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Justice (et Droit)

Mois du 11/2020

novembre 2020

aujourd'hui

30-11-2020
-Le procureur de la République prés le Tribunal de Koléa (Tipasa), a requis, lundi, une peine de trois ans de prison ferme contre Karim Tabou, porte-parole officiel de l'Union démocratique et sociale (UDS) (parti non agréé), accusé d’ "atteinte au moral de l'armée"………………………………………………………. - La Cour de justice de Tipasa a décidé ce lundi 30 du report au 7 décembre du procès de Nachinache Zoulikha-Chafika dite "Mme Maya" condamnée en première instance par le tribunal de Cheraga à 12 ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Cette décision de la chambre correctionnelle fait suite à une requête de la défense des accusés, motivée par l’absence de deux accusés principaux, Abdelghani Zaâlane et Mohamed Ghazi, respectivement ex walis d’Oran et de Chlef. Nachinache Zoulikha-Chafika, dite "Mme Maya", a été condamnée le 14 octobre dernier par le tribunal de Chéraga à 12 ans de prison ferme assortie d'une amende de 6 millions de DA et la saisie de ses biens. Ses deux filles, Imène et Farah, ont été condamnées chacune à une peine de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions de DA et la saisie de leurs biens.

29-11-2020
-La Cour d'Alger a renvoyé dimanche le procès en appel des deux anciens ministres de la Solidarité, Djamel Ould Abbas Said Barkat au 6 décembre prochain, selon les avocats. Djamel Ould Abbas et Said Barkat étaient condamnés en première instance le 16 septembre dernier , respectivement, à 8 ans et 4 ans de prison ferme, peine assortie de l'obligation de rembourser au trésor trésor public la somme de 1 million de dinars…………………………………………………………….. ;;; -La cour d'Alger a repris dimanche le procès de député de Annaba, Baha Eddine Tliba et les deux enfants de Djamel Ould Abbas, Skander et El Wafi ,les trois jugés dans l'affaire de l'utilisation de l'argent sale et pots de vins , lors de la campagne des élections législatives de 2017. Fidèle à sa ligne de défense, le sulfureux député d'Annaba a déclaré au juge qu'il "est victime de la provocation des deux enfants de Djamel Ould Abbas qui ont voulu me faire du chantage pour m'extorquer de l'argent" Et de poursuivre son témoignage en affirmant : "ils m'ont exigé de l'argent et m'ont même menacé de supprimer mon nom de la liste des candidats FLN d'Annaba, mis j'ai refusé le chantage et j'ai pris la décision d'informer les services de sécurité, en me rendant au bureau de Bachir Tartag, à Dely Brahim" Témoignage que son chauffeur confirmera aprés, en affirmant que Tliba était accueilli à l'arrivé par Bachir Tartag, qu'il a reconnu sur la photo que lui montré le juge. Skander Ould Abbas, pour sa part, rejette en bloc les accusations de Baha Eddine Tliba, accusant même ce dernier de lui avoir réclamé de l'argent pour acheter une voiture coûtant 2 milliards de centimes" "Je n'ai pas besoin de l'argent de Skander, j'ai assez de travailleurs dans mon entreprise pour compter sur eux pour acheter la voiture que je veux", réplique encore Tliba à Skander Ould Abbas qui persiste pour sa part à soutenir mordicus qu'il "victime d'une cabale de Tliba et des services de sécurité"

28-11-2020
-Le procureur du tribunal de Tipasa a requis,ce samedi, une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million DA contre l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh. Comparaissant, aujourd’hui, après maints reports de son procès, devant le tribunal de première instance de Tipasa, Zoukh devait répondre de plusieurs chefs d’accusation, dont ‘’l’offre délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de le conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, agrément d’exonérations fiscales et de rédactions sans justificatif légal’’. Le verdict sera rendu le 12 du mois prochain.

26-11-2020
-Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué, jeudi à Alger, que les pays arabes font face à la propagation de la criminalité organisée sous toutes ses formes, notamment le terrorisme «qui demeure toujours une véritable menace sur notre sécurité et notre stabilité». Cette déclaration était faite lors de son intervention à l’occasion de la 36e Session du Conseil des ministres arabes de la Justice, tenue par visioconférence, avec la participation du SG de la ligue arabe.

25-11-2020
-L'ancien ministre, Abdelkader Ouali a été placé ce mercredi sous mandat de dépôt au terme de son audition par un magistrat instructeur au tribunal de Sidi M'hamed dans le cadre de l'instruction de plusieurs affaires de corruption. Ouali, incarcéré à l’établissement pénitentiaire d’El Harrach, est poursuivi pour griefs dont l’octroi d'avantages injustifiés et abus de fonctions. Pour rappel, le député du Front de Libération Nationale avait fait objet de la levée de l'immunité parlementaire le 20 octobre dernier suite à la demande introduite par le ministre de la Justice.

