JUSTICE-
CORRUPTION- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PÔLE SIDI M’HAMED ALGER 2021
©Synthèse Salima Tlemcani/El Watan, jeudi 10 juin
2021
Durant neuf mois d’activité, allant de
septembre 2020 à fin mai 2021, le pôle pénal économique et financier près le
tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, a lancé 21 mandats
d’arrêt internationaux, diffusés par Interpol, et délivré 53 commissions
rogatoires à de nombreux pays, dans le cadre de 57 affaires, sur les 83 dont il
a la charge. Procureur de cette instance, Kara Chaker avance le nombre
2079 personnes impliquées dans des actes de corruption, 723 poursuivies, dont
409 fonctionnaires. Le bilan fait état de 55 personnes placées en détention,
151 mises sous contrôle judiciaire et 368 ont bénéficié de la relaxe.
Institué au mois de septembre 2020, le pôle pénal
économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed,
à Alger, a fait état, hier, du bilan de ses neuf premiers mois d’activité
judiciaire (septembre 2020 à fin mai 2021).
Lors d’une conférence de presse (mercredi
9 juin 2021) Kara Chaker, procureur de cette instance, évoque la «complexité» des
affaires examinées par le pôle autant par «la
nature des faits que par leur étendue géographique ainsi que les personnes
mises en cause» qui a, selon lui, «retardé les procédures de poursuite» et nécessité l’affectation de 5 magistrats, 21
greffiers, un procureur et deux adjoints, sans compter les experts et les
traducteurs auxquels il est fait appel.
Durant ses neuf premiers mois, dit-il, le
pôle a reçu 141 informations relatives à des affaires, mais il n’en a gardé que
83 qui relèvent de ses prérogatives, (soit 58,87%), parmi elles, 34 affaires
étaient en instruction au niveau de la Cour suprême, en raison du privilège de
juridiction dont jouissaient les mis en cause. Elles ont été transférées en
moins d’une semaine après la création du pôle.
Le pôle a refusé 58 affaires, estimant
qu’elles ne relevaient pas de ses compétences, définies par la loi, révèle le
procureur. Sur les 83 affaires prises en charge par le pôle, 57 sont en cours
d’instruction, soit 68,67%, et 26 encore au stade de l’enquête préliminaire au
niveau de l’Office central de la lutte contre la corruption et les services de
police judiciaire de la police et de la gendarmerie.
Durant la même période, des poursuites
judiciaires ont été engagées contre 723 personnes, dont 527 hommes et 47
femmes, ainsi que 149 sociétés ou entités économiques. Parmi les mis en cause,
409 sont des fonctionnaires, soit 56,57% du total.
Elles se sont soldées par la mise en
détention provisoire de 55 personnes (51 hommes et 4 femmes), soit 7,61% du
total des mis en cause, alors que 151 personnes (139 hommes et 12 femmes) ont
été mises sous contrôle judiciaire et 368 ont bénéficié de la relaxe. Pour le
procureur, «cela démontre que la détention préventive reste une mesure
exceptionnelle».
«2079 personnes
poursuivies pour corruption»
Les faits pour lesquels il y a eu le plus
de poursuites sont ceux liés à la loi 06/01, relative à la lutte contre
corruption, avec 2079 personnes inculpées.
Ce qui représente 84,82% du nombre total
des mis en cause. En seconde position, viennent les griefs contenus dans le
code pénal, pour lesquels 204 personnes sont poursuivies, soit 8,32% des cas,
suivis des infractions liées à la loi sur le contrôle de change et les
mouvements de capitaux de et vers l’étranger, avec 81 poursuites, soit 3,30% du
total des affaires.
D’autres délits liés à ces faits
représentent un peu plus de 3% des affaires. Ce sont là les principaux griefs
pour lesquels les mis en cause sont poursuivis et qui relèvent de la compétence
du pôle.
Pour le procureur, «la violation de la réglementation des marchés publics
vient en première position des motifs de poursuites, avec 478 cas, soit 38,39%
du total des poursuites. Si l’on analyse ces dernières, nous remarquerons que
les études des marchés constituent la source de corruption. Lorsqu’il y a des
anomalies, des erreurs, des correctifs ou des études non terminées, cela ouvre
la porte aux avenants et donc à la facilitation de la corruption».
Le deuxième délit est l’abus de fonction,
avec 339 poursuites, soit 27,21%, suivi de la dilapidation des deniers publics,
avec 338 cas (27,52%) et enfin de la dissipation des revenus de crime, avec 73
poursuites (5,94% des cas). Le procureur précise, par ailleurs, que parmi les
personnes poursuivies, les fonctionnaires publics occupent la première
position, avec 409 cas, soit 56,57% des mis en cause, et 314 privés (43,43%
des cas).
Toujours durant les neuf premiers mois
d’activité judiciaire du pôle, le procureur affirme que 750 biens fonciers et
1387 biens mobiliers ont été saisis, alors que 1011 comptes et cinq fonds
bancaires ont été gelés.
Toutes ces affaires, précise le magistrat,
ont nécessité une coopération internationale qui «a facilité la récupération de certains biens transférés
à l’étranger». Il insiste sur la «complexité de cette récupération, surtout lorsqu’il s’agit de
biens fonciers appartenant à des Etats étrangers» et la difficulté d’agir avec certains pays avec
lesquels il n’existe pas de convention bilatérale de coopération.
Le magistrat note, par ailleurs, que le pôe pénal a délivré 53 commissions rogatoires
internationales pour demande d’informations sur les mis en cause ou leurs biens
ou encore le gel de leurs avoirs.
Parmi les pays destinataires, la Suisse,
la France, l’Espagne, l’Italie, le Luxembourg, le Panama, la Grande-Bretagne,
l’Irlande, la Chine, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis. Dans
le même cadre, le pôle a lancé 21 mandats d’arrêt internationaux, diffusés
partout dans le monde, à travers des notices rouges, par l’intermédiaire
d’Interpol.
Ce bilan intervient alors que la veille,
la chambre d’accusation, chargée des affaires du pôle et qui siège tous les
mardis, a validé la prolongation de détention pour l’ancien directeur général
de l’EGT Sahel, Abdelhamid Melzi, et l’homme
d’affaires Metidji. Hier, la chambre d’accusation
près la cour d’Alger a, quant à elle, renvoyé à mercredi prochain l’examen de
l’affaire des 701 kg de cocaïne, dont l’instruction a pris fin il y a quelques
jours.
