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Justice (et Droit)

Mois du 08/2020

août 2020

aujourd'hui

31-08-2020
-Après Ali Haddad, Takhout et Ahmed Ouyahia, A. Sellal est tranféré de la prison de Koléa à celle d’El Menéa, situé au sud de Ghardaia, à plus de 620 km d’Alger …………………………………………………………. -Le ministère de la Justice a décidé de lever, à compter de mardi (demain), la suspension des visites familiales aux détenus au sein des établissements pénitentiaires, a indiqué une note ministérielle publiée sur le site électronique du ministère. Cette décision émanant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et transmise aux procureurs généraux, juges d’application des peines et directeurs des établissements pénitentiaires, fixe les mesures de prévention à prendre contre la propagation du Coronavirus. Dans ce cadre, seuls deux visiteurs sont autorisés avec interdiction aux enfants âgés de moins de 16 ans, précise la même source, qui fait état de l’obligation d’une séparation vitrée pour les visites en contact direct, à toutes les catégories de détenus. Si la perception de la somme d’argent destinée au détenu est maintenue, le panier reste suspendu pour le moment, en vertu de ces mesures, ajoute la même source. Pour les visites des avocats aux détenus, le même document précise que « les parloirs devront être équipés de séparation également, et le cas échéant, de l’obligation de respecter la distanciation physique d’un mètre au minimum avec port du masque. La tutelle affirme que « toutes les mesures barrières seront mises en place pour éviter une éventuelle propagation du virus, particulièrement la distanciation physique et le port du masque », tout en tenant les familles des détenus informées des consignes de prévention.

29-08-2020
-Les personnes arrêtées vendredi 28 août, dans différentes wilayas, pour tentative de manifestation ont été relâchées dans la soirée, à l’exception de trois manifestants de Mostaganem placés en garde à vue et seront présentés devant le procureur pour « outrage à corps constitué » et « destruction de bien publics » informe le CNLD sur sa page Facebook. Les manifestants arrêtés dans 16 wilayas (Alger, Mila, Guelma, Annaba, Tlemcen, Tiaret, Tebessa, Sétif, Médéa, Jijel, Bordj Bou Arreridj, Béjaïa, Skikda, Chlef, Laghouat et Oran) ont retrouvé leur liberté, ajoute la même source. À Laghouat, Chlef et Guelma, les téléphones portables des personnes arrêtées ont été confisqués, tandis qu’à Oran les manifestants arrêtés ont été pénalisés d’amendes pour le non-port des masques, a précisé encore le CNLD.

