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Justice (et Droit)
Journe du Samedi 15/11/2020 |
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-Le procès en appel de l'affaire des deux anciens ministres de la solidarité, Djamel Ould Abbes et Said Barkat a été reporté dimanche pour le 29 novembre en cours.
La Cour d'Alger a décidé du report de la comparution des deux anciens ministres pour "détournement, dilapidation de deniers publics, conclusion de marchés en violation de la législation et abus de fonction" suite à la demande introduite par les avocats de la défense des accusés.
Pour rappel, le tribunal de Sidi M'hamed avait condamné Djamel Ould Abbès et Said Barkat à des peines respectives de 8 ans et 4 ans de prison ferme avec une amende d'un million de DA chacun.
Egalement impliqués dans cette affaire, l'ancien Secrétaire général du ministère de la Solidarité nationale, Bouchenak Khelladi, condamné à une peine de 3 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de DA et l'ancien chef du protocole, Djellouli Said, condamné à 2 ans de prison ferme dont une année avec sursis et une amende d'un million de DA, et l'autre ancien secrétaire général du même ministère, Ismail Benhabiles condamné à une année de prison ferme et une amende de 500.000 DA.
Le fils de Djamel Ould Abbès, El Ouafi (en fuite à l'étranger), a été condamné à 10 ans de prison ferme, assortis d'une amende d'un million de DA avec émission d'un mandat d'arrêt international à son encontre………………………………………….
-Le tribunal de Bir Mourad Raïs a condamné, dimanche, le président- directeur général du Groupe Ennahar, Anis Rahmani, de son vrai nom Mohamed Mokadem, a une peine de cinq ans de prison ferme, assortie de 100 000 DA d’amende.
A noter que lors du procès tenu, la semaine passée, le parquet avait requis une peine de 10 ans de prison.
Anis Rahmani , en détention depuis le 20 février écoulé, répondait aux chefs d’accusation d’outrage à corps constitué et atteinte à la vie privé, dans l’affaire liée à la diffusion par la chaîne de télévision Ennahar TV d’images et d’enregistrements d’éléments du DRS...................................................................................................................................................................................
-Le tribunal criminel près la Cour de justice de Blida a condamné, dimanche, à une peine de 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un million de DA, l’accusé principal dans l’affaire Khalifa Bank et ancien P-dg du Groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa.
L’accusé Rafik Khalifa, actuellement en détention, a été, également, condamné à des peines complémentaires, à savoir la privation de ses droits civiques pour une durée de trois ans.
Abdelmoumène Khalifa , de même que les 11 autres accusés dans ce procès, rouvert suite à la réponse favorable de la Cour suprême au pourvoi en cassation contre le verdict rendu par le Tribunal criminel près la Cour de Blida en 2015, ont été poursuivis pour les chefs d’inculpation de "constitution d’association de malfaiteurs, vol qualifié, abus de confiance, falsification de documents bancaires, corruption, abus d’influence, banqueroute frauduleuse, et falsification de documents officiels".
Le Procureur général, Zoheir Talbi, avait requis la perpétuité à l’encontre de l'accusé principal avec la confiscation de l’ensemble de ses biens, saisis dans le cadre de cette affaire.
D’autres peines allant de quatre (4) ans à vingt (20) ans de prison ferme ont été requises contre les 11 autres accusés.
En 2015, l’accusé principal Abdelmoumène Khalifa a été condamné par le tribunal criminel près la Cour de Blida à dix-huit (18) ans de prison ferme, assortie d’une amende d'un million de DA avec confiscation de l’ensemble de ses biens.............................................................................................................................................................................................
-Omar Haddad, dit Rebouh, frère de l’ex-patron du FCE, a été condamné, dimanche dernier, à deux ans de prison ferme assortie de 20 000 DA d’amende. Arrêté le 29 février dernier, Rebouh Haddad est accusé d’“incitation à attroupement non armé”, de “falsification de documents” et d’“atteinte à l’unité nationale”.
À rappeler que l’ancien président de l’USMA et ex-vice-président de la Fédération algérienne de football (FAF) faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire national (ISTN), avant d’être entendu par la Brigade de recherche de la Gendarmerie nationale de Bab Jdid à Alger dans le cadre des enquêtes sur la corruption.
À noter également que l’accusé avait été cité dans l’affaire de son frère Ali Haddad. Rebouh Haddad a écopé de 4 ans de prison ferme assortis de 8 millions de dinars d’amende, en première instance.
À l’issue du procès en appel tenu récemment, Rebouh Haddad a été absous de toutes les charges retenues contre lui dans l’affaire de son frère, le patron de l’ETRHB. Sa défense a décidé de faire appel du verdict. Le procès sera programmé prochainement à la cour d’Alger.
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