nom des magistrats, du Procureur de la République et du président du Tribunal, le juge a annoncé la levée de l’audience, ouverte la matinée, et sa reprise mardi prochain, en autorisant à Ahmed Ouyahia d’assister aux Funérailles de son frère. Dans cette affaire, sont poursuivis Ali Haddad et des membres de sa famille, les deux ex Premier ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia,les anciens ministre Amar Ghoul, Boudjemaa Talai, Abdelkader Kadi,Abdelghani Zaalane, Abdesslem Bouchourab, Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi,Amara Benyounes et d’autres cadres supérieurs. Lors de l’audience du matin, le juge a entendu Ali Haddad qui a rejeté en bloc toutes les accusations retenues contre lui reconnaissant néanmoins avoir bénéficié de plusieurs fonciers dans différentes wilayas, dont Bejaia, Bouira et El-Bayad pour réaliser ses projets d’investissements. Il a affirmé, dans ce sens, que son groupe s’acquittait "régulièrement"des impôts et taxes de Douane. Admettant que son groupe avait obtenu plusieurs crédits pour la réalisation des projets, il a fait état de difficultés à recouvrer les créances auprès de nombreux départements ministériels. Par ailleurs, Ali Haddad a avoué au Tribunal qu’il avait mis à la disposition de la direction de la dernière campagne électorale de l’ancien Président Abdelaziz Bouteflika quatre (04) fourgons de diffusion directe "à la demande de son frère Saïd Bouteflika". De son côté, l’ex premier ministre, Abdelmalek Sellal a déclaré au Tribunal que l’ancien Président Bouteflika "s’est porté candidat à un 5e mandat en tant que candidat libre et non d’un quelconque parti politique",ajoutant que "c’est le frère de l’ancien président, Saïd Bouteflika, qui gérait la Communication au sein de la direction de campagne".

17-06-2020
-Fodhil Boumala est relâché par le tribunal de Dar El Beida, après avoir pris acte de "la violation de la procédure", soulevée par la défense qui a dénoncé la tenue son procès jeudi , alors que celui-ci a été fixé à la date du 21 juin. Finalement le procureur général du tribunal a décidé de le placer sous contrôle judiciaire en attendant son procès, qui a été reprogrammé à une date ultérieure.

15-06-2020
-A la demande du collectif de défense de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout, le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, ce lundi, son procès au 22 juin. Pour rappel, le tribunal de Sidi M’Hamed a, le 11 mai passé, dû reporter au 15 juin, le procès de Mahieddine Tahkout, suite à la demande de ses avocats pour «finaliser les préparatifs techniques nécessaires à la tenue d'un procès à distance», avaient-ils fait savoir, alors. Il convient de souligner que Tahkout est poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, dont obtention de privilèges, d’avantages et de marchés publics en violation de la législation et plusieurs responsables et anciens ministres sont également poursuivis dans ces affaires.

14-06-2020
-La Cour d’Alger a rendu ce dimanche son verdict dans le procés en appel de Kamal Chikhi dit « El Bouchi » condamné à 4 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars. Accusé de « corruption » et « d’obtention de privilèges indus », celui par qui les malheurs du tout puissant général Abdelghani Hamel ont commencé, a été condamné en première instance à 8 ans de prison ferme. Le même verdict est prononcé dans la même affaire contre l’ex-maire de Ben Aknoun, Kamel Bouaraba, qui a écopé d’une peine de 4 ans de prison , assortie d’une amende de 1 million de dinars. Le fils de l’ex-wali de Relizane, Djamel Eddine Lemhel s’est vu infliger pour sa part 2 années de prison ferme et 200.000 dinars d’amende par le juge qui a également condamné l’ex-chauffeur de la famille Hamel, Ali Ben Zehira à 3 ans de prison ferme et 200.000 dinars d’amende..................................................................................... --Deux activistes du hirak, à savoir le journaliste Fodil Boumala et l'ancien secrétaire général de l'association Rassemblement-Action- Jeunesse (RAJ) Hakim Addad, ont été interpellés dimanche par des membres des services de sécurité à Alger. Selon plusieurs avocats, ils ont été arrêtés par "des agents en civil et ont été emmenés vers les locaux de la gendarmerie de Bab Jdid" -Le juge d'instruction près le pôle pénal spécialisé du tribunal de Sidi M'hamed a placé, dimanche, Oulmi Khider en détention provisoire dans le cadre du dossier du Groupe Sovac appartenant à son frère de Mourad Oulmi, indique un communiqué du parquet général de la Cour d'Alger.

10-06-2020
-La chambre d’accusation près la Cour d’Alger a décidé de retirer l’accusation liée à « l’espionnage », dans le dossier du général à la retraite Ali Ghediri. L’accusation de « participation à la fourniture à des agents de pays étrangers d’informations qui portent atteinte à l’économie nationale », portée à l’encontre de Ali Ghediri a été retirée, hier mercredi par la chambre d’accusation près la cour d’Alger. Une seule accusation est, donc maintenue par la Cour d’Alger à l’encontre du général à la retraite, à savoir « atteinte au moral des troupes de l’armée ».