27-08-2020
-Deux fils de l’ex-Chef d’Etat-Major et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaid Salah, font l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN), émise par le parquet du tribunal de Dar El Beïda, a affirmé le quotidien El Watan dans son édition de ce jeudi 27 août 2020. Des enquêtes ont été ouvertes par les services de sécurité, affirme la même source, qui rajoute que Adel et Boumediene ne sont pas les seuls à être concernés par cette mesure. Ils sont une dizaine de personnes à faire l’objet de la même mesure, « préventive ». Le quotidien, qui cite une source sécuritaire, rajoute que cette ISTN a été émise « la veille de l’ouverture des frontières algériennes, qui coïncide avec l’ouverture de plusieurs enquêtes par les services de sécurité dans lesquelles ils sont cités ». Dernièrement, l’un des fils de Gaid Salah a été cité par le DG de l’ANEP, Larbi Ounoughi, dans un entretien accordé à El Khabar et El Watan. Il a affirmé que le journal « Eddough News », appartenant à Adel, « a profité des largesses de cette agence ». « Il ne reçoit plus de publicité ANEP », a révélé le patron de l’ANEP. Un port sec appartenant au même fils a été suspendu le 21 juillet dernier pour une durée de 60 jours par les Douanes algériennes, pour non-conformité…………………………………………………………………………………………………… ; -article www.algérie1.com: « Et si le président Tebboune disposait véritablement d’un ''plan'' pour récupérer l’argent et les biens mal acquis par d’anciens hauts responsables algériens communément appelés la «Issaba» ? Pour invraisemblable qu’elle puisse paraître, cette éventualité n’en est pas moins de l’ordre du possible. C’est du moins ce que suggère un article du magazine Le Point, qui dans sa dernière édition à fait état d’une demande officielle de l’Algérie d’une entraide judiciaire à la France afin de recenser le patrimoine exact d’une «dizaine de ressortissants algériens». Bien que l’hebdomadaire français n’ait pas révélé l’identité de ces hauts responsables et hommes d’affaires qui se sont sucrés sur le dos du peuple, il précise néanmoins que les renseignements demandés par les autorités algériennes ne se limitent pas uniquement à des fais d’ordre «fiscal». Selon Le Point, pas moins d’une centaine de personnalités de l’ancien régime de Bouteflika sont ciblées par ces enquêtes déclenchées à partir d’Alger. Du coup, la France pourrait bien remettre à l’Algérie le fichier de ces «barons» algériens qui ont usé et abusé de leurs fonctions pour s’offrir des pieds à terre sur Paris et des comptes bancaires bien fournis pour assurer leurs arrières une fois éjectés des responsabilités. II faut savoir, rappelle Le Point, que les deux pays ont signé en 2016 une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale paraphée, ironie du sort, par Tayeb Louh, ministre de la justice et Garde des sceaux à l’époque et aujourd’hui en taule pour des accusations de corruption ! Cet accord prévoit notamment l’autorisation des auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique, mais également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France. Le magazine français souligne également qu’Alger et Paris ont signé une nouvelle convention par l’intermédiaire de l’ex-ministre de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet. Celle-ci comporte, selon le journal Le Monde, précise Le Point, «de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres». Mieux encore, par cette convention lit-on, «les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, comme l’avait indiquait à l’époque Tayeb Louh, cité par la même source. De fait, et à la lumière de ces engagement juridiques, Paris ne devrait pas se dérober de son devoir juridique, moral et politique de fournir la liste de ces anciens hauts responsables ayant pillé leur pays. Sans doute que d’autres demandes de même nature seront faites aux autres pays européens et arabes avec lesquelles l’Algérie est liées par des conventions d’entraides judiciaires ». .............................................................................................................. -Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre sous Abdelaziz Bouteflika, a été transféré, hier, tôt dans la matinée, de la prison de Koléa vers celle de Abadla, dans la wilaya de Béchar, 1000 km au sud-ouest d’Alger, avons-nous appris de sources judiciaires. Condamné le 1er juillet dernier à 12 ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M’hamed, Ouyahia ne cesse de broyer son pain noir. En effet, il est cité dans plusieurs affaires à Alger, où il sera auditionné et comparaîtra devant les instances judiciaires de la capitale, loin de sa nouvelle prison au sud-ouest......................................................................................... -Le jeune poète Mohamed Tadjadit a été placé, jeudi, sous mandat de dépôt au terme de son audition au tribunal de Bainem (Bab El Oued), indique le comité national pour la libération des détenus du Hirak (CNLD). Il est poursuivi pour une dizaine d'accusation, selon la même source sans en fournir plus de détails sur le contenu de ces accusations. La même instance judiciaire a également ordonné ce jeudi le placement en détention provisoire de l'activiste du Hirak, Noureddine khimoud di "Nadjib Miliano", selon le CNLD.

26-08-2020
-Le procès de celle qui est présentée comme la fille cachée du président déchu Abdelaziz Bouteflika Mme Maya, s'ouvre ce mercredi au tribunal de Cheraga (Alger) avec la présence d’un personnage important et incontournable puisqu’il s’agit de l'ex-secrétaire particulier du président, Mohamed Rougab, comme témoin et ce à la demande de la défense de l’inculpée lors de la première audience du 5 août dernier. Sont également présents Abdelghani Zaalane et Mohamed Ghazi, anciens Walis d’Oran, poursuivis pour violation de la réglementation et du règlement de la législation relative aux changes et aux mouvements des capitaux de et vers l’étranger, abus de confiance et trafic d’influence. Notons qu’au cours de leurs investigations les autorités concernées ont saisi 270.000 euros, 30.000 dollars, 120 millions DA, 17 kg de bijoux en or et de faux passeports dans la villa n° 143 qu'elle occupe à la résidence d'État Moretti.

25-08-2020
-Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a reçu, mardi, le président du Conseil national des droits de l'Homme, Bouzid Lazhari, indique, ce même jour, un communiqué des services du Premier ministre. La même source a fait savoir que lors de cette rencontre, le président du Conseil national des droits de l'Homme a remis au Premier ministre une copie du rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme en Algérie pour l'année 2019, « et ce, conformément à l'article 199 de la Constitution", a-t-elle précisé.......................................................................................................... -Le procès en appel du journaliste Khaled Drareni et des militants Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche a été programmé pour le 08 septembre prochain à la Cour d’Alger, a-t-on appris auprès d’un des avocats de la Défense. Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche ont été condamnés à 2 ans de prison, dont 4 mois ferme, dans la même affaire, lors du verdict le 10 août dernier. Lors du procès en date du lundi 3 août dernier, le parquet avait requis 4 ans de prison ferme et une amende de 100 000 Da ainsi que 4 ans de privation des droits civiques pour les trois détenus. Ils sont accusés d' »incitation à attroupement » et « atteinte à l’unité nationale ». Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche avaient été mis en liberté provisoire le 2 juillet dernier tandis que Khaled Drareni a été maintenu en détention. Ses avocats ont dénoncé une décision arbitraire et politique.

