JUSTICE- DÉCISION- COUR SUPRÊME/ACTIVITÉS  2019.2024

La Cour suprême a connu une activité intense et ce depuis l’année 2019, marquée par l’ouverture des grandes affaires de corruption, un fait inédit dans les annales de la justice algérienne ainsi que la promulgation de nouvelles lois relatives à la lutte contre le crime organisé. Il s’agit notamment de l’examen de pourvoi en cassation. Un saut qualificatif et quantitatif suite à la numérisation de la procédure judiciaire dans un souci d’efficacité et rapidité. En effet, avant la suppression du privilège de juridiction par l'Ordonnance n° 20-04 du 30 août 2020, les hauts responsables et dirigeants poursuivis dans des affaires de corruption, ont été présentés en 2019 devant le parquet de la Cour Suprême, la plus haute juridiction. Cette modification du Code de procédure pénale a mis fin à un traitement judiciaire spécial, instaurant l'égalité devant la loi en soumettant les hauts responsables aux mêmes procédures que les autres justiciables. Douze anciens responsables dont deux ex-Premiers ministres ont comparu devant le parquet de la Cour suprême, pour des faits à caractère pénal liés notamment à la corruption. En vertu de cette ordonnance, les responsables mis en cause dans des faits liés à la corruption sont présentés devant le parquet prés le pôle pénal économique et financier de Sidi M’Hamed, une juridiction spécialisée en la matière. La Cour suprême est aujourd’hui destinataire de nombreux pourvois en cassation, notamment en matière pénale pour statuer sur leur recevabilité ou leur admissibilité, notamment les jugements prononcés par la chambre pénale près la cour d’Alger contre des anciens responsables condamnés pour corruption et d’autres dans des affaires de terrorisme, narcotrafic, spéculation illicite et gangs de quartier ainsi que des condamnés dans des affaires liées aux feux de forêt. La Cour suprême a reçu 81.309 pourvois en cassation et tranché sur 72.790 pourvois en 2019 alors que le pic a été enregistré en 2024 avec 106.013 pourvois en cassation. Selon un bilan de cette juridiction suprême, l’activité en la matière est passée à une vitesse supérieure. Les chiffres en témoignent : Les magistrats ont statué sur 163.552 pourvois en cassation en l’année 2024 avec une évolution remarquable durant les cinq dernières années, passant de 72.790 recours examinés et tranchés à 138.204 en 2023, année qui a enregistré la réception de 92.792 pourvois en cassation. Durant l’année 2021, les magistrats ont rendu leur verdict dans plus de 77.000 pourvois en cassation d’un total de près de 84.000 autres transmis à cette juridiction. Pourquoi un pic en 2024 ? Pour des observateurs, c’était l’année de la généralisation de la numérisation de la cour et les 45 sections. En effet, il a été procédé en première étape, à la numérisation des dossiers et la formation des conseillers et la mise en place en deuxième étape de la plateforme numérisée qui permet les échanges des dossiers entre les greffiers, les avocats et les conseillers. Selon le premier président de la Cour suprême, Tahar Mamouni, qui affirmera que la Cour suprême a lancé un programme de dématérialisation du trav a i l j u d i c i a i r e «pour parvenir à une Cour suprême numérique». Aussi, la création de chambres spécialisées a permis l’efficacité et la rapidité, notamment face au grand nombre des pourvois en cassation. Selon le président de la chambre des affaires familiales, les pourvois en cassation sont passés de 2.000 affaires à 836 affaires. Il faut savoir, que la Cour suprême avait lancé le traitement judiciaire des pourvois en cassation «par le système automatisé de gestion des dossiers judiciaires», pour statuer sur les pourvois irrecevables en la forme, ce qui a permis le règlement d’un grand nombre de dossiers en un temps record. Le succès de l’opération de traitement judicaire automatisé des pourvois en cassation frappés d’irrecevabilité en la forme a suscité l’expérimentation du procédé en matière du traitement judiciaire des pourvois en cassation au fond à partir du dernier trimestre de l’année 2022 au niveau de quelques sections types. Le Premier président de la Cour Suprême, Tahar Mamouni a relevé, dans son intervention à l’occasion de l’ouverture officielle de l’Année judiciaire par le président de la République Abdelmadjid Tebboune, «l’adhésion» de la Cour Suprême à l’instar d’autres juridictions constitutionnelles au processus de la numérisation, en exécution aux instructions du président de la République, affirmant que «la numérisation de l’activité judiciaire s’inscrit dans les objectifs stratégiques de l’Etat». Durant le premier semestre de l’année en cours, la Cour suprême a reçu 48.789 pourvois en cassation et a statué dans 68.785 recours en 6 mois.Selon le bilan de la Cour Suprême, il s’agit en majorité de pourvois en cassation dans les affaires pénales. En 2024, la Cour suprême a statué sur 89.220 recours d’un total de 146.688 déposés contre 56.312 tranchés d’un total de 123.909 pourvois en cassation déposés. Le traitement des pourvois en cassation s’est poursuivi durant le premier semestre de l’année en cours avec la même cadence. Les magistrats ont rendu des verdicts dans 59.268 pourvois en cassation en matière pénale contre 9.517 autres en matière civile