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Justice (et Droit)
Journée du Vendredi 22/08/2020 |
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- Abdelmadjid Tebboune exprimé mardi dernier, lors de la conférence nationale consacrée à la relance économique, son intention de mettre fin aux lettres de dénonciation anonymes, indiquant qu’il adressera une directive à la justice dans ce sens.
En réaction aux propos du chef de l’État, l’avocat Me Lezzar Nasr-Eddine, estime dans un entretien accordé au quotidien El Watan, que « le président de la République ne doit pas s’adresser à la justice de cette façon et il ne l’instruit pas ». « Il ne peut s’adresser qu’aux parquets, c’est-à -dire aux procureurs de la République qui sont des fonctionnaires soumis hiérarchiquement au ministre de la Justice », a-t-il ajouté.
Concernant la formule utilisée par M. Tebboune « la seule destination de ces lettres est le broyeur », l’avocat a estimé qu’elle est « radicale et constitue une simplification au détriment de la complexité technique du problème. À mon avis, il faut passer par une casuistique ».
Il a tenu à rappeler la position du ministre de la Justice sur ce sujet. « Tandis que le président de la République instruisait de jeter les lettres anonymes au broyeur, le ministre de la Justice semble y voir, parfois, une source fiable d’informations », a-t-il rappelé.
Malgré que la prise en compte des lettres anonymes n’est pas systématique, mais ça a permis l’ouverture de « graves » affaires. « Le traitement de ces lettres se fait au cas par cas en fonction de leur teneur. Le procureur de la République n’ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire que dans le cas où les éléments sont crédibles », avait précisé le ministère.
Face à cette divergence des positions quant à cette question, la loi est claire sur cette question, a estimé l’avocat. « Le parquet dispose de l’opportunité des poursuites, c’est-à -dire qu’il évalue selon les éléments d’information dont il dispose, quelle que soit leur nature », a-t-il précisé.
Sur ce, il a cité ce que prescrit la loi : « aucune autorité politique ou judiciaire ne peut décider d’exclure un indice ou une information en fonction de sa source. Les lettres anonymes sont des éléments d’information qui pourraient être fiables ».
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