22-08-2020
- Abdelmadjid Tebboune exprimé mardi dernier, lors de la conférence nationale consacrée à la relance économique, son intention de mettre fin aux lettres de dénonciation anonymes, indiquant qu’il adressera une directive à la justice dans ce sens. En réaction aux propos du chef de l’État, l’avocat Me Lezzar Nasr-Eddine, estime dans un entretien accordé au quotidien El Watan, que « le président de la République ne doit pas s’adresser à la justice de cette façon et il ne l’instruit pas ». « Il ne peut s’adresser qu’aux parquets, c’est-à-dire aux procureurs de la République qui sont des fonctionnaires soumis hiérarchiquement au ministre de la Justice », a-t-il ajouté. Concernant la formule utilisée par M. Tebboune « la seule destination de ces lettres est le broyeur », l’avocat a estimé qu’elle est « radicale et constitue une simplification au détriment de la complexité technique du problème. À mon avis, il faut passer par une casuistique ». Il a tenu à rappeler la position du ministre de la Justice sur ce sujet. « Tandis que le président de la République instruisait de jeter les lettres anonymes au broyeur, le ministre de la Justice semble y voir, parfois, une source fiable d’informations », a-t-il rappelé. Malgré que la prise en compte des lettres anonymes n’est pas systématique, mais ça a permis l’ouverture de « graves » affaires. « Le traitement de ces lettres se fait au cas par cas en fonction de leur teneur. Le procureur de la République n’ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire que dans le cas où les éléments sont crédibles », avait précisé le ministère. Face à cette divergence des positions quant à cette question, la loi est claire sur cette question, a estimé l’avocat. « Le parquet dispose de l’opportunité des poursuites, c’est-à-dire qu’il évalue selon les éléments d’information dont il dispose, quelle que soit leur nature », a-t-il précisé. Sur ce, il a cité ce que prescrit la loi : « aucune autorité politique ou judiciaire ne peut décider d’exclure un indice ou une information en fonction de sa source. Les lettres anonymes sont des éléments d’information qui pourraient être fiables ».

19-08-2020
-Le Tribunal de Sidi M'Hamed d'Alger a annoncé mercredi un nouveau report du procès de l''ex- secrétaire général du FLN, Djamel Ould Abbas, au 9 septembre prochain. Pour rappel, Djamel Ould Abbas, placé" en détention préventive depuis le 7 juillet 2019, est poursuivi pour des motifs de "corruption", ""dilapidation de deniers publics", mauvais usage de la fonction"" "signature de contrats en violation de la réglementation" , au moment où il était ministre en charge de la Solidarité nationale entre 2000 et 2003. Maître Farouk Ksentini, avocat de Djamel Ould Abbas, avait déjà demandé la mise en liberté provisoire de son mandat faisant valoir son âge et son état de santé, une demande rejetée par le tribunal.

18-08-2020
-Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, hier, sa première session ordinaire sous l’ère de Abdelmadjid Tebboune. Président de cette haute instance, ce dernier a été représenté par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, vice-président du Conseil. A l’ordre du jour, l’examen de décisions de détachement, de mise de fin de détachement, de mise à la retraite et en disponibilité, mais aussi un mouvement inédit dans les rangs des procureurs, des présidents et des juges d’instruction des sept tribunaux d’Alger et de celui de Chéraga, dépendant de Tipasa…………………………………………………………………………………………. -Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a indiqué ce mardi à Alger qu'il adressera une directive à la justice pour ne plus tenir compte des lettres de dénonciation anonymes, appelant les personnes détenant des informations sur des infractions à la loi à avoir le "courage" de les dénoncer publiquement. "La seule destination de ces lettres anonymes sera le broyeur", a affirmé le président Tebboune qui intervenait à l'ouverture de la Conférence nationale sur le plan de relance pour une économie nouvelle. Il a ajouté que les personnes détenant des informations sur des infractions économiques peuvent s'adresser à la presse, relevant qu'il existe 180 quotidiens nationaux, tout en soulignant que la justice a les moyens d'enquêter sur ces infractions. Le président de la République a insisté, dans le même temps, sur la dépénalisation de l'acte de gestion afin de libérer les gestionnaires et encourager la performance et l'initiative.

