JUSTICE –DROIT -ANNEE JUDICIAIRE 2023,2024/ALLOCUTION PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Le président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, ce lundi 6 novembre 2023, une allocution à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2023-2024, au siège de la Cour suprême (Alger):

 "Au nom d'Allah, Clément et Miséricordieux, Prière et Paix sur Son messager, Excellences,   Mesdames et Messieurs, membres de la famille judiciaire , Honorable assistance, 

 Il me plait d'assister avec vous aujourd'hui à la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année judiciaire, partant de notre conscience de la symbolique de cet événement pour la famille judiciaire, et une affirmation des sentiments d'estime et de respect que nous lui vouons. J'ai veillé à perpétuer cette tradition annuelle pour mettre en évidence la noblesse du message que porte le système judiciaire et la lourde responsabilité qui incombe aux magistrats pour protéger les individus, et préserver leurs droits et libertés. Cette occasion est une aubaine pour passer en revue nos actions en matière de réforme judiciaire, une réforme reposant sur une justice indépendante, intègre et efficace œuvrant à la consécration de la primauté du droit, à assoir la confiance et la sécurité au sein de la société, et à la réalisation de la stabilité et la consolidation de la construction collective de la véritable Algérie démocratique.

L'ouverture de l'année judiciaire coïncide cette année avec le mois de novembre, un mois phare dans notre glorieuse histoire qui dessine les contours d'un présent et d'un avenir auquel nous aspirons et œuvrons à sa réalisation dans le cadre de la loi, avec tout ce que cela implique comme droits et devoirs et de mécanismes nécessaires pour garantir leur exercice dans le respect des exigences nationales et internationales à la fois. Le mois de novembre, éternel et sacré dans la mémoire des Algériennes et des Algériens, porte des significations et des valeurs qui méritent d'être célébrées, en rappelant les exploits, les hauts faits et les sacrifices des Chouhada et des moudjahidine qui ont répondu à l'appel de la patrie pour recouvrer les droits usurpés par le colonisateur et récupérer les composantes de la nation.

Mesdames, messieurs,

Notre Constitution a consacré le principe de la séparation des pouvoirs, et les amendements constitutionnels de 2020 sont intervenus pour confirmer ce principe et conférer davantage d'équilibre entre eux. Notre pays a également franchi une étape importante sur la voie du renforcement de la structure constitutionnelle et législative en vue de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire et consolider le rôle du Conseil supérieur de la magistrature dans la gestion des affaires des magistrats. Pour ce faire, l'Etat a veillé à assurer tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. A cet égard, je réitère notre détermination à poursuivre l'édification des fondements de l'Etat de droit, basé sur la justice et l'égalité, tout en faisant de la citoyenneté la base avec laquelle l'Etat traite avec ses enfants. Tout droit dont jouissent les individus a un devoir correspondant et toute liberté est assortie d'une responsabilité. On ne saurait se prévaloir de l'exercice des droits pour justifier les abus, les injures et les rumeurs malveillantes visant à attenter à la sécurité et à la stabilité. La conjoncture actuelle exige de tous, individus, groupes et institutions, de s'unir et de prendre conscience des mutations que connaît le monde, et de saisir les défis et les enjeux pour que notre patrie reste puissante et préservée, avec le concours des hommes et des femmes sincères et avec la facilitation et la préservation d'Allah Tout-Puissant.

 Mesdames et messieurs les magistrats,Honorable assistance,

 La loi représente le cadre régissant le travail des magistrats. Dans cette optique, nous avons veillé à réformer de nombreux textes juridiques en vue de les adapter à la Constitution et de concrétiser les engagements que nous avons pris devant le peuple, notamment la moralisation de la vie publique et la lutte contre les déviations qui se sont répandues dans la société. A cette occasion, nous saluons l'effort consenti par l'institution législative pour accompagner le Gouvernement en vue de consacrer une réforme législative globale qui s'adapte à la dynamique rapide de la société suivant une vision inclusive et intégrée conforme à la démarche de redressement national et du changement escompté. L'édification de l'Etat de droit requiert un travail incessant et constant et un développement, une moralisation et une efficacité de l'action judiciaire afin de garantir la justice au justiciable et de le protéger contre l'abus et la partialité.