24-11-2020
-Le journaliste et activiste Saïd Boudour et le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi ont été condamné ce mardi 24 novembre par le tribunal d’Oran à une année de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 Da et 500 000 Da à verser à la partie plaignante, rapporte le Comité national pour la libération des détenus (CNLD). Les deux prévenus étaient notamment poursuivis pour intelligence avec des parties étrangères et divulgation d’information confidentielles. Le CNLD signale que le juge a refusé la demande des avocats d’extraction du détenu Noureddine Tounsi « « alors qu’il est dans la même zone ». Par conséquent, ce dernier a été jugé par défaut. Par ailleurs, le lanceur d’alerte Noureddine Tounsi a été condamné à une autre peine de 6 mois de prison ferme dans une autre affaire de diffamation suite à une plainte de la direction du port d’Oran............................................................................................... --Le report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions intervient « à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination de certains des avocats constitués au coronavirus », a indiqué ce mardi le ministère de la Justice dans un communiqué. « Suite aux informations relayées par certains titres de la presse nationale faisant état du report de plusieurs affaires pénales dont les procès étaient programmés au niveau de plusieurs juridictions, à l’instar des Cours de justice d’Alger et de Tipasa ainsi que le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed pour infection des accusés détenus au Covid-19, le ministère de la justice dément catégoriquement ces informations et explique que le report de ces affaires est intervenue à la demande de la défense des accusés, en raison de la contamination des avocats constitués au coronavirus », a-t-on précisé Le ministère de la Justice « réaffirme, qu’à la faveur de la prise des mesures préventives nécessaires par les responsables des établissements pénitentiaires pour protéger les détenus, le nombre d’infection à la covid-19 parmi la population carcérale depuis l’apparition de la deuxième vague de cette pandémie jusqu’à aujourd’hui, s’élève à 30 cas, dont 26 se sont rétablis et 4 cas sont soumis aux soins thérapeutiques », ajoute le communiqué.

22-11-2020
-La Cour de Béjaïa a prononcé, dimanche, la relaxe à l'encontre de l'ancien député Khaled Tazaghart dans son procès en appel. Pour rappel, le parquet avait requis le 15 novembre dernier l'aggravation de la condamnation prononcée en première instance à l'encontre du détenu Khaled Tazaghart. En première instance, Khaled Tazaghart avait été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt lors de son procès en comparution immédiate le 27 septembre dernier. Il était poursuivi pour "incitation à attroupement, publications pouvant porter trouble à l'ordre public, violation des mesures du confinement sanitaire au temps du Covid-19"…………………………………………………. -Le procès en appel de l'ancien député Baha Eddine Tliba a été reporté dimanche par la Cour d'Alger pour le 29 novembre prochain à la demande du collectif de défense de l'accusé pour "étudier davantage le dossier". Pour rappel, le tribunal de première instance avait condamné, le 9 septembre dernier, Iskander Ould Abbès, fils de l'ancien SG du parti du Front de libération nationale (FLN), Djamel Ould Abbès, à la même peine. Le tribunal a également condamné par contumace à vingt (20) ans de prison ferme l'autre fils de Djamel Ould Abbès, El Ouafi, contre lequel un mandat d'arrêt international a été émis pour les mêmes chefs d'accusation, en sus de l'obtention d'indus avantages. Poursuivi pour les mêmes accusations, en sus de l'abus de pouvoir, Bouchnaq Khelladi a été condamné à une peine de deux (02) ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, tandis que Mohamed Habchi a été acquitté.

19-11-2020
-Un lourd réquisitoire a été prononcé par le procureur de la République du tribunal de Sidi M’hamed, jeudi, où se tenait le procès de l’affaire GB Pharma. Appartenant à Feu Moussa Benhamdi, impliquant les deux anciens premiers ministres ,Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal. Ainsi, des peines de 10 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million DA ainsi la saisie de tous leurs biens, ont été requises contre les deux anciens PM et trois ans de prison contre Abdelghani Zaalane, l’ancien ministre des transports et les travaux publics. S’agissant du principal mis en cause, Moussa Benhamadi, propriétaire du Groupe pharmaceutique et également ancien ministre des télécommunications, le tribunal a dû abandonner toutes les charges retenues contre lui pour cause d’extinction de l’action publique en raison de son décès, survenu, pour rappel, le 17 juillet 2020……………………………………………………… ; -Amnesty International a annoncé ce jeudi 19 novembre 2020 une campagne internationale de soutien au journaliste Khaled Drareni, condamné à 2 ans de prison par la Cour d’Alger. « Des centaines de milliers de personnes dans plus 170 pays et territoires se mobiliseront pour la libération du journaliste Khaled Drareni dans le cadre du Marathon des lettres Écrire pour les droits, la plus grande campagne mondiale en faveur des droits humains organisée par Amnesty International du 20 novembre au 31 décembre », a annoncé AI dans un communiqué.