17-08-2020
-Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature sont en conclave lundi au siège de la Cour suprême, en session ordinaire, sous le présidence du ministre de la Justice, délégué par le président de la République. Dans son intervention, le Garde des sceaux a mis en relief le rôle que cette importante instance dans le paysage judiciaire du pays est appelée à jouer « pour concrétiser l’indépendance de la justice, dans le cadre de la nouvelle constitution. » Le ministre de le Justice s’est appesanti également sur le rôle régulateur du CSM dans le parcours professionnel des magistrats, expliquant également qu’il y a au sein de sa composante actuelle un profond désir pour un surcroît d’immunité et d’autonomie afin donner un contenu concret au concept d’autonomie de la justice.

16-08-2020
-Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a délégué la présidence de la réunion de demain lundi, du Conseil supérieur de la magistrature au ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, indique dimanche un communiqué du ministère de la Justice. La réunion du Conseil supérieur de la magistrature se tiendra demain, lundi, en session ordinaire pour l’année 2020, et sera présidée par Belkacem Zeghmati, ministre de la Justice, garde des sceaux, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, et cela sur autorisation du président de la République, qui est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Simple aléa du calendrier ou volonté du président Tebboune d’envoyer un message politique subliminal en chargeant son Garde des sceaux de présider la réunion du CSM ? Lors du débat sur la révision de la Constitution, il a été longuement question de la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature, en rapport avec l'indépendance de la Justice.

12-08-2020
-La chambre pénale près la cour d’Alger a confirmé la confiscation des biens de l’ex-patron de la police, Abdelghani Hamel, de ses quatre enfants et de son épouse, le paiement solidaire d’un montant de 700 millions de dinars au Trésor public et des amendes assorties aux peines prononcées en première instance. Néanmoins, celles-ci ont été revues à la baisse, alors que plusieurs prévenus ont bénéficié d’un non-lieu. . Ainsi, cette juridiction d’appel a confirmé la décision du tribunal de Sidi M’hamed, relative à la confiscation des biens de Abdelghani Hamel, de ses enfants et de son épouse, mais aussi au paiement des amendes assorties aux peines et des montants réclamés par le Trésor public, aux personnes physiques, 700 millions de dinars, et aux personnes morales (les sociétés), 320 millions de dinars. La chambre pénale a cependant revu à la baisse les peines retenues en première instance contre Abdelghani Hamel, son épouse, ses quatre enfants et des fonctionnaires de l’Etat, et prononcé plusieurs non-lieux. Ainsi Abdelghani Hamel a vu sa condamnation passer de 15 à 12 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars. Ses quatre enfants, Mourad, Chafik, Amyar et Chahinez, ont été condamnés respectivement à 7, 5, 8 et 2 ans dont un avec sursis, alors que le tribunal de Sidi M’hamed leur avait infligé une sanction respective de 7, 8, 10 et 3 ans de prison ferme. La cour a prononcé la peine d’un an de prison avec sursis contre l’épouse Hamel Salima Anani, qui faisait l’objet d’une sanction de 2 ans de prison ferme. Pour ce qui est des amendes, la cour a confirmé les mêmes montants, soit 7 millions de dinars à l’encontre d’Amyar Hamel, 5 millions de dinars contre ses deux frères et sa sœur et 32 millions de dinars contre leurs sociétés. Les ex-walis de Tlemcen, Zoubir Bensebane, et d’Oran, Abdelmalek Boudiaf, ex-ministre de la Santé, ont bénéficié d’un non-lieu, alors qu’ils avaient été condamnés à 3 ans de prison ferme en première instance. Cela n’a pas été le cas pour Abdelghani Zaalane, ex-ministre des Travaux publics et ancien wali d’Oran, ainsi que pour Ghelaï Moussa, ex-wali de Tipasa, lesquels ont été condamnés respectivement à 2 et 4 ans de prison, après avoir écopé de peines respectives de 3 et 5 ans de prison ferme. La chambre pénale a confirmé la peine de 3 ans de prison ferme infligée en première instance à l’ex-directeur de l’OPGI (Office de promotion et de gestion immobilière) d’Hussein Dey (Alger), Mohamed Rehaimia, et à Ali Bouamirirene, ex-directeur des Domaines de Tipasa. Pour ce dernier, la peine est passée de la prison ferme au sursis. Ce qui lui permet de quitter la prison. Par ailleurs, le non-lieu a été prononcé au profit de Abderrahim Khaldoun, directeur de l’industrie d’Oran, Nacer Chenini, Salim Maalem et le promoteur Ali Bali. Le prononcé de ce verdict, faut-il le préciser, a eu lieu en l’absence des prévenus qui étaient représentés par leurs avocats. A signaler aussi que Abdelghani Hamel devra être jugé pour trois autres affaires, programmées en ce mois d’août, l’une à Blida, avec son ancien chef de sûreté de wilaya d’Alger, Noureddine Berrachedi, une autre à Boumerdès et la troisième devant le tribunal de Chéraga, dans le cadre du dossier de «Mme Maya». ................................................. - Le procès de l’ancien député Baha Eddine Tliba a été reporté mercredi au tribunal de Sidi M’hamed d’Alger au 2 septembre prochain, en raison de l’absence de témoins, a-t-on appris de source judiciaire. Baha Eddine Tliba qui a été placé sous mandat de dépôt à la prison d’El Harrach en octobre 2019, est accusé notamment de « blanchiment d’argent et financement occulte de partis politiques » et « achat de voix lors des élections législatives de 2017 ». En septembre 2019, l’Assemblée populaire nationale (APN) avait voté, lors d’une séance à huis clos, la levée de l’immunité parlementaire de Baha Eddine Tliba, suite à une demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux .................................................................................... _ Le prévenu Ali Haddad, qui purge une peine d'emprisonnement de 18 ans ferme pour des affaires liées à la corruption, a été transféré de la prison d'El Harrach (Alger) vers celle de Tazoult (Batna). De son côté, le prévenu Mahieddine Tahkout, condamné quant à lui à 16 ans de prison ferme pour des affaires similaires, a été transféré vers l'établissement carcéral de Babar dans la wilaya de Khenchela, ajoute la même source. Ces procédures de transfèrement font suite au dernier jugement rendu par le Tribunal de Sidi M'hamed courant du mois de juillet dernier.

