JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME- RAPPORT 2020 HRW

Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde, publié mercredi 13 janvier 2021, l’ONG internationale Human Rights Watch (HRW) a brossé un tableau sombre de la situation des libertés en Algérie où cette organisation de défense des droits humains a relevé de nombreuses violations des droits des citoyens. 

Le “la” est donné dans le préambule de son rapport où cette ONG a d’emblée noté que, durant l’année 2020, “les autorités algériennes ont continué de réprimer le Hirak, mouvement de protestation réformiste qui a poussé le président Abdelaziz Bouteflika à démissionner en avril 2019” et que malgré les promesses de dialogue données par Abdelmadjid Tebboune qui a remporté l’élection de décembre 2019, “les autorités ont continué d’arrêter et d’emprisonner  des manifestants, des activistes et des journalistes, dans une tentative de museler le Hirak”. 

Pour cette organisation, même la nouvelle Constitution n’a pas consacré les libertés tant réclamées par les Algériens durant leur soulèvement en 2019. “Sous les auspices du Président, une nouvelle Constitution a été approuvée, qui contient des termes plus forts en ce qui concerne les droits des femmes, mais qui restreint, par ailleurs, la liberté d’expression et sape l’indépendance de la justice”, lit-on dans ce rapport qui rappelle qu’Abdelmadjid Tebboune avait affirmé dans son discours d’investiture qu’il était ouvert au dialogue avec le Hirak et annoncé que son gouvernement consoliderait la démocratie, l’État de droit et le respect des droits humains, mais des manifestants sont toujours derrière les barreaux et les arrestations de manifestants ont repris peu après la formation de son gouvernement. Parmi les volets qui ont inquiété le plus HRW en Algérie figurent également la situation de la liberté de réunion, de la liberté d’expression et celle relative à l’indépendance de la justice. 

“Des centaines de manifestants du Hirak ont été arrêtés dans tout le pays lors des manifestations du début de l’année 2020. Quoique la plupart d’entre eux aient été remis en liberté le même jour, certains ont été jugés et condamnés à des peines de prison sous des chefs d’accusation comme participation à attroupement illégal, atteinte à l’unité nationale ou atteinte au moral de l’armée”, a relevé cette ONG internationale, tout en soulignant que même après le relâchement graduel du confinement à partir du mois de mai, “la police a brutalement dispersé des tentatives par des activistes du Hirak de reprendre les manifestations”.

“Le 1er avril, le président Tebboune a signé un décret d’amnistie concernant 5 037 personnes, mais cette amnistie n’a pas inclus les activistes du Hirak”, a relevé encore cette même organisation qui épingle également le pouvoir concernant la situation de la liberté d’expression en s’appuyant notamment sur les condamnations dont ont fait l’objet Karim Tabbou en tant qu’homme politique, Khaled Drareni, en tant que journaliste, et aussi Walid Kechida et Abdelkrim Zeghilèche, puis encore l’interdiction faite, le 21 septembre, à la télévision française M6 d’opérer en Algérie. Toujours au registre de la liberté d’expression, HRW cite la nouvelle loi criminalisant la diffusion de fausses informations et de discours de haine qui a été adopté par le Parlement le 22 avril. 

“Certaines infractions, comme l’atteinte à la sécurité publique et à l’ordre public et l’atteinte à la stabilité des institutions de l’État sont définies de manière si vague qu’elles peuvent être utilisées pour criminaliser la critique pacifique”, est-il relevé dans ce rapport qui s’inquiète également quant à l’indépendance de la justice après la décision prise par le ministère de la Justice du transfert du procureur, Mohamed Sid Ahmed Belhadi, à El-Oued après qu’il eut exhorté un tribunal d’Alger à acquitter 16 manifestants poursuivis uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion. 

Concernant toujours la nouvelle Constitution, HRW estime qu’en prévoyant que le président de la République préside le Conseil supérieur de la magistrature est “en contradiction avec la mission de cet organe consistant à garantir l’indépendance de la justice”.

“Comme la précédente Constitution, la nouvelle loi fondamentale garantit le droit de recevoir et de disséminer de l’information, mais soumet l’exercice de ce droit à des conditions vagues et restrictives, telles que l’interdiction d’interférer avec les exigences de la sécurité nationale”, a-t-elle encore relevé avant d’aborder les insuffisances des dispositions quant à la protection des femmes et en ce qui concerne les migrants et demandeurs d’asile.