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Justice (et Droit)
Journée du Mercredi 27/08/2020 |
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-Deux fils de l’ex-Chef d’Etat-Major et vice-ministre de la Défense, Ahmed Gaid Salah, font l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN), émise par le parquet du tribunal de Dar El Beïda, a affirmé le quotidien El Watan dans son édition de ce jeudi 27 août 2020.
Des enquêtes ont été ouvertes par les services de sécurité, affirme la même source, qui rajoute que Adel et Boumediene ne sont pas les seuls à être concernés par cette mesure. Ils sont une dizaine de personnes à faire l’objet de la même mesure, « préventive ». Le quotidien, qui cite une source sécuritaire, rajoute que cette ISTN a été émise « la veille de l’ouverture des frontières algériennes, qui coïncide avec l’ouverture de plusieurs enquêtes par les services de sécurité dans lesquelles ils sont cités ».
Dernièrement, l’un des fils de Gaid Salah a été cité par le DG de l’ANEP, Larbi Ounoughi, dans un entretien accordé à El Khabar et El Watan. Il a affirmé que le journal « Eddough News », appartenant à Adel, « a profité des largesses de cette agence ». « Il ne reçoit plus de publicité ANEP », a révélé le patron de l’ANEP. Un port sec appartenant au même fils a été suspendu le 21 juillet dernier pour une durée de 60 jours par les Douanes algériennes, pour non-conformité…………………………………………………………………………………………………… ;
-article www.algérie1.com: « Et si le président Tebboune disposait véritablement d’un ''plan'' pour récupérer l’argent et les biens mal acquis par d’anciens hauts responsables algériens communément appelés la «Issaba» ?
Pour invraisemblable qu’elle puisse paraître, cette éventualité n’en est pas moins de l’ordre du possible.
C’est du moins ce que suggère un article du magazine Le Point, qui dans sa dernière édition à fait état d’une demande officielle de l’Algérie d’une entraide judiciaire à la France afin de recenser le patrimoine exact d’une «dizaine de ressortissants algériens».
Bien que l’hebdomadaire français n’ait pas révélé l’identité de ces hauts responsables et hommes d’affaires qui se sont sucrés sur le dos du peuple, il précise néanmoins que les renseignements demandés par les autorités algériennes ne se limitent pas uniquement à des fais d’ordre «fiscal».
Selon Le Point, pas moins d’une centaine de personnalités de l’ancien régime de Bouteflika sont ciblées par ces enquêtes déclenchées à partir d’Alger.
Du coup, la France pourrait bien remettre à l’Algérie le fichier de ces «barons» algériens qui ont usé et abusé de leurs fonctions pour s’offrir des pieds à terre sur Paris et des comptes bancaires bien fournis pour assurer leurs arrières une fois éjectés des responsabilités.
II faut savoir, rappelle Le Point, que les deux pays ont signé en 2016 une convention bilatérale d’entraide judiciaire en matière pénale paraphée, ironie du sort, par Tayeb Louh, ministre de la justice et Garde des sceaux à l’époque et aujourd’hui en taule pour des accusations de corruption !
Cet accord prévoit notamment l’autorisation des auditions par visioconférence, le partage des avoirs criminels confisqués, ou encore l’échange d’extraits de casiers judiciaires par voie électronique, mais également des règles de protection des données personnelles compatibles avec les engagements européens de la France.
Le magazine français souligne également qu’Alger et Paris ont signé une nouvelle convention par l’intermédiaire de l’ex-ministre de la justice, Tayeb Louh, et son homologue française Nicole Belloubet.
Celle-ci comporte, selon le journal Le Monde, précise Le Point, «de nouvelles dispositions et d’autres modernisées concernant la protection au cours de l’enquête des données à caractère personnel, les demandes d’arrestation provisoires et le transit de personnes extradées vers l’un des deux pays via le territoire de l’autre, ont expliqué les deux ministres».
Mieux encore, par cette convention lit-on, «les deux pays s’engagent à se « livrer réciproquement (…) les personnes poursuivies ou condamnées par leurs autorités judiciaires compétentes » pour certaines infractions, comme l’avait indiquait à l’époque Tayeb Louh, cité par la même source.
De fait, et à la lumière de ces engagement juridiques, Paris ne devrait pas se dérober de son devoir juridique, moral et politique de fournir la liste de ces anciens hauts responsables ayant pillé leur pays.
Sans doute que d’autres demandes de même nature seront faites aux autres pays européens et arabes avec lesquelles l’Algérie est liées par des conventions d’entraides judiciaires ». ..............................................................................................................
-Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre sous Abdelaziz Bouteflika, a été transféré, hier, tôt dans la matinée, de la prison de Koléa vers celle de Abadla, dans la wilaya de Béchar, 1000 km au sud-ouest d’Alger, avons-nous appris de sources judiciaires.
Condamné le 1er juillet dernier à 12 ans de prison ferme par le tribunal de Sidi M’hamed, Ouyahia ne cesse de broyer son pain noir. En effet, il est cité dans plusieurs affaires à Alger, où il sera auditionné et comparaîtra devant les instances judiciaires de la capitale, loin de sa nouvelle prison au sud-ouest.........................................................................................
-Le jeune poète Mohamed Tadjadit a été placé, jeudi, sous mandat de dépôt au terme de son audition au tribunal de Bainem (Bab El Oued), indique le comité national pour la libération des détenus du Hirak (CNLD).
Il est poursuivi pour une dizaine d'accusation, selon la même source sans en fournir plus de détails sur le contenu de ces accusations.
La même instance judiciaire a également ordonné ce jeudi le placement en détention provisoire de l'activiste du Hirak, Noureddine khimoud di "Nadjib Miliano", selon le CNLD.
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