18-11-2020
-La chambre criminelle de la Cour Suprême a approuvé ce mercredi 18 novembre 2020 la demande de pourvoi en cassation dans l’affaire de Said Bouteflika, Mohamed Mediene, dit général Toufik, Athmane Tartag dit Bachir et Louisa Hanoune. Le dossier est renvoyé au tribunal militaire de Blida et un nouveau procès doit avoir lieu. Le frère de président déchu Saïd Bouteflika ainsi que les deux généraux Tartag et Toufik, poursuivis pour « atteinte à l’autorité militaire et complot contre l’état » ont fait appel sur la décision du tribunal militaire le 11 juin dernier. Le 15 septembre 2019, des peines de 15 ans de prison ferme ont été prononcées en appel contre les 4 prévenus. Le 11 février 2020, des peines ont été confirmés pour Said Bouteflika, Mohamed Mediene et Athmane Tartag. La peine de la SG du Parti des Travailleurs (PT), Louisa Hanoune, a été réduite. Elle a été condamnée à 3 ans de prison, dont 9 mois ferme purgés, pour « non-dénonciation d’un crime »……………………………………………………. -La Cour d’Alger a rendu, mercredi son verdict dans l’affaire dite des ‘’indus avantages’’ et qui implique Mahiedine Tahakout , sa famille, les deux anciens premiers ministres et autres anciens ministres et cadres. Ainsi , le patron du Groupe éponyme ‘’Tahkout’’ a écopé de 14 ans de prison ferme, Rachid Tahkout, 05 ans dont 02 avec sursis et Hamid et Billel Tahkout à 03 ans dont 18 mois avec sursis. Pour leur part, Abdelmalek Sellak et Ahmed Ouyahia ont été condamnés à 05 ans de prison ferme, dans la même affaire, alors qu’ Amar Ghoul et Youcef Yousfi ont écopé de 18 mais de prison avec sursis. Ceci au moment où l’ancien ministre des travaux publics et transports, Abdelaghani Zaâlane, a bénéficié d’un non- lieu.

17-11-2020
-Le tribunal de première instance de Tipasa a prononcé, ce 17 novembre, le report, au 28 du même mois, du procès de deux affaires de corruption impliquant l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, accusé également dans une troisième affaire de corruption, enrôlée à la même date. Le tribunal de Tipasa a décidé l’enrôlement de ces trois affaires pour le même jour, le 28 novembre pour « garantir un procès équitable », selon le président du tribunal, et en réponse à la requête du parquet et de la défense, qui a motivé sa demande, par l’absence de l’avocat principal constitué pour défendre l’accusé. Suite à la décision de report, le président du tribunal a souligné qu’il « n’y aura plus de report à l’avenir », car, a-t-il dit, « les avocats de la défense ont eu le temps nécessaire pour étudier les trois dossiers et préparer leurs défense ».

