JUSTICE - CONDAMNATION - PEINE DE MORT

La peine de mort, bien que prononcée encore par les tribunaux algériens n'est plus exécutée depuis plus de 10 ans. Déjà, en 2002, le président de la République avait "gracié", après son investiture, 200 condamnés à mort et ce à travers un décret présidentiel. Les peines avaient été transformées en détention à perpétuité.
On citera, aussi, le moratoire de 1993 sur les exécutions capitales proclamé par le Président Liamine Zeroual.

Notes : - En Octobre 2006, la Ladh appelle à l'abolition de la peine de mort .Depuis 1990, plus de 40 pays et territoires ont aboli la peine de mort pour tous les crimes mais, au cours de l'année 2005, au moins 2 148 prisonniers ont été exécutés dans 22 pays et territoires et 5 186 personnes ont été condamnées à mort dans 53 autres. 95% des exécutions recensées ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Chine, en Iran et aux Etats Unis.

- Dimanche 9 octobre 2011, l'Algérie célébrait la journée internationale contre la peine de mort.....mais cela n'arrête pas la polémique entre les tenants de son application (comme le président du Haut conseil islamique, C. Bouamrane et le ministre des Affaires religieuses, B. Ghlamallah) et ceux de son abolition (comme le président de la CNCPPDH, F. Ksentini et le ministre dec la Justice, T. Belaiz).

- Au plan international, l'Algérie a signé plusieurs accords favorables à l'abolition de la peine de mort. En 2004, le législateur a ratifié la nouvelle Charte arabe des droits de l'homme qui rejette l'application de la peine capitale. La nouvellle Charte précise, dans son article 7 , que "la peine de mort ne peut être prononcée contre des personnes âgées de moins de 18 ans, sauf disposition contraire de la législation en vigueur au moment de l'infraction".