11-08-2020
-Le nouveau président de la Cour d’Alger, Mokhtar Bouchrit a été installé, mardi à Alger, dans ses nouvelles fonctions, et ce dans le cadre du vaste mouvement dans le corps des magistrats décidé jeudi dernier par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. La cérémonie d’installation s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, du Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, du Wali d’Alger, Youcef Cherfa et de représentants des autorités civiles et militaires de la wilaya d’Alger. Dans une allocution prononcée à l’occasion, M. Zeghmati a affirmé que l’installation de M. Bouchrit au poste de président de la Cour d’Alger s’inscrivait dans le cadre du vaste mouvement opéré par le Président Tebboune dans le corps des présidents des différentes juridictions » pour la consolidation de l’institution judiciaire et l’optimisation de ses capacités à faire face aux défis actuels auxquels le pays est confronté de manière à répondre aux revendications et aspirations légitimes du peuple ». « Investi de la confiance du président de la République, M. Bouchrit, qui a rejoint le corps de la justice en 1990, a été promu durant son parcours professionnel à différents grades, avant d’atteindre le grade de conseiller à la cour suprême. Il a été également président de tribunal dans plusieurs régions du pays, ainsi que président de la Cour de Béjaïa en 2014, de la Cour de Guelma en 2016 et de la Cour d’Oum el Bouaghi en 2019.

10-08-2020
-Le tribunal de Sidi M'hamed a rendu ce lundi son verdict dans le procès du journaliste Khaled Drareni, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, indique le comité national pour la libération des détenus (CNLD). Khaled Drareni a été condamnée à la peine de 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 DA. Deux peines de deux ans de prison dont 4 mois ferme avec une amende de 50.000 DA ont été prononcées à l'encontre de Samir Belarbi et Slimane Hamitouche. Pour rappel, lors du procès lundi dernier, le parquet avait requis 4 ans de prison ferme et une amende de 100.000 Da ainsi que 4 ans de privation des droits civiques (pour les trois concernés). Khaled Drareni est en détention depuis le 29 Mars dernier, alors que Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche en liberté provisoire depuis le 2 Juillet dernier.

