JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES REGLEMENTAIRES- RAPPORT 2018 DROITS DE L’HOMME- DEPARTEMENT D’ETAT AMERICAIN

 (Aps/El Moudjahid)/Presse Publique) :

Dans son rapport annuel dressant le bilan des activités 2017 sur les droits de l’homme (samedi 21 avril 2018) , le département d’Etat américain a mis en avant, vendredi dernier, les grandes avancées enregistrées, en la matière, par l’Algérie.En effet, bien que traitant de divers aspects liés à la pratique démocratique dans le monde, ce rapport a notamment salué les réformes ayant permis d’assurer le respect de l’intégrité des personnes et des libertés individuelles en Algérie, soulignant les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir les droits de l’homme. Dans ce contexte, ce département relève que «l’Algérie n’a enregistré aucune privation arbitraire de la vie ou de crimes pour des motifs politiques». De même «aucune disparition ou condamnation pour torture n’a été signalée durant l’année écoulée», estiment également les rédacteurs du document. Le département d’Etat rappelle, à ce titre, que la loi algérienne interdit la torture et prévoit de lourdes peines d’emprisonnement allant de 10 à 20 ans pour les agents publics reconnus coupables de torture.
Aussi, pour ce qui concerne les conditions de vie dans les prisons et les centres de détention, ce document est là aussi positif, puisqu’il affirme qu’«elles ne soulèvent pas de préoccupations en matière de droits de l’homme», partant du constat que «le gouvernement algérien a en effet consacré des centres de détention spécifiques aux prisonniers âgés de moins de 27 ans». Selon le même rapport, la surveillance indépendante des prisons est assurée en Algérie.
Et justement, pour assurer une meilleure transparence dans ce domaine, «le gouvernement a autorisé le Comité international de la Croix-Rouge et des observateurs locaux des droits de l’homme de visiter les prisons et les centres de détention où les conditions carcérales sont conformes aux normes internationales», souligne également le département d’Etat.
La publication de la 42e édition de ce rapport, met aussi, en avant, les autres dispositions prises par les autorités pour assurer une meilleure prise en charge des détenus, telles que «la création d’un bureau chargé des droits de l’homme auprès de la DGSN et dont l’une des missions qui lui sont assignées est l’amélioration des conditions de détention».

«La liberté d’expression et de la presse garanties»

Par ailleurs, ce rapport présenté par le secrétaire d’Etat, par intérim, John Sullivan, affirme que les libertés individuelles, y compris la liberté d’expression et celle de la presse, sont garanties en Algérie, relevant aussi que la Constitution consacrait la liberté de la presse, alors que «les débats publics et les critiques des médias à l’égard du gouvernement, largement répandus», sont tolérées. D’ailleurs, force est de constater que les organisations de la société civile, l’opposition et les différents partis politiques accèdent aux médias et les utilisent pour exprimer leurs points de vue. Les internautes exercent leurs droits à la liberté d’expression en ligne, y compris par le biais de forums, des réseaux sociaux et de courriers électroniques.
S’étendant justement sur cette notion de promotion des libertés, la diplomatie américaine note que la Constitution donne aux citoyens la possibilité de choisir leur gouvernement lors d’élections libres, périodiques et équitables, au suffrage universel et égal et au scrutin secret. Dans cette optique, le rapport met en exergue la révision de la Constitution en 2016 qui a, entre autres, limité les mandats présidentiels à deux exercices. Citant le constat établi par les observateurs internationaux des élections législatives de 2017, le département américain souligne «l’organisation réussie de ce scrutin». Toujours au cours de l’exercice 2017, le département d’Etat a largement noté le fait que «les Organisations non gouvernementales et les groupes locaux de défense de droits humains en Algérie ont continué d’activer en toute liberté». Pour sa part, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) qui a remplacé la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme «dispose d’une autonomie budgétaire et a la responsabilité d’enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme», note également le rapport avec satisfaction.

