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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 24/09/2020 |
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- Le ministre de la Justice a annoncé ce jeudi que son département envisageait la suppression du casier judicaire et du certificat de nationalité dans la constitution des dossiers administratifs pour demander un emploi, constituer un registre de commerce, dans un but de soulagement du citoyen des caprices de la bureaucratie papivore.
"Nous allons prochainement déposer un texte devant le parlement pour supprimer le casier judiciaire et le certificats de nationalités et définir les cas particuliers dans lesquels ces documents seront exigibles; pour le reste la carte d'identité et le passeport suffisent, car celui qui a une carte d'identité nationale ou un passeport algérien ,sa nationalité est attesté de fait par ces deux documents", a t-il déclaré lors de sa visite à Oran.
Belkacem Zeghmati évoque par ailleurs "une nouvelle approche" au sujet des détenus en fin de peine, parlant d'un "environnement ouvert" à la société qui leur permettra de s'insérer socialement dans des ateliers où ils apprendront à gagner leur vie honnêtement avant de quitter définitivement la prison.
"les conditions qu'on avait vécu par le passé qui nous ont imposé de travailler dans un environnement fermé, désormais, ont doit adopter une nouvelle approché", développe le garde des sceaux en insistant sur l'interaction entre l'institution pénitentiaire et la société. ………………………………………………..
-Le procureur général près la Cour d’Alger a requis jeudi une peine de 15 ans de prison ferme contre l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre l’ex-ministre de l’Industrie Youcef Yousfi assortie d’une amende de 2 millions de DA chacun, dans le cadre du procès en appel lié au montage d’automobiles.
Une peine de 15 et 12 ans de prison ferme a été requise respectivement contre Mourad Oulmi, patron du groupe Sovac, et Khidher Oulmi. Le procureur a requis une peine de 3 ans de prison ferme avec une amende d’un million de DA contre l’ex-PDG du Crédit populaire algérien (CPA, Omar Boudiab) et des cadres de la banque et de l’industrie, impliqués dans l’affaire.
Il a été aussi demandé la saisie des biens et le gel des activités des entreprises représentées dans le procès par des personnes morales avec une amende de 32 millions de DA pour chacune.
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