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Justice (et Droit)

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  • 30-09-2020
    -Le verdict dans le procès de l'ancien secrétaire général du FLN Mohamed Djemai est tombé ce mercredi en fin de matinée au tribunal de Sidi Mhamed (Alger), qui condamne le prévenu à deux années de prison dont une année ferme et 200.000 dinars d'amende. Ayant déjà purgé une année, Mohamed Djemai devrait quitter aujourd'hui la prison d'El Harrach où il est en détention provisoire depuis le 19 septembre 2019. Pour rappel, Mohamed Djemai s'est vu requérir la semaine dernière par le procureur de la République trois ans de prison ferme pour "mauvais usage de la fonction et humiliation du journaliste pendant l'exercice de sa fonction". …………………………………………. -La Cour d'Alger a reporté ce mercredi le procès en appel de Mahieddine Tahkout au 21 octobre 2020 en raison de l'absence d'un des accusés (Abdelghani Zaâlane). Le collectif de défense a boycotté l'audience en application de la décision du Barreau d'Alger relative à la suspension des plaidoiries et du travail judiciaire pendant une semaine à compter de dimanche (27 septembre) pour réclamer l'amélioration des conditions professionnelles des avocats. Mahieddine Tahkout a été condamné en première instance à une peine de 16 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8.000.000 Da, pour des chefs d'accusation liés à la corruption, au blanchiment d'argent et à l'obtention d'indus privilèges. D'anciens cadres et ministres, dont les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, sont également poursuivis dans la même affaire………………………………………….. -Le procès de Nachinachi Zoulikha-Chafika, dite "Maya", jugée pour des affaires de corruption, a été reporté ce mercredi par le Tribunal de Chéraga (Alger) au 7 octobre prochain......................................................................................................................... --Le mot d’ordre de grève lancé par l’Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) a été massivement respecté par les robes noires à travers le territoire national. Tous les tribunaux et toutes les cours du pays ont été obligés de renvoyer les audiences, programmées pour la journée de ce mardin , à une date ultérieure. Comme à Alger où les tribunaux sont boycottés, depuis dimanche, par les robes noires, les structures de justice ont aussi été paralysées dans plusieurs villes du pays, comme l’ont constaté sur place les journalistes. Les magistrats se sont contentés de prononcer les verdicts concernant les affaires jugées avant le début de ce mouvement de contestation des avocats. Le taux de suivi de ce mouvement, selon Me Abdelouahab Chiter, cité par l’AFP, est de 100% au niveau national.
  • 28-09-2020
    -Les avocats ont décidé de paralyser tous les tribunaux et cours à travers le territoire national et ce, durant trois à jours à compter mercredi 30 jusqu’au samedi 01 octobre en signe de protestation contre les atteintes au droit à la défense. Dans un communiqué reçu ce lundi à notre rédaction, le bureau de l’union nationale des organisations d’avocats (UNOA) fait savoir qu’elle a décidé « le gel de toute activité judiciaire au niveau national du 30 septembre au 01octobre prochain en signe de protestation contre les atteintes aux droits de la défense et en solidarité avec l’organisation des avocats d’Alger». Le bureau de l’Union regrette également qu’il ne soit pas associé aux «amendements apportés par ordonnance aux code de procédures pénales et à d’autres lois. Les avocats dénoncent dans leur communiqué le «comportement» du président de la chambre pénale de la Cour d’Alger le 24 septembre dernier à l’égard du collectif de la défense et notamment le doyen Me Sellini qui a eu un malaise en pleine audience et demandé en vain que l’audience soit reportée ?. Pour le bureau de l’UNOA, ce comportement est une «dérive grave», et demande par conséquent au ministère de la justice de faire appliquer l’article 25 de la loi régissant la profession d’avocat en soumettant cette affaire devant la commission nationale de recours. Les avocats rappellent que le droit à la défense est un droit «sacré» et ne saurait être remis en cause «quelque soit le contexte et même si l’accusé a commis des crimes abjects il garde son droit à un procès équitable conformément aux conventions internationales que l’Algérie a signée » L’union nationale des organisations des avocats pointent également « la généralisation des procès par visioconférence» qui est censée être une exception et non pas la règle, en ce sens, que lit-on, «l’accusé a le droit de se présenter devant la justice et plaider sa cause». Elle en veut d’autant plus que le recours systématique au jugement par visioconférence a transformé les dernières affaires en des «simulacres de procès expéditifs qui enfreignent les critères des procès justes et les droits de la défense». ....................................................................... -L’Union nationale des Ordres des avocats a annoncé ce lundi 28 septembre 2020 une grève nationale des robes noires le 30 septembre et 01 octobre 2020, en guise de solidarité avec les avocats du Barreau d’Alger, qui ont décidé de boycotter pendant une semaine les audiences se déroulant dans toutes les juridictions relevant de la Cour d’Alger pour exiger « des conditions de procès équitables » et « une justice libre et indépendante ». Les avocats du Barreau d’Alger, qui ont tenu dimanche un rassemblement à la Cour d’Alger, ont lancé ce mouvement de protestation pour se solidariser avec le bâtonnier Abdelmadjid Sellini, victime d’un malaise lors du procès en appel sur le montage de l’automobile, après une altercation verbale avec le juge en charge du procès en appel. Dans un communiqué chapeautant une réunion de son conseil, l’union nationale des ordres des avocats a condamné et dénoncé « l’attitude du président de la première chambre criminelle de la Cour d’Alger, le 24 septembre dernier à l’égard des avocats de la Défense, notamment le Bâtonnier d’Alger ». « Cette attitude, imprudente, est une dangereuse déviation, qui aurait pu être évitée si le président de la séance a décidé de la levée de la séance en application de l’article 25 de la loi réglementant l’exercice des avocats », a rajouté l’Union, qui appelle le ministre de la Justice à appliquer cette dite loi dans cette affaire. Le communiqué rappelle également que « les droits de la Défense sont sacrés, ne peuvent être violés quelles que soient les circonstances, et si même l’accusé a commis les crimes les plus odieux ». La même organisation regrette la généralisation de ces « simulacres de procès, portent atteinte à la valeur humanitaire de la justice et viole les normes de procès équitables ». L’organisation annonce, de ce fait, le boycott par les avocats des audiences le 30 septembre et le 01 octobre et ce, au niveau national.
