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Contrôles 2020

Date de création: 12-02-2021 18:15
Dernière mise à jour: 12-02-2021 18:15
Lu: 23 fois


COMMERCE- INFRACTIONS- CONTRÔLES 2020

Plus de 13 milliards de DA de transactions commerciales n’ont pas été facturées en 2020, affirment les services de contrôle relevant du ministère du Commerce et d’autres organes, mercredi 10 février 2021, dans un communiqué sur l’activité des brigades mixtes de la tutelle, des Impôts et des Douanes algériennes (mi-février 2021).

Ce montant est en baisse de 35,90 % par rapport à 2019 où plus de 20,6 milliards de DA de transactions n’ont pas été facturées, a précisé la même source.

En 2020, la même brigade a mené 1.495 interventions ayant abouti à l’enregistrement de 511 contraventions et de 474 procès-verbaux, a ajouté la source. La valeur des produits saisis par la brigade a atteint 324,15 millions de DA. 

Dans le cadre de la coordination intersectorielle en matière de contrôle, le ministère du Commerce recense quatre partenaires, en l’occurrence les ministères des Finances, de l’Agriculture et du Développement Rural, de la Santé et de la Réforme Hospitalière, et l’Industrie. Cela a entrainé la mise en place de cinq brigades opérationnelles mixtes : commerce-impôts-douanes, commerce-vétérinaire, commerce-phytosanitaire, commerce-santé et commerce-métrologie légale.

Concernant le bilan des activités menées par les brigades mixtes en 2020, le communiqué indique que le nombre total des interventions de ces brigades, s’élève à 35.737 interventions, contre 33.217 interventions en 2019 (+ 7,59 %).

Des interventions qui se sont se soldées par l’enregistrement de 4.553 infractions, contre 4.752 infractions en 2019 (- 4,19 %), et l’établissement de 4.129 procès-verbaux, contre 4.024 PV en 2019 (+ 2,61 %).

Les saisies opérées s’élèvent à 303,94 tonnes, contre 164,79 tonnes en 2019 (+ 84,44 %), d’une valeur de 426,10 millions de Da, contre 1,05 mds de Da en 2019 (- 59,46 %).

Le nombre de propositions de fermeture administrative s’est élevé à 425 en 2020, contre 340 en 2019 (+ 25 %), selon le communiqué qui précise que le nombre d’échantillons prélevés a atteint 115, dont 21 non conformes.

A travers les résultats du bilan des activités des brigades mixtes réalisé au titre de l’année 2020, comparativement à la période susmentionnée de l’année 2019, le communiqué a noté  » une amélioration dans certains indicateurs de contrôle, à savoir le nombre d’interventions, le nombre de PV établis, la quantité saisie, ainsi que le nombre de propositions de fermeture administrative, à des taux oscillant entre +2,61 % et 84,44 % ».

En revanche, un recul de certains indices de contrôle a été relevé, « notamment les infractions constatées, la valeur des produits saisis, ainsi que la valeur de la non-facturation, avec des taux oscillant entre – 4,19 % et – 59,46 % ».

Une efficacité de contrôle « accrue »

La même source note qu’à travers l’évaluation faite du bilan de l’activité des brigades mixtes, « une amélioration dans l’efficacité de l’activité de contrôle inter-sectoriel » a été relevée pendant 2020, comparativement à l’année 2019.

En témoignent, l’augmentation « notable », dans le nombre d’interventions, le recul dans le nombre des infractions constatées, de la valeur des produits saisie et de la non-facturation », et ce « en dépit de la situation sanitaire prévalant lors de cette période induite par la propagation de la pandémie de la Covid-19 ».

Abordant le bilan des autres brigades mixtes, le communiqué a indiqué que le nombre des interventions des brigade mixtes s’est établi à « 424 propositions de fermeture administrative », relavant que la quantité des produits saisis par ces brigades s’est établie à 280,15 tonnes d’une valeur de 72,21 millions Da. 114 échantillons ont été prélevés dont 21 non conformes.

La brigade mixte « Commerce-Phytosanitaire » a effectué 2.479 interventions se soldant de la constatation de 141 infractions et l’établissement de 107 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 19,93 tonnes d’une valeur de 20,96 millions Da. Un échantillon a été prélevé.

La brigade mixte « Commerce-Santé » a effectué 5.305 interventions qui se sont soldées par la constatation de 159 infractions et l’établissement de 149 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 3,83 tonnes d’une valeur de 8,76 millions Da.

La brigade mixte « Commerce-Métrologie légale » a effectué 2.662  interventions donnant lieu à la constatation de 158 infractions et l’établissement de 158 PV. La quantité des produits saisis par cette brigade a atteint 5,2 kg d’une valeur de 7.600 Da.