16-11-2020
-Les feux de forêts enregistrés récemment dans la wilaya de Tipaza étaient volontaires et prémédités dans le but de porter atteinte à la stabilité du pays, a déclaré, lundi, le procureur de la République près du tribunal de Cherchel, Kamel Chenoufi. Les investigations ont permis d'interpeller 19 suspects avec saisie de matériels dont les moyens utilisés pour mettre le feu ainsi que des téléphones portables. Des mandats d'arrêt internationaux seront lancés contre les personnes impliquées dans ces incendies se trouvant à l'étranger. Des échanges d'informations sur les incendies entre les auteurs ont été découverts sur les téléphones portables saisis sur les mis en cause. A en croire de le même magistrat, les incendiaires auraient été payés de l'étranger………………………………………………………………………………………… - L'ancien président du Rassemblement pour la culture et la démocratie, Saïd Sadi est convoqué au tribunal de Sidi M'hamed (Alger) suite à une plainte pour diffamation, a annoncé lundi sur sa page Facebook. "Je viens de recevoir une convocation pour me présenter devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Sidi M’hamed. Le motif invoqué est une plainte pour diffamation"", a écrit dans un message posté sur son mur sur Facebook………………………………………………………………… -Le procès de Karim Tabou, porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS) a été reporté une nouvelle fois. Le tribunal de Koléa a renvoyé au 30 novembre le procès du leader de l’UDS. La présidente de l’audience a annoncé la décision du renvoi pour la septième fois du procès de Karim Tabou poursuivi, depuis septembre 2019, pour « atteinte au moral de l’Armée » et du refus de la demande portant levée du dispositif de contrôle judiciaire. Le tribunal de koléa avait rejeté lors de la dernière audience, du 26 octobre écoulé, la demande de la défense de Karim Tabou relative à la levée de la procédure de contrôle judiciaire. Le parquet du tribunal de Koléa avait renvoyé l’affaire devant le juge d’instruction qui a ordonné le 11 septembre 2019 le placement en détention provisoire de Karim Tabou, qui a été arrêté le 12 septembre 2019. La chambre d’accusation de la Cour de Tipaza avait décidé le 25 septembre 2019 de placer l’accusé sous contrôle judiciaire . Le dernier renvoi décidé par le tribunal remonte au 26 octobre dernier. La chambre d’accusation de la Cour de Tipasa avait décidé, le 25 septembre 2019, de placer l’accusé sous contrôle judiciaire et ordonné sa libération.........................................................................................................................................................................................; -Plusieurs hauts anciens responsables ont été auditionnés lundi au Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) dans le cadre du procès des affaires de corruption impliquant les frères Benhamadi. Ils ont, unanimement, nié avoir octroyé d’indus avantages aux propriétaires du Groupe Condor. Première affaire à avoir été examinée, celle inhérente à l’octroi d’une assiette foncière en 2014 en prévision de la réalisation d’un centre dédié aux brûlés à Skikda. Un projet au sujet duquel l’ancien Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a assuré "n’avoir été ni l’ordonnateur ni le maître d’ouvrage", faisant savoir que c’est le directeur de la santé et de la population (DSP) de cette wilaya qui en a été "le premier responsable". La seconde affaire examinée est celle ayant trait à deux contrats conclus en 2015 et 2016 entre le Groupe Condor et l’opérateur public de téléphonie mobile, Mobilis, et au sujet desquels les deux ex-Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ont été entendus, sachant que ce dernier est intervenu en visioconférence depuis la prison de Abadla (Béchar) où il est détenu depuis plusieurs mois. Répondant aux interpellations du président de l’audience, les deux accusés ont soutenu que les contrats en question ont vu le jour "conformément au règlement intérieur de Mobilis", Sellal ayant insisté sur le fait que l’affaire était "purement économique" et qu’elle n’obéissait pas à la loi sur les marchés publics et dans laquelle "la puissance publique n’a rien à voir". Auparavant, le juge avait rappelé le préjudice causé à la balance commerciale de Mobilis conséquemment aux irrégularités contenues dans le marché en question et qui était estimé à 53 milliards de centimes. Tour à tour, Sellal ainsi que l’ancien ministre des Travaux publics, Abdelghani Zaalane, ont été entendus dans le cadre de la 3e affaire examinée par le Tribunal, à savoir celle liée au "financement occulte" de la campagne électorale de l’ancien président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Les deux accusés ont assuré n’être pas au courant de l’existence de deux comptes bancaires alimentés, l’un par les deniers publics et le second par des donateurs particuliers, dont le Groupe appartenant aux frères Benhamadi. Le montant octroyé par ces derniers a été de l’ordre de 5 milliards de centimes, a rappelé le juge. L’argument des deux intervenants étant qu’ils n’étaient pas en charge de cet aspect, exclusivement dévolu au défunt Hamoud Chaib. A noter, enfin, que le procès des frères Benhamadi se poursuivra mardi par l’audition d’un nombre de témoins………………………………………………………………………………………………………………… -Dix-neuf individus soupçonnés d'être impliqués dans le déclenchement, dans la nuit du 6 au 7 novembre courant, des incendies au niveau des forêts de Gouraya dans le but de "déstabiliser le pays", ont été arrêtés par les services de la police judiciaire de Tipasa, a annoncé ce lundi le procureur principal de la République auprès du tribunal de Cherchell Dans un point de presse animé au siège du tribunal de Cherchell en vue d'informer l'opinion publique de cette affaire, le procureur de la République, Kamel Chenoufi, a indiqué que les services de la gendarmerie nationale et de la sûreté de wilaya de Tipasa ont mené, suite à l'ouverture d'une instruction judiciaire, des "enquêtes et de larges investigations pour déterminer les causes du déclenchement simultané des incendies à travers plusieurs régions de la wilaya, causant la mort de deux personnes, en plus de dégâts considérables occasionnés aux biens des citoyens, entre habitations, ressources animale, agricole et forestière". Cette opération a permis l'arrestation d'une "bande de malfaiteurs soupçonnés d'être impliqués dans ces incendies suspects", a-t-il ajouté, précisant qu'il s'agit de "19 individus entendus par le juge d'instruction près du même tribunal qui a ordonné leur mise en détention provisoire et la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre de quatre autres suspects se trouvant à l'étranger, en plus de deux autres sur le territoire national".

