JUSTICE- ENQUETES ET REPORTAGES – CONDAMNATIONS A MORT- ALGERIE

Le moratoire datant de 1993 est toujours en cours

Baisse continue des condamnations à mort l’année dernière



© El Watan/ N. Id., 11.10.15
La baisse des condamnations à mort se poursuit en Algérie. Selon le bilan d’Amnesty International (AI), 16 condamnations ont été recensées en 2014, soit une baisse par rapport à l’année 2013, où cette même organisation avait dénombré 40 cas. Hassina Oussedik, directrice d’AI Algérie, réitère dans une déclaration rendue publique le vœu de son organisation de voir cette peine complètement abolie dans notre pays.

«Le moratoire appliqué depuis 1993 sur les exécutions est en soi une reconnaissance de l’inutilité de la peine de mort. Cependant, des condamnations à mort continuent d’être prononcées par les tribunaux, l’Algérie n’ayant toujours pas aboli la peine capitale. L’horreur et l’injustice des condamnations à mort sont ancrées dans notre mémoire collective, combien de jeunes femmes et hommes ont été exécutés durant la guerre de Libération nationale ? Aujourd’hui, ils sont des figures de notre histoire, dont les noms sont donnés à des rues, des écoles, etc., à l’image d’Ahmed Zabana, passé sous le couperet le 19 juin 1956 à 4h», rappelle Mme Oussedik.

L’Algérie, précise-t-elle, a joué un «rôle actif» en parrainant et en votant en faveur des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU préconisant un moratoire sur les exécutions ; le chef de l’Etat, s’exprimant au Parlement européen à Bruxelles en 2003, avait lui-même, rappelle la directrice, affirmé être «personnellement favorable à l’abolition de la peine de mort». Des initiatives pour l’abolition de la peine capitale ont été lancées : la première remonte à la 1re assemblée de l’Algérie indépendante.
En décembre 2008, un groupe de députés a déposé une proposition de loi pour l’abolition de la peine de mort, car celle-ci, précise la directrice d’Amnesty, «constitue une violation des droits fondamentaux de l’homme que justifie mal l’argument, louable en soi, de protection absolue de la société». Selon Mme Oussedik, l’Algérie, en sa qualité de membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis novembre 2013, «devrait franchir le dernier pas vers l’abolition pure et simple de ce châtiment cruel et inhumain» sans s’appuyer sur l’argument d’une adhésion de l’opinion publique à une telle peine.
Si aucun débat de société franc n’est lancé, des organisations telles que la LADDH s’efforcent, sans avoir l’écho nécessaire, d’obtenir l’abolition de cette «peine infamante». Des associations et des militants des droits de l’homme, réunis au siège de la Ligue, présidée par Me Noureddine Benissad (voir entretien), ont annoncé, il y a un an, à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, le lancement d’une campagne nationale. Il a été également convenu de mettre en place, sans succès, une coalition pour faire aboutir le projet.

Pas de débat de société en vue

A ce concert des abolitionnistes s’est joint, en gardant une position médiane et quelque peu ambiguë, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, qui a organisé en 2014 un séminaire sur «L’abandon de la peine de mort dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord». Le président de la commission a affirmé, dans ses rares sorties, être un abolitionniste convaincu, mais suggère que la peine capitale soit appliquée seulement dans les cas d’homicides à l’encontre des enfants.
Les faits divers sanglants enregistrés (meurtres et disparitions d’enfants, viols, etc.) et l’implication de télé-prêcheurs très suivis, qui s’appuient sur l’argument religieux, ont provoqué l’émoi au sein de la population. Le législateur algérien, qui a amendé le code pénal, a décidé d’élargir l’application de la peine de mort «aux ravisseurs d’enfants dans le cas où la victime meurt». 
Plus de 600 personnes exécutées en 2014
Au cours de l’année 2014, au moins 607 personnes ont été exécutées dans 22 pays, soit une baisse de près de 22% par rapport à l’année 2013, pour laquelle Amnesty International avait recensé au moins 778 exécutions dans 22 pays, a indiqué cette organisation. La plupart des exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, en Arabie Saoudite, en Irak et aux Etats-Unis.

En 2014, 22 pays seulement — environ un pays sur 10 à l’échelle mondiale — ont procédé à des exécutions. Ce chiffre n’a pas évolué depuis 2013. Il a pratiquement été divisé par deux en 20 ans (41 pays avaient procédé à des exécutions en 1995), précise l’organisation internationale.

De par le monde, 140 pays, à savoir plus de deux tiers, sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Durant l’année 2014, des condamnés à mort ont vu leur peine commuée ou ont bénéficié d’une grâce dans 28 pays.
Au moins 112 personnes, qui avaient été condamnées à la peine capitale, ont été mises hors de cause dans 9 pays au cours de l’année. Les méthodes d’exécution utilisées en 2014 ont été la décapitation, la pendaison, le peloton d’exécution et l’injection létale.