Les efforts de l’Algérie dans la prise en charge des réfugiés salués

 Il en est de même pour ce qui concerne la protection apportée par l’Algérie aux milliers de réfugiés sahraouis, constate le département américain, tout en indiquant que «le gouvernement a augmenté son soutien aux Sahraouis pour parer aux conséquences de la baisse de l’aide des donateurs internationaux».
L’Algérie offre également une protection contre l’expulsion des réfugiés, menacés dans leur pays d’origine. Le département d’Etat, qui cite des observateurs internationaux, a reconnu que depuis le début des violences au Mali en 2012, «l’Algérie a fait face à des flux de migrants incompatibles avec les mouvements migratoires traditionnels», ce qui contredit largement les allégations de certaines organisations humanitaires à l’égard de l’Algérie, quant au non-respect des droits des réfugiés.
Il y a lieu de souligner à la fin que la législation nationale «garantit la protection aux étrangers qui entrent de manière régulière en Algérie et un traitement spécial aux catégories vulnérables de migrants clandestins lors des opérations de rapatriement vers leur pays d’origine (mineurs, femmes enceintes...).
Interpellé récemment sur cette question par les députés de l’APN, le ministre de l’Intérieur, M. Noureddine Bedoui, a indiqué que «sur instruction du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, les différentes institutions de l’Etat réservent un traitement humain aux migrants clandestins, lors de leur prise en charge». «L’Algérie croit profondément que plusieurs migrants clandestins sont contraints de venir dans notre pays, en quête de sécurité», a-t-il affirmé, précisant que «des groupes et des réseaux criminels organisés exploitent leur situation vulnérable et activent dans la clandestinité en vue de faciliter l’arrivée d’autres migrants pour les exploiter».
M. Bedoui a indiqué que l’Algérie est consciente de ces dangers, saluant «les efforts consentis par l’Etat pour endiguer ce phénomène».

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El Watan (22 avril 2018)

Le rapport 2017 du département d’Etat américain sur la situation des droits de l’homme dans le monde est particulièrement sévère pour le pouvoir algérien.

Dans le document rendu public le 20 avril, le département d’Etat relève une série de dysfonctionnements «restreignant la liberté d’expression» en Algérie.

«Les questions les plus importantes en matière de droits de l’homme comprennent l’atteinte illégale à la vie privée, les lois interdisant certaines formes d’expression, souvent vagues, ainsi que les lois pénales sur la diffamation, les limites à la liberté de la presse, les restrictions sur la liberté d’assemblée et d’association», note le rapport.

Mais la charge ne s’arrête pas là, puisque le département d’Etat dénonce d’autres pratiques en cours dans le pays : «La corruption des responsables, y compris les perceptions de manque d’indépendance et d’impartialité judiciaires. La violence domestique meurtrière contre les femmes.

La criminalisation de l’activité de même sexe et la traite des personnes.» Le document rapporte que des personnes non hétérosexuelles auraient été abusées sexuellement par les forces de police. «Les personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) auraient été détenues arbitrairement et abusées physiquement et sexuellement par les officiers de police durant l’année», rapporte le rapport. Autre grief soulevé par les Américains : l’utilisation systématique de la détention provisoire prolongée.

Le document relève que «les forces de sécurité ont détenu de manière routinière des individus ayant participé à des grèves ou protestations.

Les individus arrêtés ont rapporté que les autorités les ont détenus de quatre à huit heures avant de les libérer sans accusations». Dans son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, le département d’Etat relève également dans le cas de l’Algérie, un usage détourné de lois menant vers des arrestations arbitraires.

«Bien que les lois interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, les autorités ont parfois utilisé des dispositions formulées vaguement pour arrêter et détenir des individus considérés comme perturbant l’ordre public ou critiquant le gouvernement», écrit le département d’Etat, qui regrette que le gouvernement algérien continue de nier que 160 personnes, qui demeurent incarcérées depuis les années 1990, sont des prisonniers politiques et pas éligibles pour être graciées dans le cadre de la charte de la paix et de la réconciliation pour avoir commis des crimes violents durant le conflit interne.

Un autre volet concerne la situation de la liberté d’expression et de la presse, jugées insuffisantes. «Bien que le débat public et les critiques du gouvernement soient très répandus, les journalistes et les activistes estiment être limités dans leur capacité à critiquer le gouvernement publiquement dans des sujets dépassant des lignes rouges non spécifiées», affirme le rapport qui rappelle que «certains grands médias ont fait l’objet de représailles directes et indirectes pour avoir critiqué le gouvernement».

Dans ce document, le département d’Etat évoque les dangers encourus par les activistes sur les réseaux sociaux, dont certains ont été arrêtés, et sur la surveillance par les services de sécurité, des réseaux sociaux. «Les activistes ont rapporté que certaines publications sur les réseaux sociaux peuvent aboutir en une arrestation et interrogatoire.

Les observateurs ont globalement compris que les services de renseignement surveillent de près les activités sur les réseaux sociaux», indique le rapport. «Bien que la Constitution inclut la liberté de réunion pacifique et d’association, le gouvernement restreint sévèrement l’exercice de ces droits», rappellent les Américains.