JUSTICE- ETUDES ET ANALYSES- DROITS DE L’HOMME 2015- RAPPORT DEPARTEMENT D’ETAT-SYNTHESES DE PRESSE

SYNTHESE EL WATAN

Le rapport mondial sur les Droits de l’homme établi (diffusé mercredi 13 avril 2016) par le département d’Etat américain sur l’Algérie couvre l’année 2015. Sur l’Algérie, il indique que «les trois plus importants problèmes persistants des droits de l’homme sont dus aux restrictions à la liberté de réunion et d’association, au manque d’indépendance et d’impartialité de la justice et à l’utilisation excessive de la détention provisoire».

D’autres atteintes relatives aux droits de l’homme sont citées dans le rapport en question, comme «l’usage excessif de la force par la police». «Il y a des limites à la liberté des citoyens de choisir leur gouvernement ; la corruption est généralisée, accompagnée du manque de transparence du gouvernement».

Le département d’Etat met par ailleurs l’accent sur «la discrimination sociale à l’encontre des personnes handicapées (…) et des femmes confrontées à la violence».

Selon le document américain, «bien que la loi interdise l’arrestation et la détention arbitraire, les autorités les ont parfois utilisées en s’appuyant sur des dispositions formulées en termes vagues, comme ‘incitation à un rassemblement non armé’ et ‘insulte à un organisme gouvernemental’ pour arrêter et détenir des individus considérés comme des éléments qui troublent l’ordre public en critiquant le gouvernement».

«Amnesty International et d’autres organisations des droits humains ont critiqué la loi interdisant les rassemblements non autorisés et appelé à son amendement pour exiger qu’elle soit levée», souligne la même source, qui note aussi que «ces observateurs, entre autres, ont souligné la loi comme une source importante d’arrestations arbitraires visant à réprimer le discours de l’opposition».

«La police a arrêté des manifestants, à Alger et ailleurs dans le pays tout au long de l’année, pour violation de la loi contre les rassemblements publics non autorisés», précise Washington.

«Bien que la Constitution prévoie la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et judiciaire, de larges pouvoirs statutaires de l’exécutif limitent l’indépendance judiciaire», indique le département d’Etat, qui note que «la Constitution accorde à l’autorité du Président de nommer tous les procureurs et les juges».

«Ces nominations présidentielles, explique la même source, ne sont pas soumises à un contrôle législatif, mais sont examinées par le Conseil supérieur de la magistrature qui se compose du Président, du ministre de la Justice, du président de la Cour suprême, de dix juges et six personnes à l’extérieur du système judiciaire choisies par le Président.» Le document du département d’Etat ajoute : «Le Président, en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, est également responsable de la nomination, du transfert, de la promotion et de la discipline des juges». «Le pouvoir judiciaire n’a pas été impartial et a souvent été soumis à l’influence et à la corruption», soutient Washington.

Le département d’Etat américain n’est pas moins critique sur la question de la liberté de la presse. Si la Constitution «prévoit la liberté de parole et de presse, une poignée seulement de médias indépendants ont critiqué le gouvernement».

«Le gouvernement restreint sévèrement ces droits», souligne le rapport, en ajoutant que «les techniques du gouvernement incluent le harcèlement, l’application arbitraire des lois formulées en termes vagues, les pressions informelles sur les éditeurs, les annonceurs et les journalistes, le contrôle d’une part importante de l’argent de la publicité et de l’impression».

«L’Agence nationale d’édition et de publicité (ANEP) contrôle la publicité publique», indique le rapport. Le département d’Etat critique également le fait que le gouvernement maintienne l’«interdiction qui frappe l’organisation des manifestations à Alger».

SYNTHESE APS/ EL MOUDJHAHID

Le Département d'Etat américain a souligné mercredi 13 avril 2016 les avancées positives dans la promotion des droits de l'Homme en Algérie en notant l'amélioration de la participation politique, et des progrès enregistrés en matière de liberté d'expression et de la représentation des femmes aux assemblées élues. Dans son rapport annuel de 2015 sur la situation des droits de l'Homme dans le monde, publié mercredi à Washington, le Département d'Etat a mis en exergue la transparence qui a caractérisé les élections présidentielles de 2014, organisées en présence de plusieurs centaines d'observateurs de l'Organisation des Nations Unies, de la Ligue arabe, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique. "Ces élections se sont déroulées de manière pacifique", a ajouté le Département d Etat citant en cela le constat établi par ces missions d’observation. La participation des femmes dans la vie politique qui est l’un des fondements de la démocratie s’est sensiblement améliorée en Algérie. La représentation des femmes dans les assemblées élues a dépassé l’objectif de 30% requis par la loi. Des 462 candidats élus au parlement en 2012, 147 sont des femmes, soit un taux de représentation de 31%, relève encore le département d Etat. Mieux encore, les femmes détiennent quatre portefeuilles ministériels dans l'actuel gouvernement, signale le même document. Dans le domaine des libertés et du respect de l’intégrité des personnes, le rapport a noté l’absence de disparition forcée, motivée politiquement. Aucune disparition de ce genre n’a été enregistrée en Algérie, a-t-il indiqué. Le rapport a loué l’amélioration des conditions d’incarcération des prisonniers en Algérie qui répondent parfaitement aux normes internationales en Vigueur, en s’appuyant à ce titre sur l’évaluation établie par des ONG qui ont confirmé le respect des procédures de la détention et du traitement des détenus en Algérie. Le gouvernement algérien a autorisé à ce propos le Comité international de la Croix-Rouge et les observateurs locaux des droits de l'Homme à visiter régulièrement des établissements pénitenciers et des centres de détention, a ajouté le Département d Etat. La police en Algérie ne peut convoquer un suspect a comparaître qu’avec un mandat délivré par le procureur de la République et de même ne peut procéder à une arrestation que si elle est témoin de l’infraction. Le rapport a souligné que les autorités appliquaient correctement les procédures relatives aux mandats et aux assignations à comparaître en mettant en exergue la révision du code pénal en 2015 qui a fixé à ce titre les conditions de prolongation de la détention provisoire. Le Département d’Etat a constaté, par ailleurs, la consécration de la liberté des medias en Algérie où de nombreuses organisations de la société civile, des opposants et des partis politiques ont accès à la presse écrite et électronique qu’ils utilisent pour exprimer leurs opinions. L'accès à Internet se fait également sans entrave, reconnaît le Département d’Etat et les citoyens algériens utilisent largement ce réseau pour exprimer leurs points de vue sans aucune restriction. Toujours dans le domaine des libertés, le document a également mis en exergue le respect de la liberté d'association et de la liberté syndicale qui sont consacrées par la Constitution algérienne.
Sur un autre chapitre, le Département d’Etat a également loué les actions de l’Algérie envers les réfugiés. Le gouvernement assure la protection à 165.000 réfugiés sahraouis ainsi qu’à d’autres réfugiés menacés à leur retour au pays d’origine.
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