15-11-2020
-Le procès en appel de l'affaire des deux anciens ministres de la solidarité, Djamel Ould Abbes et Said Barkat a été reporté dimanche pour le 29 novembre en cours. La Cour d'Alger a décidé du report de la comparution des deux anciens ministres pour "détournement, dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et abus de fonction" suite à la demande introduite par les avocats de la défense des accusés. Pour rappel, le tribunal de Sidi M'hamed avait condamné Djamel Ould Abbès et Said Barkat à des peines respectives de 8 ans et 4 ans de prison ferme avec une amende d'un million de DA chacun. Egalement impliqués dans cette affaire, l'ancien Secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Bouchenak Khelladi, condamné à une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de DA et l'ancien chef du protocole, Djellouli Said, condamné à 2 ans de prison ferme dont une année avec sursis et une amende d'un million de DA, et l'autre ancien secrétaire général du même ministère, Ismail Benhabiles condamné à une année de prison ferme et une amende de 500.000 DA. Le fils de Djamel Ould Abbès, El Ouafi (en fuite à l'étranger), a été condamné à 10 ans de prison ferme, assortis d'une amende d'un million de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre…………………………………………. -Le tribunal de Bir Mourad Raïs a condamné, dimanche, le président- directeur général du Groupe Ennahar, Anis Rahmani, de son vrai nom Mohamed Mokadem, a une peine de cinq ans de prison ferme, assortie de 100 000 DA d’amende. A noter que lors du procès tenu, la semaine passée, le parquet avait requis une peine de 10 ans de prison. Anis Rahmani , en détention depuis le 20 février écoulé, répondait aux chefs d’accusation d’outrage à corps constitué et atteinte à la vie privé, dans l’affaire liée à la diffusion par la chaîne de télévision Ennahar TV d’images et d’enregistrements d’éléments du DRS................................................................................................................................................................................... -Le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida a condamné, dimanche, à une peine de 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un million de DA, l’accusé principal dans l’affaire Khalifa Bank et ancien P-dg du Groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa. L’accusé Rafik Khalifa, actuellement en détention, a été, également, condamné à des peines complémentaires, à savoir la privation de ses droits civiques pour une durée de trois ans. Abdelmoumène Khalifa , de même que les 11 autres accusés dans ce procès, rouvert suite à la réponse favorable de la Cour suprême au pourvoi en cassation contre le verdict rendu par le Tribunal criminel près la Cour de Blida en 2015, ont été poursuivis pour les chefs d’inculpation de "constitution d’association de malfaiteurs, vol qualifié, abus de confiance, falsification de documents bancaires, corruption, abus d’influence, banqueroute frauduleuse, et falsification de documents officiels". Le Procureur général, Zoheir Talbi, avait requis la perpétuité à l’encontre de l'accusé principal avec la confiscation de l’ensemble de ses biens, saisis dans le cadre de cette affaire. D’autres peines allant de quatre (4) ans à vingt (20) ans de prison ferme ont été requises contre les 11 autres accusés. En 2015, l’accusé principal Abdelmoumène Khalifa a été condamné par le tribunal criminel près la Cour de Blida à dix-huit (18) ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un million de DA avec confiscation de l’ensemble de ses biens............................................................................................................................................................................................. -Omar Haddad, dit Rebouh, frère de l’ex-patron du FCE, a été condamné, dimanche dernier, à deux ans de prison ferme assortie de 20 000 DA d’amende. Arrêté le 29 février dernier, Rebouh Haddad est accusé d’“incitation à attroupement non armé”, de “falsification de documents” et d’“atteinte à l’unité nationale”. À rappeler que l’ancien président de l’USMA et ex-vice-président de la Fédération algérienne de football (FAF) faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN), avant d’être entendu par la Brigade de recherche de la Gendarmerie nationale de Bab Jdid à Alger dans le cadre des enquêtes sur la corruption. À noter également que l’accusé avait été cité dans l’affaire de son frère Ali Haddad. Rebouh Haddad a écopé de 4 ans de prison ferme assortis de 8 millions de dinars d’amende, en première instance. À l’issue du procès en appel tenu récemment, Rebouh Haddad a été absous de toutes les charges retenues contre lui dans l’affaire de son frère, le patron de l’ETRHB. Sa défense a décidé de faire appel du verdict. Le procès sera programmé prochainement à la cour d’Alger.