  • 27-09-2020
    -La Cour d'Alger a décidé, dimanche, de reporter au 11 octobre prochain, le procès en appel de l'homme d'affaires Ali Haddad en raison de la grève des avocats entamée dimanche pour une période d'une semaine. En effet, le report a été décidé sur demande du collectif de défense qui a boycotté l'audience, en exécution de la décision du Barreau d'Alger portant boycott des audiences et du travail judiciaire pour réclamer le règlement de leurs problèmes professionnels................................................................. --La chambre pénale près le cour de Boumerdès a confirmé, ce vendredi, le verdict de tribunal de première instance concernant le procès de l’ex dgsn Abdelghani Hamel ainsi les verdicts les autres accusés dans le même affaire.Ainsi, le principal mis en cause a été donc condamné en appel à 12 ans de prison ferme, son fils Chafik et l’ancien chef de sûreté de le wilaya de Tipasa Salim Djaydjay à 3 ans de prison ferme. Hamel et son fils on été accusés de détournement de 1400 m2 de foncier agricole au niveau de le wilaya de Tipasa, en usant d’influence et avec le complicité de l’ancien chef de sûreté de le wilaya de Tipasa L’ancien ministre les finances Hadji Baba Ali a écopé d’une peine de 4 ans de prison ferme, les deux anciens walis de Tipasa, Abdelkader Kadi et Moussa Ghelei d’une peine de 12 ans de prison ferme alors que Mustapha Ayadi a été condamné à 10 ans de prison ferme dans le cadre de le même affaire. Les mis en cause son poursuivie pour « détournement de foncier agricole, dilapidation de fonds publics, mauvaise utilisation de la fonction, abus de fonctions, trafic d’influence, et exercice d’activités illégales ».
  • 26-09-2020
    - L'Organisation des avocats du barreau d'Alger a décidé boycotter les audiences à partir de demain dimanche et pendant une semaine, a annoncé vendredi, Hafidh Tamart, membre de cette organisation, sur sa page facebbok. Il s'agit d'une action de protestation contre le juge de la Cour d'Alger, suite à un incident d'audience avec la bâtonnier d'Alger, maitre Abdelmadjid Sellini, pris, au cours de l'audience, d'un malaise qui a nécessité son évacuation en urgence à l'hôpital Mustapha. Selon Hafidh Tamart, le juge aurait refusé la demande formulée par maitre Sellini, au sujet du renvoi du procès de son client Mourad Oulmi, poursuivi pour blanchiment d'argent et incitation d'agents publics à exploiter leur influence". Le magistrat refuse catégoriquement d’accéder à la demande du collectif d'avocats. Il aurait justifié cela par le fait que le samedi, c’est jour de repos pour le service technique chargé d’établir la liaison par visioconférence, sachant que Ahmed Ouyahia et Youcef Yousfi, qui sont auditionnés dans le cadre de cette même affaire, intervenaient par visioconférence au cours de ce procès. Le ton monte entre le magistrat et la défense et Abdelmadjid Sellini est alors pris d’un malaise et il est évacué en urgence à l’hôpital. Le juge finit par lever la séance et reporter l’audience à ce samedi 26 septembre. Selon la même source, Me Sellini a pu regagner son domicile et ses jours ne sont pas en danger. .......................................................... --Des dizaines d'avocats ont observé ce samedi à Alger un sit-in pour réclamer le règlement de leurs problèmes professionnels. Rassemblés au niveau de la Cour d'Alger, les avocats, brandissant l’emblème national, ont scandé des slogans appelant à l'impérative prise en charge des problèmes professionnels auxquels ils font face dans l'exercice de leur profession, soulignant la nécessité de préserver la «dignité» des robes noires. Ils ont également annoncé «le boycott des audiences et du travail judiciaire pendant une semaine à compter de ce dimanche», appelant la tutelle à l'ouverture d'un dialogue «sérieux» pour débattre des différentes questions d'ordre professionnel
  • 24-09-2020
    - Le ministre de la Justice a annoncé ce jeudi que son département envisageait la suppression du casier judicaire et du certificat de nationalité dans la constitution des dossiers administratifs pour demander un emploi, constituer un registre de commerce, dans un but de soulagement du citoyen des caprices de la bureaucratie papivore. "Nous allons prochainement déposer un texte devant le parlement pour supprimer le casier judiciaire et le certificats de nationalités et définir les cas particuliers dans lesquels ces documents seront exigibles; pour le reste la carte d'identité et le passeport suffisent, car celui qui a une carte d'identité nationale ou un passeport algérien ,sa nationalité est attesté de fait par ces deux documents", a t-il déclaré lors de sa visite à Oran. Belkacem Zeghmati évoque par ailleurs "une nouvelle approche" au sujet des détenus en fin de peine, parlant d'un "environnement ouvert" à la société qui leur permettra de s'insérer socialement dans des ateliers où ils apprendront à gagner leur vie honnêtement avant de quitter définitivement la prison. "les conditions qu'on avait vécu par le passé qui nous ont imposé de travailler dans un environnement fermé, désormais, ont doit adopter une nouvelle approché", développe le garde des sceaux en insistant sur l'interaction entre l'institution pénitentiaire et la société. ……………………………………………….. -Le procureur général près la Cour d’Alger a requis jeudi une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l’ex-ministre de l’Industrie Youcef Yousfi assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun, dans le cadre du procès en appel lié au montage d’automobiles. Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et Khidher Oulmi. Le procureur a requis une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA, Omar Boudiab) et des cadres de la banque et de l’industrie, impliqués dans l’affaire. Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.
