JUSTICE- DOCUMENTS ET TEXTES
REGLEMENTAIRES- ORGANISATION MINISTERE DE LA JUSTICE, 24 OCTOBRE 2023
Décret exécutif n°
23-342 du 11 Rabie El Aouel
1445 correspondant au 27 septembre 2023 modifiant et complétant le décret
exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant
organisation de l'administration centrale du ministère de la justice (EXtratis, joradp n°64 du 5 octobre 2023)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre
de la justice, garde des sceaux,
Vu la Constitution,
notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n°
21-275 du 19 Dhou El Kaâda
1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu
le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444
correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du
Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les
structures et les organes de l'administration centrale des ministères ; Vu le
décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004
fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu le
décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004
portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour
objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 04-333
du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la justice.
Art. 2. — Les dispositions des articles
1er, 2, 3, 4 et 5 du décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425
correspondant au 24 octobre 2004 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées ainsi qu'il suit : « Article. 1er. — ................. ( sans changement jusqu’à) 4. — Les structures suivantes : —
la direction générale des affaires judiciaires ; — la direction générale des
ressources humaines ; — ................. ( sans changement
jusqu’à) régie par un texte particulier ; — la direction des études juridiques
et de la documentation ; — la direction de la coopération internationale. ».