11-11-2020
-Coup de théâtre à la Cour de justice de Blida dans l’affaire de Khalifa Bank! Alors que nombre d’observateurs pointaient une stratégie de défense, basée sur le rejet tous azimuts des accusations qui pesaient sur lui, l’ancien P-dg de la banque Khalifa, Moumène Khalifa, a vu le procureur de la République requérir la prison à vie contre lui. En effet et après l’audition du principal accusé et consorts ainsi que les témoins, le parquet a enfoncé le clou, mercredi, requérant l’emprisonnement à perpétuité et la saisie de tous les biens de l’ex golden boy ; alors qu’en 2015 le tribunal criminel de Blida avait condamné Abdelmoumène khalifa à une peine de 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million DA, avec confiscation de ses biens…………………………………. -La chambre pénale de la Cour d'Alger a décidé, mercredi, de reporter au 2 décembre prochain le procès en appel dans l'affaire des frères Kouninef, poursuivis pour corruption, et ce à la demande de la défense. Pour rappel, le Tribunal de Sidi M'hamed avait condamné les accusés, au mois de septembre passé, à des peines de prison ferme allant de 12 à 20 ans avec confiscation de leurs biens. Ainsi, le principal accusé, Réda Kouninef, a été condamné à une peine 16 ans de prison ferme assortie d'une amende de 8 millions DA ; son frère Tarek à 15 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions DA et Abdelkader à 12 ans de prison ferme. Dans la même veine, leur sœur Souad Kouninef, en fuite à l’étranger, a écopé d’une peine de 20 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 8 millions DA. Le Tribunal a également ordonné le lancement d'un mandat d'arrêt international contre elle, alors que les personnes morales ont été condamnées à une amende de 32 millions DA. Les autres accusés impliqués dans l'affaire, dont d'anciens fonctionnaires de plusieurs ministères et organismes, ont été quant à eux, condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison ferme……………………………………………….. -La Chambre d’accusation près la Cour d’Alger a rejeté ce mercredi 11 novembre la demande de liberté provisoire pour Rachid Nekkaz, a-t-on appris de Me Zoubida Assoul, membre du collectif de défense de l’activiste politique. Une autre demande sera introduite dans un délai de 45 jours par la défense, précise Me Assoul. M. Nekkaz avait été placé sous mandat de dépôt le 4 décembre 2019 par le juge d’instruction du tribunal de Dar El Beida à Alger, rappelle l’avocate.

09-11-2020
-Le procureur du tribunal d’Annaba a requis, lundi, une peine de 03 mois de prison ferme à l’encontre du directeur de la publication d’El- Watan, Tayeb Belghiche, dans l’affaire qui oppose les enfants de feu le Général de corps d’Armée, Gaïd Salah, au journal. Il est à rappeler que les fils de l’ancien chef d’état-major de l’ANP avaient porté plainte pour diffamation et atteinte à l’honneur et à la mémoire du défunt, après la publication, le 31 août passé, d’un article intitulé ‘’les enfants de Gaïd Salah détenteurs de nombreux biens : les détails d’une fortune à l’ombre de général’’. L’avocat des Gaid, Me Djeddi, a voulu en faire le procès de l’ANP contre El Watan, alors que l’avocat de la défense mettait l’accent sur le fait que l’article vise les fils et non le père et moins encore l’institution militaire. Me Djeddi a tenté de démontrer que les biens ne sont pas illégaux, mais il a fini par avouer que l’ensemble des biens cités par El Watan appartiennent bel et bien aux enfants de l’ex-chef d’état-major. A noter que lors de son audience, le directeur de publication d’El Watan a refusé de révéler le nom du journaliste qui a commis l’article, objet de la plainte.

08-11-2020
-Le Parquet a requis, dimanche, de lourdes peines dans le procès en appel à la Cour d’Alger de l’homme l’affaire Mahiedine Tahkout. Ainsi, le procureur de la République a-t-il requis 18 ans de prison à l’encontre du principal accusé, le gel de tous les comptes bancaires de toutes ses société, la confiscation leurs matériels, leur l’exclusion des marchés publics ainsi que la saisie de tous ses biens. Dans ce même cadre, il a requis une peine de 12 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende, ainsi que la confiscation des biens des anciens premiers ministres, Abdelmalek Sellall et Ahmed Ouyahia ; 10 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende à l’encontre des ex-ministres Amar Ghoul , Youcef Yousfi et et Abdelghani Zaâlane . Enfin, et dans la même affaire, il a requis 8 ans de prison contre le fils de Mahiedine Tahkout, Bilel, ses frères Rachid , Hamid Tahkout, et Nacer. Ces peines sont assorties de la saisie de tous les biens de la famille, acquis dans le cadre des transactions incriminées……………………………………………................................ - Le verdict de l’activiste Abdelkrim Zeghilech a été rendu, ce dimanche matin, par la Cour de Constantine. Le fondateur de la radio web Sarbacane est condamné à un an de prison dont six mois avec sursis et une amende de 50 000 DA. Le 24 aout dernier, il a été condamné à deux ans de prison ferme à une amende de 100 000 DA. Le parquait avait requis, lors de son procès, le 17 aout, trois ans de prison ferme et une amende de 100 000 DA. Poursuivi pour « atteinte à la personne du président de la république et publication Facebook pouvant porter atteinte à l’unité nationale », Abdelkrim Zeghilech a été placé sous mandat de dépôt le 23 juin dernier, par le juge d’instruction du tribunal de Ziadia. Il devra quitter la prison de Koudia en décembre prochain. ........................................................ --L’accusé principal dans l’affaire Khalifa Bank, l’ex-PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa a nié lors de son audition par la présidente d’audience, lors du procès ouvert dimanche, au tribunal criminel près la Cour de Blida, "l’existence de trous financiers dans la banque avant qu'il ne quitte le pays en 2003". "On ne peut pas dire que les agences relevant de Khalifa Bank ont enregistré de grands trous financiers, si l’agence principale de Cheraga (Alger) n’avait enregistré aucun trou financiers, à l'exception d’un montant de 10.000 DA", a déclaré Abdelmoumène Khalifa devant la présidente du tribunal. Il a affirmé que "toutes les agences bancaires relevant de sa banque étaient encore solvables", avant qu'il ne quitte le pays en mars 2003,après que soit mis fin à sa fonction à la tête de khalifa Bank. "Les fonds de ces banques ont été pillés, dès que j’ai quitté le pays,avec la complicité de l’ancien système", a-t-il ajouté, précisant qu’il n’en est en aucun cas responsable. Il a, également, réfuté toutes les déclarations de l’administrateur d’ElKhalifa Bank, Mohamed Djellab, désigné par la commission bancaire de la banque centrale pour gérer la banque après son licenciement.Selon Abdelmoumène Khalifa, les déclarations qui signalaient l'existence d’importants trous financiers, "étaient dictées par l’ancien système". Il a, par la même, rejeté toutes les déclarations des témoins et accusés dans cette affaire l’impliquant, soutenant que ces derniers étaient, "sous pression de l’ancien système". Selon lui, "ces déclarations étaient contradictoires durant l’instruction".