  • 23-09-2020
    -Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger)a rendu mercredi en fin de matinée son verdict dans l'affaire des frères Kouninef , condamnant Redha Kouninef à 16 ans de prison ferme, Tarek Kouninef, 15 ans de prison ferme, Karim Kouninef, 12 ans de prison ferme et Souad Kouninef ( en fuite à l'étranger), 20 ans de prison ferme, avec mandat d'arrêt international . Ben Tahar keddour écope de 8 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d'amende, Hassiba Mokraoui, Hamouche Hassan et Ferrah Abdélaziz sont condamnés à trois ans de prison ferme chacun et 500.000 dinars d'amende. Mehailia Adel et Bennai Leila sont condamnés , quant à eux , à 18 mois de prison dont six mois ferme. Lors de son réquisitoire le 12 septembre le procureur de la République avait requis 18 ans de prison ferme contre Redha Kouninef, 15 ans de prison ferme contre Karim Kouninef et Tarak et la saisie de tous leurs biens en Algérie et à l'étrangers. Pour rappel, les trois frères Kouninef , en détention depuis avril 2019, son poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation, entre autres, « trafic d’influence », « blanchiment d’argent », « obtention d’indus avantages », « détournement de fonciers et de concessions », et « non-respect les engagements contractuels dans le réalisation de projets publics ». ……………………………………………………………………………… -Le journaliste Belkacem Djir condamné le 28 juin dernier à trois ans de prison ferme par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger) a été acquitté aujourd’hui mercredi par le juge de la Cour d’Alger au terme de son procès en appel. Le tribunal a également tranché que le journaliste qui croupit à la prison d’El Harrach depuis le 16 juillet 2019, aura droit à des dommages et intérêts. Pour rappel, notre confrère qui travaille à Echorouknews est poursuivi pour «usurpation d’identité et chantage sur personnes», c’est à dire dans une affaire qui relève de la correctionnelle En effet, la chambre d’accusation de la Cour d’Alger (Ruisseau) avait prononcé le 22 avril un non lieu pour l’accusation «atteinte au moral des troupes de l’armée» qui avait été collé initialement à Belkacem Djir. Notre confrère retrouvera donc aujourd’hui même sa liberté après plus d’une année de prison. ………………………………………………. -Le procureur du tribunal de Sidi M'hamed a requis mercredi, en première instance une peine de trois de prison ferme et 500.000 dinars d'amende contre Mohamed Djemai, ex-secrétaire général du FLN. Mohamed Djemai est poursuivi pour « abus de fonction », conformément à l’article 33 de code de lutte contre la corruption et également pour avoir « insulté » un journaliste dans l’exercice de ses fonctions Cette deuxième accusation n’est pas retenue par le tribunal après qu’il a été constaté que le message texte ne contenait aucune insulte et que le plaignant ait retiré sa plainte.................................................................................... -Jugé ce mercredi en première instance par le tribunal de Sidi M’hamed, l’ancien secrétaire général du FLN, Mohamed Djemaï, risque jusqu’à trois ans de prison et une amende de 500 000 DA. C’est ce qui ressort du réquisitoire du procureur de la République, en attendant le prononcé du verdict dans les prochains jours. Mohamed Djemaï est poursuivi pour “menaces” et “abus d’autorité” suite à des textos envoyés au journaliste et chroniqueur Saâd Bouakba. Il est en détention provisoire depuis août 2019. Pourtant, le journaliste a demandé au procureur de la République de retirer la plainte. Mais rien n’a été fait. La justice a continué les poursuites contre celui qui incarnait, avec Baha Eddine Tliba (lui aussi en détention) l’immixtion de l’argent en politique. Mais , bizarrement, ce n’est pas pour des faits politiques, ni ceux liés à ses activités d’homme d’affaires (il est notamment propriétaire d’une entreprise d’assemblage d’appareils électroménagers) qu’il est poursuivi. Ce qui a poussé ses avocats à réclamer, naturellement, la relaxe. Ancien député, Mohamed Djemaï avait lui-même demandé la levée de son immunité parlementaire suite à sa convocation par la justice. Il ne s’attendait sans doute pas à être mis tout de suite en détention surtout que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas liés à ceux qui ont conduit les autres symboles de l’ère Bouteflika en prison. Mais le juge a décidé de le mettre sous mandat de dépôt. Après avoir été élu député de Tébessa sans interruption depuis 2002, Mohamed Djemaï a été élu vice-président de l’APN. En 2019, après le soulèvement populaire, il a été “élu” secrétaire général du FLN, en remplacement de Mouadh Bouchareb, démissionnaire. Il ne restera pas longtemps à ce poste puisqu’il a été arrêté. Depuis août 2019, le FLN est resté sans secrétaire général jusqu’à la désignation de Baâdji Abou-El-Fadhl en mai dernier.
  • 20-09-2020
    -Le procès en appel de l'affaire Ali Haddad devant s'ouvrir ce dimanche à la Cour d'Alger a été reportée au 27 septembre prochain à la demande du collectif de défense pour "la consultation des documents de l'affaire et la réunion des conditions requises pour le procès, dont la comparution de l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia, incarcéré à la prison d'Abadla (Béchar) et de Ali Haddad détenu à la prison de Tazoult (Batna) devant la Cour. L'ancien chef du FCE (Ali Haddad) a été condamné à plusieurs peines dont la confiscation de tous ses biens pour des chefs d'accusation liés à la corruption notamment l'obtention de privilèges immobiliers et bancaires et conclusion de marchés en violation de la législation.
  • 19-09-2020
    -Une information judiciaire relative à l’affaire de transaction de 10 millions de dollars transférés au profit d’un cabinet de lobbying a été ouverte par le parquet de Sidi M’Hamed dans le cadre de l’affaire Ali Haddad, a annoncé samedi le parquet général près la Cour d’Alger . « Dans le cadre de l’affaire Haddad Ali relative à la transaction de 10 millions de dollars transférés au profit d’un cabinet de lobbying, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Sidi M’Hamed contre le sus-indiqué ainsi que la dénommée Sabrina Ben », a précisé le communiqué. Selon la même source, « le juge d’instruction en charge de ce dossier a décerné des commissions rogatoires ». Début août, le parquet général près la Cour d’Alger a annoncé l’ouverture d’une enquête préliminaire suite aux informations relayées par certains titres nationaux au sujet d’un contrat conclu par des représentants du prévenu Haddad Ali avec une société américaine d’un montant de 10 millions de dollars. L’enquête préliminaire ouverte conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, vise à « déterminer les circonstances de conclusion de ce marché et en définir le véritable objectif », a précisé le parquet d’Alger dans un communiqué.
