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Fête - Règlementation

Date de création: 24-05-2008 14:47
Dernière mise à jour: 29-01-2009 06:37
Lu: 520 fois


- C'est un décret exécutif en date du 4 juin 2005 qui a réglementé la création et le fonctionnement des établissements de divertissement et ceux dits de spectacle.
Ainsi, les établissements de divertissement sont: les salles de jeux, les vidéothèques, les médiathèques, les cybercafés , les aquaparcs…et tout autre établissement répondant à la définition ci-après ("Tout lieu recevant du public offrant des prestations dans un milieu fermé ou en plein air au moyen d'installations et/ou d'équipements prévus à cet effet , à des fins d'amusement, de distraction et/ou de délassement"). Ils n'ont le droit de fonctionner que de 8 h du matin à 0 heure. (Note: Par la suite, les cybercafés ont été exclus du lot, leur permettant de fonctionner jusqu'au matin).
Les établissements de spectacle sont: tout lieu aménagé en milieu fermé, ou en plein air, fixe ou itinérant, dont les activités consistent en l'organisation de spectacles forains et de cirques, d'événements festifs familiaux (Salle de cinéma, théâtre, cirque, cabaret, boîte de nuit ou night -club, dancing ou discothèque, salle de fêtes).

Note: le 13 janvier 2009, les membres du Comité national des salles des fêtes (CNSF) dénoncent "encore une fois", les dispositions du décret n°05-207 du 4 juin 2005 fixant les conditions et modalités d'ouverture et d'exploitation des salles de fêtes...car plus de 80% des salles demeurent en arrêt d'activité