06-11-2020
-Mohand Haddad, frère aîné de l’homme d’affaires Ali Haddad, est décédé ce vendredi du Coronavirus, a-t-on appris auprès de ses proches. Mohand Haddad a été relaxé il y a quelques jours avec les autres frères de la famille. Etant atteint du Covid-19, il a succombé à sa maladie ce vendredi. Il n’est pas mort en prison, mais juste après sa sortie, sachant qu’il était jugé avec ses frères dans le procès de Ali Haddad.

05-11-2020
-Le tribunal pénal de Sidi M’Hamed a prononcé jeudi la relaxe au profit du général à la retraite Hocine Benhadid ; le parquet avait requis une amende de 100 000 DA. La même juridiction avait requalifié les faits en «délit d’outrage à corps constitué» au lieu «d’atteinte à corps constitué et tentative de démoralisation des troupes». Le procès a été reporté à plusieurs reprises en raison des mesures préventives du coronavirus prises par le ministère de la Justice. Les faits remontent au 12 mai dernier. Hocine Benhadid avait été arrêté par des gendarmes pour «atteinte à l’autorité de l’armée» et placé par le juge d’instruction près le tribunal de Sidi M’Hamed sous mandat de dépôt. Cependant, son état de santé s’est dégradé. Les demandes de sa remise en liberté ont été rejetées par la Chambre d’accusation près la Cour d’Alger. Le tribunal de Sidi M’Hamed a ordonné le 2 janvier dernier, sa remise en liberté, alors que le concerné s’était présenté à la barre dans une chaise roulante. Dans une autre affaire, le général à la retraite avait été condamné, le 22 mars 2018, par le tribunal de Sidi M’Hamed à une année de prison avec sursis et 20.000 DA d’amende. Il était poursuivi pour entreprise de démoralisation de l’armée à travers des déclarations faites en septembre 2015. Il avait été placé sous mandat de dépôt le 1er octobre 2015 et libéré en juillet 2016 également pour des raisons de santé.

04-11-2020
- Le parquet général près la Cour d'Alger a annoncé, hier dans un communiqué, avoir introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt pénal rendu mardi dernier, par la même juridiction dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés. "Suite à l'arrêt pénal rendu par la Cour d'Alger le 3 novembre 2020, dans l'affaire d'Ali Haddad et ses coaccusés, le Parquet général près la Cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique, conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, s'être pourvue en cassation contre l'arrêt suscité", précise le communiqué. VIE POLITIQUE CHRONO Mer 3/11 - Le département d'Etat des Etats-Unis a souhaité, par la voix de son porte-parole adjoint, Cale Brown, un prompt rétablissement au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, mettant en avant la profondeur des relations bilatérales et l'aspiration du Gouvernement américain à poursuivre le travail avec le Président Tebboune, son gouvernement et le peuple algérien, a indiqué la présidence de la République hier, dans un communiqué. "Dans une déclaration à la presse, le département d'Etat des Etats-Unis a souhaité, par la voix de son porte-parole adjoint, Cale Brown, un prompt rétablissement au Président de la République, mettant en avant la profondeur des relations algéro-américaines et l'aspiration du Gouvernement américain à poursuivre le travail avec le Président Tebboune, son gouvernement et le peuple algérien", précise la même source. Par ailleurs, "le Conseiller à la Sécurité nationale des Etats-Unis, Robert O'Brien a fait part sur Twitter du "souhait sincère du gouvernement américain de prompt rétablissement au Président de la République", a conclu le communiqué