  • 18-09-2020
    -La lutte contre la fraude aux épreuves du baccalauréat n'a pas connu de répit au fil des journées du déroulement de cet examen à travers plusieurs régions du pays. Et hier encore une trentaine d'affaires ont été élucidées par la justices soit par prononciation de peines ou le placement en détention provisoire en attendant le jugement. En effet, plusieurs tribunaux ont prononcé jeudi des peines d'emprisonnement assorties de lourdes amendes à l'encontre de 19 individus, ayant atteint l'âge de majorité pénale, tandis que dix autres individus ont été placés en détention provisoire en attendant leurs procès,indique le ministère de la Justice dans un communiqué. Les mis en cause ont été poursuivis pour des faits liés à la diffusion ou la fuite des sujets du baccalauréat ou de leurs corrigés et usurpation d'identité d'autres candidats, a précisé la même source ajoutant que les juridictions n'ont enregistré aucun cas lié à la diffusion ou la fuite des sujets ou de leurs corrigés avant le début des épreuves. Dans ce cadre, le tribunal de Sour El Ghouzlane (Bouira) a condamné à une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da avec mandat de dépôt à l'audience à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (K.B). Le tribunal de Ain Ouassara (Djelfa) a condamné à une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da à l'encontre des accusés répondant aux initiales (Gh.I) et (H.S). Le tribunal de Boufarik (Blida) a condamné à un peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 Da à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (H.S.M) avec mandat de dépôt à l'audience. Le tribunal d'Aflou (Tiaret) a condamné un peine d'un (1) ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 Da à l'encontre de l'accusé répondant aux initiales (B.T). Le tribunal de Laghouat a condamné les prévenus (B.R.J), (B.A.A.K),(K.Y.M.D), (T.A) et (B.K.A.D) à une peine d'un an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA. Une peine de 18 mois de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA a été prononcée par le tribunal de Relizane contre les prévenus (B.A.A) et(B.A.K). La même peine a été prononcée contre (O.B) avec mandat de dépôt à l'audience. Le tribunal d'El Affroun a condamné les prévenu (B.F) à une peine d'un (1)an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 da avec mandat de dépôt à l'audience. La même peine a été prononcée contre (A.A) avec mandat de dépôt. Au tribunal de Azzaba (Skikda), des peines de deux ans et de 18 mois de prison ferme ont été infligées respectivement à l’encontre de (B.Ch) et(K.S). Le tribunal d’Ain Salah (Tamanrasset) a condamné l’accusée (D.F) à une peine d’un an de prison avec sursis avec une amende de 60.000 DA. Le tribunal de Ouargla a, quant à lui, prononcé une peine de six mois de prison ferme, assortie d’une amende de 50.000 DA à l’encontre de (Y.A.H). Le ministère de la Justice a ajouté que 10 individus ont été placés en détention provisoire après le report des affaires de la comparution immédiate jusqu'à leurs procès. Il s'agit des accusés répondant aux initiales (B.O), (K.L) au tribunal deBir El Ater, (H.A) au tribunal d'El Aouinet, (H.N) au tribunal de Tébessa,(H.Kh), (K.A.A) et (B.T.M) au tribunal d'El Attaf et (B.A.O.Z) au tribunal de Ksar Chellala. Les juridictions poursuivent le traitement de toutes les affaires dans le cadre des dispositions prévues par l'amendement du code pénal du 28 avril 2020.
  • 17-09-2020
    -Des intellectuels et militants algériens ont dénoncé, dans un appel signé par des écrivains, magistrats, artistes et militants issus du monde entier, une « politique répressive » de la part des autorités algériennes contre un « mouvement pacifique et responsable ». Ils ont dénoncé la condamnation à deux ans de prison ferme du journaliste Khaled Drareni ainsi que celle de Abdelkrim Zeghilèche à la même peine, exigeant la libération « immédiate et sans condition de tous les journalistes et de tous les détenus politiques et d’opinion ». Le texte, signé par l‘historien Mohammed Harbi, par le sociologue Nacer Djabi ou encore par Noam Chomsky, Edwy Plenel……revient sur le « soulèvement pacifique du peuple algérien, en action depuis février 2019 pour la conquête de ses libertés démocratiques, (qui) a su faire preuve de sagesse et d’un sens élevé des responsabilités en recommandant aux manifestants de renoncer aux marches, jusque-là suivies massivement, pour éviter la propagation de l’épidémie du coronavirus »...................................................................... --Le journaliste Khaled Drareni, condamné en appel à 2 ans de prison ferme par la Cour d’Alger, a introduit une demande de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, a annoncé l’un des avocats de la défense, Me. Haboul Abdellah
  • 16-09-2020
    - Le tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger a rendu mercredi en fin de matinée son verdict dans le procès des deux anciens ministres Djamel Ould Abbas et Said Barkat, condamnés respectivement à huit (08) et quatre (04) ans et un million de dinars d'amende chacun………………………………………………………….. -« Le verdict rendu par la Cour d’Alger dans l’affaire de Khaled Drareni, Samir Bélaribi et Slimane Hamitouche confirme la régression générale des libertés » et la criminalisation de l’exercice de la citoyenneté consacrée par la constitution en vigueur », écrit le RCD dans un communiqué publié sur sa page facebook. «Intervenant à la veille d’une énième révision constitutionnelle unilatérale par les gestionnaires du statu quo, la décision nous rappelle que le viol de la loi est ,d’abord, le fait de dirigeants officiels et la condamnation de Khaled Drareni à deux ans de prison ferme sera gravée dans les mémoires et l’histoire, comme l’une des pires instrumentalisations de la justice dans la gestion des conflits politique », ajoute le communiqué du RCD. De son côté, le PT a vivement réagi à la condamnation du journaliste, dans un communiqué reçu à notre rédaction, dans lequel le parti de Louisa Hanoune à fait part de sa «stupéfaction» provoquée par cette « lourde» peine. «Alors que ses collègues journalistes à l'échelle nationale et internationale, ainsi que tous ceux et celles qui sont attachés (es) à la démocratie en général et la liberté de presse en particulier attendraient sa libération, la Cour d'appel d'Alger vient de prononcer la condamnation de Khaled Drareni à deux ans de prison ferme», lit-on dans le communiqué. Tout en déclarant partager la «stupéfaction provoquée par cette lourde condamnation» le Parti des Travailleurs estime que «rien ne peut justifier la condamnation à une peine de prison ferme d'un journaliste pour ses activités professionnelles. Il exprime sa solidarité inconditionnelle avec le journaliste Khaled Drareni et réitère l'exigence démocratique de sa libération et celle de tous les détenus politiques et d'opinion…………………………………………. -La Cour d'Alger a reporté mercredi le procès en appel de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout au 30 septembre prochain. Le procès est reporté du fait de l'absence de certaines personnes interpellées, sachant que l'audience se déroule à distance, certains accusés se trouvant dans des établissements pénitentiaires en dehors de la capitale.
