JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME- HUMAN RIGHTS WATCH- RAPPORT 2019

Dans son rapport annuel sur l'Algérie (janvier 2020) l'ONG américaine Human Rights Watch (HRW) fait le bilan de l'année 2019 marquée par « des manifestations anti-gouvernementales les plus généralisées et les plus persistantes » que le pays « ait connu depuis son indépendance ». Le document, publié hier sur le site web de l'ONG, rappelle que depuis le 22 février, « les Algériens sont descendus en masse dans les rues tous les vendredis à Alger et dans d'autres villes, tout d'abord pour protester contre la tentative de leur président, Abdelaziz Bouteflika, d'obtenir un cinquième mandat à la tête de l'État; puis, après sa démission le 2 avril, pour réclamer une transition vers un mode de gouvernement plus démocratique ». 

«En réponse à la poursuite des manifestations, les autorités ont dispersé des manifestations pacifiques, arrêté arbitrairement des participants, empêché la tenue de réunions prévues par des organisations politiques ou de défense des droits humains, et emprisonné des détracteurs du gouvernement », indique HRW.

« Les autorités ont arrêté des centaines de manifestants pacifiques, remettant la plupart d'entre eux en liberté sans chef d'accusation au bout de quelques heures, mais engageant des poursuites contre des dizaines d'autres et les emprisonnant », sous des accusations comme l'« atteinte à l'intégrité du territoire national », notamment pour avoir déployé un drapeau symbole d'appartenance à la communauté kabyle, ou berbère, du pays », écrit l'ONG, citant de nombreux cas, dont celui de Hadj Ghermoul, Lakhdar Bouregaa, et Karim Tabbou.

Le rapport rappelle également la condamnation, devant le tribunal militaire de Blida, de « Louisa Hanoune, dirigeante du parti Travailliste, à 15 ans de prison pour « atteinte à l'autorité de l'armée » et « complot contre l'autorité de l'État ». « Elle a été poursuivie aux côtés de Saïd Bouteflika, frère de l'ancien président, et du général Mohamed « Tewfik » Mediene, ancien chef du plus puissant service de renseignement algérien », ajoute HRW qui estime que « les normes internationales en matière de droits humains interdisent de juger des civils devant des tribunaux militaires ».

Le document est également revenu sur l'inculpation de Me Salah Dabouz pour «outrage» à la magistrature pour des affichages sur Facebook dans lesquels il critiquait les poursuites en justice engagées contre des membres de la communauté ethnique des Mozabites ».

« Kamaleddine Fekhar, un activiste connu des droits de la minorité mozabite en Algérie, est mort le 28 mai au bout d'une longue grève de la faim en prison. Les autorités l'avaient arrêté le 30 mars et l'avaient placé en détention préventive pour avoir « contesté l'autorité des institutions nationales », écrit encore l'ONG américaine. Le rapport, qui traite également du volet « Liberté de culte », rappelle que « le code pénal algérien punit de trois à cinq ans de prison et/ou d'une amende quiconque «offense le Prophète et les messagers de Dieu, dénigre le dogme ou les préceptes de l'Islam par quelque moyen que ce soit» », précise que « les autorités ont eu recours à cet article pour condamner des membres de la petite communauté des Ahmadiyya, qui pratique une version de l'Islam différente du dogme officiellement reconnu ». « L'Église protestante d'Algérie a indiqué que pendant l'année ayant pris fin en octobre 2019, les autorités avaient fermé neuf de leurs lieux de culte parce qu'ils n'étaient pas autorisés ou qu'ils n'étaient pas conformes pour recevoir du public », ajoute le document. A propos de « Migrants », HRW écrit au conditionnel que: «Pendant la première moitié de 2019, les autorités algériennes auraient expulsé près de 5 000 personnes, pour la plupart de nationalité nigérienne ».

En matière de « Droits des femmes et orientation sexuelle », HRW estime que « la loi sur la violence conjugale adoptée par l'Algérie en 2015 criminalisant certaines formes de violence familiale », présente « des lacunes qui permettent d'annuler des condamnations ou de réduire des peines si les victimes pardonnent à leurs agresseurs ». « Cette loi a également le défaut de ne pas prévoir de mesures préventives pour empêcher les abus ou protéger les victimes » écrit l'ONG qui précise que « l'article 326 du code pénal permet à une personne qui enlève une mineure d'échapper aux poursuites si elle épouse sa victime ». « Les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans, en vertu de l'article 338 du code pénal », note aussi le document. Le rapport de HRW rappelle aussi l'expulsion « d'un responsable de Human Rights Watch, Ahmed Benchemsi, le 19 août » de l'année dernière. « Elles (les autorités, ndlr) ont confisqué ses passeports pendant 10 jours, après l'avoir arrêté le 9 août à proximité d'une manifestation à Alger et maintenu en garde à vue pendant 10 heures. Elles ont confisqué son téléphone cellulaire et son ordinateur portable, qu'elles lui ont rendus lors de son expulsion. Benchemsi était en visite en Algérie afin d'observer la situation en matière de droits humains », note le document.

Par ailleurs, le rapport de HRW rapporte l'arrestation de trois réfugiés, par « le gouvernement en exil du Front Polisario » dans les camps sahraouis « gérés par le Front Polisario « dans le désert du sud de l'Algérie ». « Deux activistes, Moulay Abba Bouzid et Fadel Mohamed Breica, et un journaliste, Mahmoud Zeïdane, ont été arrêtés entre le 17 et le 19 juin » pour « soupçon de trahison, d'actes d'agression contre l'État sahraoui, et d'incitation à la désobéissance et de diffamation, apparemment à cause d'affichages effectués par eux sur Facebook et de messages privés échangés sur des applications de réseaux sociaux ». « Ils ont passé cinq mois en garde à vue, lors desquels ils ont affirmé avoir subi des interrogatoires dans de dures conditions, avec des menaces de torture et des manœuvres de coercition, pour les amener à avouer. Les trois hommes ont été totalement acquittés et remis en liberté le 11 novembre », lit-on dans le document.