07-06-2020
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a nommé dimanche 14 sénateurs du tiers présidentiel, indique un communiqué de la présidence de la République. "Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a signé aujourd’hui un décret présidentiel, en vertu duquel il a nommé les membres du Tiers présidentiel au Conseil de la nation.Il s'agit de: - Mme. Leila Hammadi, veuve Aslaoui, ancienne ministre, - M. Abdelmadjid Benkeddache, cadre supérieur de l’Etat, - M. Omar Belhadj, avocat, - M. Ammar Abdelhamid Mahi-Bahi, ancien ministre de la Justice, - Pr. en médecine Mohamed Bouziane, ancien recteur d’université, - M. Moussa Cherchali, dit Mustapha, membre de l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) - M. Omar Dadi Addoune, avocat, - M. Belkacem Abdelaali, membre de la Fédération nationale des éleveurs (FNE), - M. Ahmed Bennai, cadre supérieur de l’Etat, - M. Mohamed Hamidou, ancien cadre supérieur, - Pr. Mohamed Belhadj, président du Comité médical national de diabétologie (CMND), - M. Noureddine Tadj, ancien cadre de l’Etat, - M. Miloud Hanafi, ancien cadre de l’Etat, - M. El Hadj Nour, cadre dans le secteur de la Justice.

04-06-2020
-Le tribunal de Boumerdes a rendu, jeudi soir, son verdict dans le procès de l'affaire de détournement de foncier agricole et trafic d'influence en condamnant respectivement, l'ancien directeur général de la sûreté nationale, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme. Le procureur de la République près le tribunal de Boumerdes avait, pour rappel, requis mercredi une peine de 15 ans de prison ferme contre l'ancien directeur général de la Sûreté nationale, Abdelghani Hamel poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation. Une amende d'un (01) million DA a été également requise contre l'ancien DGSN. Le même tribunal a condamné l'ancien wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et l'ex-wali de Tipasa Layadi Mustapha à 10 de prison ferme. La même instance a condamné le fils de l'ancien DGSN ,Chafik Hamel à 3 ans de prison ferme, tandis que l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi et l'ancien chef de la Sûreté de wilaya de Tipaza, Djai Djai Salim ont été condamnés respectivement à 4 ans de prison avec sursis et 3 ans de prison ferme. Le même tribunal a prononcé dans la même affaire une peine de 5 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali et 2 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-directeur de l'Industrie et des mines de la même wilaya, Hadou Abderrezak et Bouamama Mohamed, l'ancien conservateur foncier de Kolea et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. Quant à l'actuel Directeur général des Domaines, Khaznadji Djamel, il a été acquitté . Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "abus de fonction", "trafic d'influence", "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison".

02-06-2020
-Selon le quotidien Liberté de ce mardi, , la justice a mis sous séquestre un grand nombre de biens appartenant au général à la retraite Khaled Nezzar et à sa famille. Une décision prise dans le cadre d’une nouvelle enquête, ouverte depuis peu par le tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger, a ciblé sa luxueuse villa, sise dans le quartier cossu de la Capitale, Hydra, des dizaines d’hectares de terres agricoles à Bouchaoui ainsi qu’une palmeraie de plusieurs centaines d’hectares, implantée à Biskra. A rappeler que Khaled Nezzar est poursuivi par l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques et la Direction générale des impôts, dans des affaires liées à la société Smart Link Com SLC, spécialisée dans la fourniture de l’internet haut débit, la société Divona Algérie spécialisée dans le matériel de télécommunication et internet et à la société SLH, qui active dans l’agriculture saharienne, rapporte ce mardi le quotidien Liberté. Des entreprises appartiennent majoritairement à la famille Nezzar, poursuivie principalement pour ‘’évasion fiscale et non-tenue d’engagements contractuels envers des clients’’. Il convient de souligner que Nezzar, actuellement en fuite avec sa famille en Espagne, a été condamné à une peine de 20 ans d’emprisonnement par contumace par le tribunal militaire de Blida dans l’affaire du ‘’complot contre l’armée’’ et un mandat d’arrêt international a été lancé à son encontre et à celui de son fils Lotfi, par le tribunal militaire de Blida.......................................................... --Alors que plusieurs procès d’ex-hauts responsables ont été reportés, pour des raisons liées aux mesures préventives à la cour d’Alger et aux tribunaux de Sidi M’Hamed et de Blida, l’un des grands procès de corruption s’est tenu, hier, à la chambre correctionnelle de Boumerdès. Il s’agit du premier dossier examiné en période de Coronavirus. Les avocats avaient demandé le renvoi des deux affaires dans lesquelles sont impliqués l’ex-DGSN, Abdelghani Hamel, son fils Chafik, trois anciens walis de Tipasa, l’ancien ministre des Finances, Hadj Baba Ammi, et des ex-directeurs locaux à Tipasa, arguant qu’il s’agit d’un «dossier lourd» et en raison de la pandémie du Coronavirus. Sur cette dernière question, la présidente de l’audience et le représentant du ministère public ont assuré que «toutes les mesures préventives et les règles barrières, pour le bon déroulement du procès dans le respect strict des conditions sanitaires sont assurées». Un dispositif sécuritaire et sanitaire a été mis en place en prévision du déroulement du procès Hamel.