  • 15-09-2020
    -Le journaliste Khaled Drareni a été condamné ce mardi par la Cour d'Alger à deux ans de prison ferme, viennent d'annoncer ses avocats. Le tribunal a également prononcé une peine d'une année de prison, dont quatre mois ferme contre les deux acteurs du Hirak, Samir Bélribi et Slimane Hamitouche. La condamnation de journaliste Khaled Drareni, en première instance le 10 août dernier au tribunal de Sidi m’hamed à 3 ans de prison ferme et une amende de 50 000 da, avait suscité une large campagne de soutien nationale et internationale. Les deux co-accusés avaient écopé d’une peine de 2 ans de prison don 4 mois ferme avec une amende de 50 000 da. .Rappelons que le parquet avait requis 4 ans de prison ferme et 50 000 da d’amende à l’enconre de Khaled Drareni, Samir Belarbi et Slimane Hamitouche lors de procès en appel en date de vendredi 8 septembre,
  • 14-09-2020
    -Le tribunal de Koléa (Tipaza) a décidé, lundi, de reporter le procès de Karim Tabou, porte-parole officiel de l'Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), au 26 octobre prochain. Le report du procès de Karim Tabou, poursuivi pour "atteinte au moral de l'armée" depuis septembre 2019, intervient sur demande de sa défense. Il s'agit du cinquième report consécutif. La défense de l'accusé, placé sous contrôle judiciaire, a motivé sa demande de report par "la nécessité d'une bonne préparation du procès", selon les déclarations d'un de ses avocats en marge de l'audience. Le parquet du tribunal de Koléa avait renvoyé l'affaire devant le juge d'instruction qui a ordonné le 11 septembre 2019 le placement en détention provisoire de Karim Tabou qui a été arrêté le 12 septembre 2019. La chambre d'accusation de la Cour de Tipaza avait décidé le 25 septembre 2019 de placer l'accusé sous contrôle judiciaire et ordonné sa libération................................................................. --Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a opéré, lundi, un mouvement partiel (nominations, mutations et fin de fonctions) dans le corps des présidents des tribunaux administratifs et des commissaires d'Etat près les tribunaux administratifs, indique un communiqué de la Présidence de la République. .
  • 13-09-2020
    -Des peines de 12 et 10 ans de prison assorties d'une amende d'un million de dinars avec saisie de tous les revenus et fonds illégaux des accusés ont été requises dimanche respectivement contre les anciens ministres Djamel Ould Abbès et Said Barkat par le représentant du ministère public au tribunal de Sidi M'hamed (Alger) dans le procès de l'affaire de dilapidation des deniers publics et conclusion de marchés en violation de la législation en vigueur au sein du ministère de la solidarité nationale. Le parquet a également requis une peine de 10 ans de prison ferme et une amende d'un millions de Da à l'encontre du président de l'Organisation nationale des étudiants, Hamza Chérif, qui occupait également le poste de chargé d'études et de synthèses au ministère de la Solidarité, poursuivi dans la même affaire pour dilapidation de deniers publics. Huit années de prison et une amende d'un million Da, ont été également requises à l'encontre de l'ancien Secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Khelladi Bouchenak. Le procès des deux anciens ministres de la solidarité nationale, Djamel Ould Abbès et Saïd Barkat, avait débuté mercredi au tribunal de Sidi M’hamed.
  • 12-09-2020
    -Le juge d’instruction près le tribunal de Batna, dans l’Est algérien, a ordonné de placer en détention provisoire le directeur de l’établissement pénitentiaire local, 13 gardiens ainsi qu’un homme d’affaires de la région. Les prévenus sont poursuivis dans une affaire d’introduction d’objets interdits et de négligence dans la gestion de la prison, a rapporté, vendredi 11 septembre, le quotidien arabophone Echourouk………………………… -Le procureur auprès de tribunal de Sidi M’hamed a requis ce samedi des peines allant de 15 à 20 ans ainsi que la saisie de tous les biens à l’intérieur et l’extérieur du pays contre les frères Kouninef, gérants du groupe Kougc.
  • 11-09-2020
    -Selon les avocats Kader Houali et Soufiane Dekkal, la présidente du Parti de l'équité et de la proclamation (PEP), Naïma Salhi, a été entendue par la gendarmerie de Chéraga (Alger), à la suite d'une plainte déposée à son encontre le 9 juin 2019, pour « incitation à la haine raciale » et « appel au meurtre ». Par ailleurs, les deux avocats ont indiqué, dans une déclaration rendue publique jeudi, qu’ils avaient été entendus par les gendarmes de la brigade de Chéraga le mois de mars 2020, dans le cadre de la même affaire. Au cours de cette audition, « Nous avions rappelé l’objet de notre plainte suite à ses déclarations racistes à travers des publications et des vidéos sur la page Facebook officielle de son parti », ont précisé les deux avocats, lesquels ont souligné être déterminés à aller jusqu'au bout de leur engagement afin « que cette plainte aboutisse à un procès, quel que soit le temps que ça prendra ».
