JUSTICE - ETRANGER - COUR PENALE INTERNATIONALE

La Cour pénale internationale (CPI) , régie par le Statut de Rome, est la première cour pénale internationale permanente , créée par un traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale.

La CPI est une organisation internationale indépendante qui n'appartient pas au système des Nations unies. Elle siège à La Haye , aux Pays Bas.

Bien que ses dépenses soient principalement financées par des contributions des Etats parties, le Cour reçoit des contibutions volontaires d'organisations internationales , de particuliers , d'entreprises et autres entités.

La communauté internationale , qui a longtemps aspiré à la création d'une Cour internationale permanente, est parvenue, au XXè siècle, à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l'humanité et des  crimes de guerre. Les procès de Nuremberg et Tokyo ont jugé des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre la paix et contre l'humanité commis durant la seconde Guerre mondiale. Dans les années 1990, après la fin de la guerre froide, des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un consensus sur le refus de l'impunité .

Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître des crimes commis pendant une période et un conflit spécifique, la nécessité d'une cour pénale indépendante et permanente a fini par s'imposer.

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape lorsque 120 Etatas ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la CPI permanente . le Statut de Rome est entré en vigueur le1er juillet 2002 , après sa ratification par 60 pays

Les 116 Etats membres ( août 2011): Voir site du CPI : 41 en Europe, la Russie n'en faisant pas partie , 32 en Afrique dont seulement la Tunisie pour l'Afrique du nord, 27 pour l'Amérique , les USA et Cuba n'en faisant pas partie, 8 pour l'Asie avec, pour la région arabe, la seule Jordanie, 8 pour l'Océanie

Divers: 18 juges élus pour 9 ans, 700 membres du personnel,  6 langues officielles (dont l'arabe), 2 langues de travail (anglais et français)

(Voir site: www.icc-cpi.int )