L'impartialité, la compétence et la probité du magistrat sont les outils à même d'immuniser les jugements qu'il rend au nom du peuple. Ces outils renforcent la noble mission qu'accomplit le juge dans la société. Dans ce contexte, j'insiste sur le rôle dont doit s'acquitter pleinement le Conseil supérieur de la magistrature, tout en s'engageant résolument à respecter les règles et la déontologie de la justice, et à lutter contre les déviations et les abus qui portent atteinte à la crédibilité. Certes, la Constitution a consacré de nombreux droits, dont le droit à la justice, mais l'exercice de ce droit ne saurait réaliser son objectif escompté s'il n'est pas accompagné de mesures contribuant au traitement de l'action dans des délais raisonnables. Les procès qui durent plusieurs années provoquent un sentiment d'insatisfaction chez le citoyen et prolongent ses souffrances pour recouvrer ses droits. C'est pourquoi nous aspirons à davantage d'efforts pour accélérer la cadence de traitement des affaires, parachever le projet de transformation numérique, exploiter les mécanismes de la justice électronique, tout en veillant à conférer davantage de flexibilité et de simplification des procédures judiciaires. Il ne fait aucun doute que faciliter l'accès à la justice en améliorant les procédures judiciaires et en renforçant les mécanismes de justice préventive contribuera à la qualité du travail judiciaire et allègera la charge que connaissent les tribunaux. Je salue ici les efforts consentis par le secteur de la justice qui a réalisé des avancées significatives dans le domaine de la numérisation en intégrant les technologies de l'information et de la communication dans le système judiciaire afin de répondre aux exigences de la transition vers la e-justice.

Mesdames, Messieurs,

L'honneur d'appartenir au corps de la magistrature émane de la conviction des dévoués que le choix de la profession de la magistrature sous-tend beaucoup de détermination, de sacrifice et d'efforts pour assoir la primauté du droit à même d'instaurer la sécurité juridique et judiciaire et ce qui s'ensuit en termes de stabilité sociale. L'actuelle période d'édification en appelle à un travail constant pour renforcer la confiance entre le citoyen et la justice. Je demeure convaincu que la famille judiciaire, toutes composantes confondues, est consciente et prête à saisir cet enjeu inévitable. Je tiens à exprimer à cette occasion la reconnaissance de l'Etat aux efforts de la justice pour protéger les droits et lutter contre la criminalité et la corruption. Je tiens à saluer également l'engagement de l'ensemble des magistrats à accomplir fidèlement et loyalement leurs responsabilités et j'appelle tout un chacun à poursuivre les efforts.

Je ne puis clore cette allocution sans aborder ce qui nous chagrine tous, en l'occurrence la cause palestinienne. Alors que je me tient devant les hommes et femmes du Droit, nous nous interrogeons où est la justice dans le monde? Où est le droit des peuples opprimés? où est le droit du peuple palestinien? En Palestine occupée, toutes les règles et les valeurs humaines, morales, religieuses et juridiques se sont effondrées devant les massacres barbares auxquels assiste le monde aujourd'hui, perpétrés par les forces d'occupation contre le peuple palestinien frère face à un silence mondial assourdissant et sous blocus accablant et inique aux antipodes des règles du droit international humanitaire, n'y a-t-il pas une conscience secouée par ces massacres, où est l'humanité? Où est la conscience mondiale, désormais latente et absente face au génocide commis ? Un génocide, qui nous rappelle ce qu'a connu l'histoire humaine durant la deuxième guerre mondiale, dans la ville de Stalingrad et du massacre de Stalingrad. Ainsi, j'appelle tous les hommes libres du monde, les juristes arabes et les instances et organisations internationales des droits de l'homme à intenter une action judiciaire devant la Cour pénale internationale et les organisations internationales de défense des droits de l'homme contre l'entité israélienne. Il s'agit du seul et unique moyen pour mettre fin à des décennies d'impunité pour les crimes commis contre les Palestiniens, car la poursuite judiciaire internationale efficace demeure le seul refuge pour les frères palestiniens en vue de réaliser la justice internationale et recouvrer leurs droits légitimes à l'établissement de leur Etat indépendant, avec Al-Qods pour capitale.

Enfin, je déclaré, avec la bénédiction de Dieu, l'année judiciaire 2023-2024 ouverte.

 Gloire à nos valeureux martyrs. Que la paix, la clémence, et la bénédiction d’Allah soient sur vous".