  • 09-09-2020
    -Djamel Ould Abbes qui comparaissait aujourd'hui devant le tribunal Sidi M’hamed dans le cadre du procès de corruption de détournement des fonds au profit d'associations inexistantes avec son ex collègue, Said Barkat, tous deux, anciens ministres de la Solidarité nationale, était dans une posture pitoyable. Face au juge qui accablait de questions, "Si Djamel" qui jadis, haussait le ton, avec arrogance, a craqué jusqu'à fondre en larmes, devant l'assistance partagée entre compassion et sidération face à un homme, âgé de 83 ans, visiblement affecté par des mois de détention. « j'en ai gros sur le cœur, laissez-moi parler, je vais exploser, Je suis moi même victime... je n’avais même pas bénéficié d’un appartement, j’habitais dans mon domicile personnel. Ma conscience est tranquille, et Dieu rendra justice... » égrenait-il les yeux en larmes. Mais les larmes d'Ould Abbés ne semblaient pas émouvoir le juge, imperturbable qui lui a demandé de s’expliquer sur les 64 milliards de centimes dépensés entre 2009 et 2014. Ould Abbés répond alors que le conseiller instructeur l’avait informé en 2019 qu’il y’avait des faux chèques. « Il y’avait des chèques signés en ton nom ? », lui lance encore le juge. " J'étais moi même surpris de découvrir 13 chèques signés en mon nom », se défend e, Ould Abbés, dans sa tentative de jouer le naïf avec le juge Ce dernier l'interpellera également sur les fonds provenant de son association pour le financement de la campagne électorale de Bouteflika. Là aussi, l'ex ministre, a nié le fait et a prétendu que cet argent « était destinés exclusivement aux associations". Quid du financement de la campagne électorale ?Comme tous ses ex -collègues impliqués dans les affaires de corruption, Ould Abbes a essuyé son couteau sur le dos de l'ex- Premier ministre. "Cétait Sellal qui s’en occupait ! », a-t-il soufflé. Cela étant dit, et en attendant le verdict dans cette affaire, c'est surtout l'attitude pathétique de Djamel Ould Abbés qui choque, car après avoir longtemps affiché une certitude sans limite qu'il resterait au pouvoir "jusqu'à 2030", et qu'il était indéboulonnable avec son ami de président Abdelaziz Bouteflika, le voilà, à son âge, suppliant le juge de lui éviter l'enfer de finir ses jours en prison. Said Barkat s'est montré plus digne devant le juge et plaidant non coupable en affirmant: " j'ai géré le secteur de la Solidarité nationale en toute intégrité, avec un coeur blanc, je n'a jamais s pensé à gaspiller l'argent de l'Etat" Au sujet des contrats pour l'achat des bus, il explique au juge qu'il avait juste poursuivi la politique qui était déjà en oeuvre avant lui avec un travail entre le ministère et les association" "J'ai trouvé que le travail avec ces associations est un moyen de créer du lien et de renforcer la solidarité nationale", s'est-il défendu.......................................................................................... --L’ex-député Baha Eddine Tliba a été condamné ce mercredi 09 septembre 2020 par le tribunal de Sidi M’Hamed à une peine de 8 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de Da et la saisie de tous ses biens Le fils de l’ex-SG du FLN, ex-ministre de la Solidarité, Djamel Ould Abbès, Iskander, a écopé de la même peine de prison tandis que son frère, Ouafi, en fuite, a été condamné à 20 ans de prison et 8 millions d’amende. Le même tribunal a retenu les accusations de « dilapidation de fonds publics », « conclusion de marchés en violation de la législation », « abus de fonctions » et « faux en écritures publiques ». Quant à Bouchenak Kheladi, ex-SG du ministère de la Solidarité, le juge a prononcé une peine de 2 ans de prison ferme, assortie de 200.000 Da d’amende........................................................ --Les frères Abdelkader Karim, Reda et Tarek Noah Kouninef ont essayé d’écarter tout rapport entre les avantages qu’ils ont eu en Algérie depuis l’arrivée au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika, à partir de 1999, pour faire des affaires, et l’entourage de l’ancien chef d’Etat. « Nous avions une relation d’amitié avec Saïd Bouteflika, pas d’intérêt. Nous n’avons pas profité de son amitié pour avoir des marchés », a déclaré, ce mercredi 9 septembre, Reda Kouninef, au tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger, à l’ouverture du procès en première instance. Les trois frères Kouninef sont poursuivis pour plusieurs chefs d’inculpation dont « blanchiment d’argent », « détournement de fonciers et concessions », « non respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics » et « trafic d’influence ». Ils sont sous mandat de dépôt depuis le 24 avril 2019. A l’étranger, Souad Kouninef, leur soeur, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international. Kaddour Ben Tahar, gérant du groupe Kou G.C, propriété des Kouninef, est poursuivi, autant que l’ancien chef du gouvernement et ancien ministre des Ressources en eau, Abdelmalek Sellal. Plusieurs cadres du ministère de l’Industrie sont cités dans le dossier aussi. Reda Kouninef, qui se limitait à de brèves réponses aux questions de la juge, a confirmé avoir eu des « relations d’amitié » avec de nombreux hauts cadres de l’Etat. Il a reconnu avoir financé à hauteur de 4 milliards de centimes la campagne électorale d’Abdelaziz Bouteflika (pour un quatrième mandat en 2014). « J’ai donné l’argent à une personne, pas à un parti politique. La loi ne l’interdit pas », a-t-il révélé, sans préciser l’identité de la personne. L’argent était « un prêt interne » au sein du groupe Kouninef, selon ses dires. Reda Kouninef, qui était