09-08-2020
-Les services de la sûreté nationale ont procédé, récemment, à l'arrestation d'une bande criminelle en lien avec des instigateurs à l'intérieur et à l'extérieur du pays et pour une affaire d'argent corrompu, impliquant des administrateurs et certains individus relevant de corps sécuritaires, a-t-on appris jeudi auprès de ces services. "Les services de sécurité ont réussi, ces derniers jours, à mettre fin à l'activité d'une bande criminelle en lien avec certains instigateurs à l'intérieur et à l'extérieur du pays ainsi qu'avec l'argent corrompu impliquant certains responsables administrateurs et individus relevant des corps sécuritaires", explique la source. Les mêmes services ont fait savoir que la bande criminelle "dirigée par un ancien joueur international de football est constituée également de détenus et de fugitifs",mais sans toutefois révéler son identité……………………………………………………. -Le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé la relaxe, dimanche, au profit de 13 des 14 détenus du Hirak arrêtés le 19 juin lors d’une manifestation dans la ville des Genets, indique le annonce le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). S’agissant de l’activiste Hocine Amhis, ce dernier a vu sa peine d’un an de prison ferme être commuée à un an de prison avec sursis et sera libéré, aujourd’hui même, selon la même source. Pour rappel, le parquet avait requis 3 ans de prison ferme contre Amhis et les 13 autres personnes, lors du procès en appel à la cour de Tizi Ouzou, le dimanche 2 Août.

06-08-2020
- Selon un communiqué de la présidence de la République, le mouvement dans le corps des présidents de cours de justice, a porté sur la nomination de 35 présidents, le transfert de 18 autres ( fin de fonctions et appelés à occuper d’autres fonctions) et 17 fin de fonctions. Pour les procureurs généraux, le communiqué fait état de la nomination de 36 procureurs généraux, Il a été également mis fin aux fonctions de Mohamed Taleb en sa qualité de commissaire d’état près le tribunal administratif de Ghardaia, appelé à occuper une autre fonction. "Plusieurs normes ont été prises en ligne de compte dans ce mouvement en vue de donner un nouveau souffle à l’action judiciaire, améliorer le service public de Justice, et la reconsidération des fonctions qualitatives dans le corps de la justice", a indiqué le communiqué.

05-08-2020
-Le tribunal de Chéraga a annoncé mercredi le renvoi, au 26 août prochain, du procès de l’affaire dite « Madame Maya », une dame au cœur d’un réseau d’affaires, qui se faisait passer pour une proche de Said Bouteflika. L’affaire remonte au mois d’août 2019 quand des services de sécurité, agissant sur information, ont découvert le pot aux roses dans sa résidence à Staouéli la somme de 11 milliards de centimes, divers bijoux en or d’un poids de 17 kilogrammes. La résidence de Mme Maya, qui , une femme qui a tissé un réseau dense de relations en se faisant prévaloir de sa proximité avec le frère de l’ex -président de la République, est un lieu de rencontre où se succédaient de hauts responsables de l'Etat dont certains sont cités à comparaître. Il s’agit des anciens ministres Abdelghani Zaâlane, Mohamed El Ghazi et son fils et également l’ancien DGSN Abdelghani Hamel, en plus de 10 autres accusés.

03-08-2020
-La peine de quatre années de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 dinars à l'encontre de chacun des trois accusés a été requise, lundi, par le représentant du ministère public dans le procès du journaliste Khaled Drareni et des deux activistes du Hirak, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche, ouvert au tribunal de Sid M'hamed (Alger). Les trois accusés, qui ont rejetés les griefs pour lesquels ils comparaissaient, sont poursuivis pour "incitation à un rassemblement non armé" et "atteinte à l’unité nationale". A noter que Khaled Drareni est jugé via la technique du Skype depuis la prison de Kolea où il est incarcéré alors que ses co-accusés, Samir Benlarbi et Slimane Hamitouche comparaissaient en prévenus libres devant le même tribunal.............................................................................................................................................................................................................. --Le parquet général près la Cour d’Alger a annoncé, lundi, l’ouverture d’une enquête préliminaire suite aux informations relayées par certains titres nationaux au sujet d'un contrat conclu par des représentants du prévenu Haddad Ali avec une société américaine d'un montant de 10 millions de dollars, selon un communiqué du parquet général. "Suite aux informations relayées par certains titres nationaux au sujet d'un contrat conclu par des représentants du prévenu Haddad Ali avec une société américaine d'un montant de 10 millions de dollars, et en application des dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d’Alger informe l’opinion publique de l’ouverture d’une enquête préliminaire sur cette affaire pour déterminer les circonstances de conclusion de ce marché et en définir le véritable objectif ", lit-on dans le communiqué. .