03-11-2020
-Le procès en appel de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, jugé avec des membres de sa famille et les deux ex-premiers ministre, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, pour des affaires de corruption, s’est poursuivi mardi au niveau de la chambre pénale de la Cour d’Alger par l’audition d’anciens directeurs de l’industrie et des mines, en sus des membres des commissions d’évaluation relevant de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU). Dans ce sens, l’accusé Chouik Hichem, membre de la commission d’évaluation à l’ONOU de Tipasa, a rejeté toutes les charges retenues contre lui, affirmant que "le contrôle des bus appartenant à l’entreprise de Tahkout, s’effectuait en fonction des numéros de série des cartes grises". De son côté, la prévenue Abada Nihad, membre au sein de la même commission, a affirmé qu’elle veillait à la mise en conformité du cahier des charges.L’ex-directeur de l’industrie de la wilaya de Constantine, Marghenni Mohamed Salah, a rejeté pour sa part toutes les accusations qui lui étaient reprochées, soulignant que "l’octroi à Tahkout d’un foncier dans la nouvelle ville Ali Mendjli a été décidé avant sa nomination à ce poste". Les anciens directeurs de l’Industrie à Sétif, Hamitouche Mohamed, à Skikda, Habba Fayçal et à Saida Khelifa Aissa ont répondu aux questions du tribunal que "la définition de la nature du foncier agricole ne relevait pas de leur compétence, ni de leurs prérogatives". Ce procès, qui a débuté le 28 octobre dernier, se poursuivra dans l’après midi par l'audition d’autres anciens responsables. ……………………………………………………………………………. -La chambre criminelle de la Cour d’Alger condamné, en appel, l’homme d’affaires Ali Haddad à 12 ans de prison ferme avec saisie d’une partie de ses biens. Le chef du Mouvement Populaire Algérien (MPA), a été condamné, quand à lui à un an de prison dans la même affaire. Il sera donc libre ce soir. Il quitte l’établissement pénitentiaire aujourd’hui, après avoir purgé sa peine. La Cour a condamné, dans la même affaire, les deux anciens ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia à 8 ans de prison ferme. En revanche les frères Haddad à savoir Omar Haddad, nommé Rabouh, Mohand Haddad, Sofiane Haddad et Mezyan Haddad, ont été acquittés………………………………………….. -La Cour de justice d'Alger ordonne ce mardi l'annulation de la saisie de certains biens appartenant à l'homme d'affaires Ali Haddad dont une parcelle de terrain à Dely Brahim. Ali haddad et les deux anciens premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ont été jugés en appel pour des faits de corruption liés notamment au financement occulte de la campagne électorale du président déchu Abdelaziz Bouteflika.

02-11-2020
-Le procès en appel de l'homme d'affaires Mahieddine Tahkout poursuivi pour corruption avec des membres de sa famille et les anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal s’est poursuivi lundi à la Cour d’Alger par l’audition d'anciens responsables. Interrogé par le juge de siège, l’ancien directeur général de l’Office national des œuvres universitaires (ONOU), Bouklikha Farouk, a nié toutes les accusations portées contre lui, dont l’octroi d’avantages à l’entreprise de Tahkout, précisant qu’un cahier des charges liait déjà l’ONOU et ladite entreprise avant son installation. L’ancien directeur général de l’Etablissement de transport urbain et suburbain d’Alger (ETUSA), Abdelkader Benmiloud, a, lui aussi, nié les accusations dirigées contre lui. Il s’est défendu d’avoir convenu avec l’ancien wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, d’accorder des avantages à l’opérateur Tahkout, assurant avoir laissé des "garanties bancaires" à l’ETUSA avant son départ. L’actuel directeur général de l’ETUSA, Karim Yacine, a, quant à lui, précisé que le marché conclu entre l’ETUSA et l’entreprise de Tahkout visait à "assurer le transport à travers les différents quartiers de la capitale, surtout les nouveaux". N'ayant pas pu faire l’acquisition de nouveaux bus auprès de l’Entreprise nationale des véhicules industriels (Groupe SNVI), l'ETUSA a dû recourir à la location de bus auprès de l’entreprise de Tahkout, a-t-il expliqué. Les accusées Talha Rabah et Maouche Ahmed (cadres à la Direction des impôts) se sont, eux aussi, défendus d’avoir accordé des avantages fiscaux à l’entreprise de Tahkout, précisant avoir "appliqué les décisions de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)".