proche de Saïd Bouteflika, a été interrogé sur les assiettes foncières et les concessions que leurs entreprises ont obtenu dans les ports d’Alger et d’Oran. Il n’a pas été en mesure de préciser les surfaces qui leur ont été octroyées. « Vous avez eu 64.000 m² de foncier au port d’Alger. Vous n’avez encore payé depuis 2008. Vos dettes ont été effacées », a précisé la juge. « Si, nous procédions au payement, selon un échéancier », a répondu Reda Kouninef. « Et vous avez obtenu 8800 m² au port d’Oran », a repris la juge. « Je ne me rappelle pas, je n’ai pas le chiffre en tête », a répliqué le prévenu. Il a confirmé avoir demandé 2000 m² supplémentaires au niveau du même port. « Votre demande a été traitée en six jours seulement, comment expliquez vous cela ? » , a interrogé la juge. Réponse : « je ne sais pas ». Même réponse à une question relative à une assiette foncière au port de Jijel octroyée aux Kouninef. A propos de marchés obtenus pour les parcs industriels d’Ain Abid, d’Ain Oussara et de Ksar El Boukhari, Reda Kouninef a soutenu que ces contrats ont été signés avant son arrivée à Kou.G.C. « Le gérant doit être plus au courant », a-t-il dit. Il a confirmé que la valeur globale des parcs industriels de Ksar El Boukhari et de Ain Oussara était 784 milliards de centimes. La non exploitation du parc d’Ain Abid était, selon lui, liée à la politique d’austérité (101 milliards de centimes). Plus de 14.000 milliards de centimes de contrats dans Reda Kouninef a également confirmé que le groupe familial a obtenu 14556 milliards de centimes de contrats dans le secteur des ressources en eau. Sur l’affaire des cabines de téléphonie fixe Oria, le prévenu a déclaré n’avoir pas le chiffre exact du dédommagement obtenu auprès d’Algérie Télécom après une procédure judiciaire pour « non respect d’engagements contractuels ». Il a parlé de « dossier épineux ». La juge a indiqué que le groupe Kouninef a reçu 281 milliards de centimes d’Algérie Télécom (en 2017). « Et, vous êtes toujours gagnants », a remarqué la juge en soulignant que le contrat a été octroyé à travers le ministère des Poste et Télécommunications. Le projet Oria n’a jamais vu le jour. Confirmant l’obtention d’autorisation pour l’exploitation de deux mines à In Guezzam et Tiaret, Reda Kouninef a affirmé ne pas se rappeler de la surface. « Moi, je vous le dis, vous avez eu 6750 m² », a précisé la juge. « Oui, en effet. Nous devions faire la prospection d’un métal précieux », a répondu le prévenu. Il s’agit probablement de l’or. Concernant de l’extension du métro d’Alger (Haï El Badr-Place des Martyrs), un marché de 115 millions de dollars avec le français Colas Rail, Reda Kouninef a confié avoir été contacté par l’ancien ministre des Transports, Abdelghani Zaalane pour l’obtenir………………………………………………………… - Le tribunal de Sidi M'Hamed a rendu son verdict mercredi dans l'affaire du sulfureux député d'Annaba, Baha Eddine Tliba, condamné "pour blanchiment d'argent" et "violation de la loi et de la réglementation", à huit (08) ans de prison ferme et la saisie de tous ses biens. El Ouafi Ould Abbès, fils de l'ancien secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbès, est condamné à 20 ans de prison ferme et huit (08) millions d'amende, en plus de la confirmation du mandat d'arrêt international pour "blanchiment d'argent". Le deuxième fils de Djamel Ould Abbès, Skander, est condamné pour sa part à huit (08) de prison ferme, alors que Bouchnak Khalledi, coordinateur des listes électorales pour les législatives 2017 au FLN écope de deux (02) ans de prison ferme et 200.000 dinars d'amende. Habchi Ahmed, commissaire foncier, est quant à lui acquitté par le tribunal de Sidi Mhamed , qui vient ainsi de clore une des affaires qui a tenu en haleine l'opinion publique. Pour rappel, le tribunal avait requis, le 2 septembre dernier, une peine de dix ans (10) de prison ferme et 8 millions d'amende contre le député d'Annaba qui avait plaidé non coupable, expliquant devant le tribunal qu'il avait, au contraire, dénoncé la corruption dans une lettre remise au général Tartag, alors coordinateur des services de sécurité.
  • 08-09-2020
    -Le procureur général prés le tribunal de Ruisseau a requiert une lourde peine de quatre années de prison ferme et 500.000 dinars d’amende à l’encontre du journaliste Khaled Drareni. Une réquisition qui a jeté l’émoi sur les avocats de sa défense ainsi que ses nombreux confrères qui assurent la couverture de son procès. Il faut noter que cette peine de quatre années de prison requise contre lui, est nettement plus lourde que celle de sa condamnation en première instance à savoir trois années de prison ferme. Par ailleurs, le procureur à requis la même peine contre les deux autres prévenus, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche qui avaient pourtant bénéficié d’une libération provisoire le 3 aout dernier contrairement à Khaled Drareni pour les mêmes chefs d’inculpation.
  • 06-09-2020
    -La Cour d’Alger a décidé, dimanche, le report au 20 septembre en cours, du procès en appel de l’homme d’affaires Ali Haddad, condamné en première instance, à une peine de 18 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions DA dans des affaires liées à la corruption et ce, à la demande du collectif de défense et en raison de l’absence de certains accusés. Ali Haddad est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation liés à la corruption dont l’obtention de privilèges et d?avantages en violation de la législation, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts et corruption dans la conclusion de marchés publics.
