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Justice (et Droit)
Journée du Samedi 22/11/2020 |
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-La Cour de Béjaïa a prononcé, dimanche, la relaxe à l'encontre de l'ancien député Khaled Tazaghart dans son procès en appel.
Pour rappel, le parquet avait requis le 15 novembre dernier l'aggravation de la condamnation prononcée en première instance à l'encontre du détenu Khaled Tazaghart.
En première instance, Khaled Tazaghart avait été condamné à un an de prison ferme avec mandat de dépôt lors de son procès en comparution immédiate le 27 septembre dernier.
Il était poursuivi pour "incitation à attroupement, publications pouvant porter trouble à l'ordre public, violation des mesures du confinement sanitaire au temps du Covid-19"………………………………………………….
-Le procès en appel de l'ancien député Baha Eddine Tliba a été reporté dimanche par la Cour d'Alger pour le 29 novembre prochain à la demande du collectif de défense de l'accusé pour "étudier davantage le dossier".
Pour rappel, le tribunal de première instance avait condamné, le 9 septembre dernier, Iskander Ould Abbès, fils de l'ancien SG du parti du Front de libération nationale (FLN), Djamel Ould Abbès, à la même peine.
Le tribunal a également condamné par contumace à vingt (20) ans de prison ferme l'autre fils de Djamel Ould Abbès, El Ouafi, contre lequel un mandat d'arrêt international a été émis pour les mêmes chefs d'accusation, en sus de l'obtention d'indus avantages.
Poursuivi pour les mêmes accusations, en sus de l'abus de pouvoir, Bouchnaq Khelladi a été condamné à une peine de deux (02) ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, tandis que Mohamed Habchi a été acquitté.
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