  • 05-09-2020
    -L’enquête nationale sur les activités des minoteries a dévoilé un grand trafic lié « à la vente en l’état comme aliment de bétail, du blé importé et destiné à la fabrication de la farine et de la semoule, subventionnées par l’état, fausse déclaration sur les capacités de trituration et exportation illégale » occasionnant un préjudice financier colossale. Le 28 juillet dernier, Mohamed-Lamine, c’est le fils du défunt général Larbi Belkheir, ancien chef de cabinet président Chadli Benjdid (1098-1991) et son ministre de l’Intérieur (1991-1992) et du président déchu, Abdelaziz Bouteflika (1999-2000), a été présenté par les éléments de la gendarmerie devant le tribunal de Ghardaia, pour des soupçons de trafic liés aux activités à sa Semoulerie Sersou, dissoute en 2009, et Pâtes Sersou qui active toujours. Selon des sources judiciaires, de nombreuses minoteries qui ont poussé comme des champignons durant les deux dernières décennies, ont beaucoup plus contribué à la hausse de l’importation du blé, alors que le dispositif d’aide mis en place devait réduire considérablement la facture de ce produit. Les propriétaires des minoteries augmentaient leurs capacités de trituration pour obtenir de plus grandes quantités de blé pour vendre le surplus aux éleveurs de bétail comme aliments, ne respectent pas l’arrêt obligatoire d’un mois pour la trituration réexportent le blé, subventionné en l’état ou le cèdent à des fabricants de pâtes qui le réexportent, alors qu’il est destiné à la production de la farine et de la semoule ». Ce trafic concerne la majorité des minoteries privées mais aussi publiques. Les premières mise en inculpation ont concerné un directeur régional de l’OAIC (Office algérien interprofessionnel des céréales), placé en détention, suivi de Mohamed-Lamine Belkheir, alors que l’enquête touche également, Hocine-Mansour Metidji, PDG du groupe Metidji, important minotier de la Mitidja et son fils déférés devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, au mois de février 2020, avec l’ex- Directeur général de l’OAIC, Mohamed Belarbi, l’ex-directeur du protocole de la Présidence, Mokhtar Reguieg et l’ancien chef de cabinet de l’ex-ministre Abdelwahid Temmar placé tous en détention, ainsi que de nombreux autres personnes laissées en liberté, dont la fille et l’épouse de Metidji. Les mêmes griefs retenus contre cet influent homme d’affaire et ex-vice-président du FCE (Forum des chefs d’entreprise), «transfert illicite de capitaux vers l’étranger, blanchiment d’argent, complicité de dilapidation de deniers publics, trafic d’influence sur des agents publics dans le but d’obtenir d’indus avantages, et violation de la réglementation des marchés publics », pèsent sur les nombreux minotiers mis en cause dans ce scandale, dont Mohamed Lamine Belkheir, un homme d’affaire qui a durant de longues années, fait sa fortune dans le secteur de l’agro-alimentaire à l’ombre de son puissant défunt père, en bénéficiant de facilités pour l’obtention des crédits auprès des banques publiques, et le statut de privilégié auprès de l’OAIC. Il a aussi profité de l’influence et le carnet d’adresse de son oncle…maternel ( ?) ,durant longtemps Pdg de l’Oaic, devenu richissime , Mokhtar Louhibi (ajourd’hui décédé), un ancien diplomate (consul …à Nice) reconverti en Trader international. Pour l’instant, l’instruction est à son début à Ghardaïa. Les prochains jours nous en diront plus, d’autant que d’autres minotiers, qui ont érigé des empires financiers avec leurs activités occultes et suspicieuses, risquent de se retrouver face aux juges au niveau de nombreuses wilayas du pays, mais aussi d’anciens dirigeants et de cadres de l’OACI. Affaire à suivre (© Salima Tlemçani, El Watan, samedi 5/9)
  • 03-09-2020
    -Parution de l’ordonnance n° 20-03 du 11 Moharram 1442 correspondant au 30 août 2020 (Joradp n° 51 du 31 août 2010) relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers . Au sens de la présente ordonnance, on entend par : — « bande de quartiers » : Tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux (2) personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées. La violence morale comprend toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ; — « arme blanche » : Toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique, tels qu’ils sont fixés par la législation et la réglementation en vigueur, relatives aux armes.………………………………………. -L'Ordonnance modifiant et complétant celle du 8 juin 1966 (n° 51, du 31 août 2020), portant code de procédure pénale, vient de paraitre dans le dernier numéro du Journal officiel (JO), comportant notamment l'introduction d'un nouveau livre inhérent à "l'extension de compétence dans les infractions de terrorisme et de crime transnational organisé". Il s'agit de l'Ordonnance n° 20-04 du 30 août 2020 qui, dans le chapitre "Extension de compétence dans les infractions de terrorisme et de crime transnational organisé", dispose notamment que "le procureur de la République et le juge d’instruction du tribunal siégeant au chef-lieu de la Cour d’Alger exercent une compétence concurrente à celle résultant de l’application des articles 37 et 40 de la présente loi, dans les infractions qualifiées d’actes terroristes ou subversifs prévues par le code pénal". Ceci, en sus "des infractions prévues par la loi du 6 février 2005 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme"……. Ladite Ordonnance prévoit également un second livre inhérent à "l'utilisation de moyens de télécommunications audiovisuelles au cours de la procédure". Par ailleurs, ladite Ordonnance prévoit que "s’il estime que l’infraction relève de sa compétence, le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, après avis du procureur général près la Cour d’Alger, peut revendiquer le dossier de la procédure, lors des investigations préliminaires, de la poursuite et de l’instruction". "En cas de revendications simultanée du dossier par les procureurs de la République près le pôle pénal économique et financier et celui près la juridiction à compétence territoriale étendue, la compétence revient d’office au procureur de la République près le pôle pénal économique et financier. Si le dossier de la procédure est pendant devant la juridiction à compétence territoriale étendue, au cours des investigations préliminaires, de poursuite ou de l’instruction, le désistement, au profit du procureur de la République près le pôle pénal économique et financier, intervient sur demande de ce dernier", stipule également le texte.
  • 02-09-2020
    -Le procès des trois frères Kouninef, jugés pour des affaires de corruption, a été reporté par le Tribunal de Sidi M'hamed au 9 septembre, à la demande de la Défense. Les frères Réda, Abdelkader-Karim et Tarek Kouninef avaient été placés le 24 avril 2019 sous mandat de dépôt, après avoir comparu la première fois devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Ils devaient répondre à plusieurs chefs d'inculpation dont "trafic d'influence", "blanchiment d'argent", "obtention d'indus avantages", "détournement de fonciers et de concessions", et "non respect des engagements contractuels dans la réalisation de projets publics". La demande du report du procès a été justifiée par "l'impossibilité" pour les avocats d'avoir accès à des dossiers et autres documents jugés "nécessaires au bon déroulement du jugement", selon l'argumentaire de la Défense. La juge a donné instruction à l'effet de permettre à la Défense d'accéder aux documents réclamés……………………………………………………………….. -Le procureur général du Tribunal de Sidi Mhamed d'Alger a requis mercredi en début d’après -midi, au terme de l'audition des mis en cause, une peine de dix ans de prison ferme et 8 millions de dinars d'amende contre le député d'Annaba Baha Ediine Tliba et Skander Ould Abbès. Une peine maximale est également requise contre El Wafi Ould Abbès, le deuxième fils de l'ex- secrétaire général du FLN , actuellement en fuite à l'étranger, dans la même affaire de "blanchiment d'argent" lors des législatives de 2017. Sept 07 années de prison ferme et deux(02) millions d'amende sont requis contre Khelladi Bouchnak et trois (03 )ans de prison ferme et 1 million d'amende contre Habchi Mohamed. Le procureur a également requis la saisie de tous les biens des accusés, acquis en dehors des activités non conformes à la loi.
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