SOCIETE- GOUVERNANCE- MEDIATEUR DE LA
REPUBLIQUE- RAPPORT (D’ETAPE) D’ACTIVITE JUIN 2020-
Le
médiateur de la République, Karim Younes, a adressé mi-juin 2020, au président
de la République, Abdelmadjid Tebboune, son rapport
d’activité, informant qu’il reçoit quotidiennement des dizaines de requêtes de
citoyens.
Du 10 mai au 10 juin, l’instance présidée par Karim Younes a procédé au
traitement de 1.181 requêtes, soit 458 personnes de plus qu’un mois auparavant,
précise le document, qui indique que des courriers proviennent de toutes les 46
wilayas, excepté Tindouf et Tamanrasset. 22% des requêtes touchent les secteurs
du Travail et de la Sécurité sociale, 17% celui de la Solidarité, 15% de la
Justice, 12% de l’Intérieur et 11% de l’Habitat.
165 plaintes émanent de femmes, ce qui représente 11% de l’ensemble. La
majorité d’entre elles proviennent des personnes physiques, indique le rapport
qui précise que dans l’ensemble, seulement 21,33% ont reçu des réponses des
organismes concernés.
Les ministères des Finances, de l’Intérieur et de la Défense nationale ont
faiblement répondu aux requêtes adressées par des citoyens. Ceux de l’Habitat
et de la Solidarité nationale sont les plus coopératifs.
Le médiateur de la République est une instance de recours non juridictionnelle
qui contribue à la protection des droits et libertés des citoyens, et à la
régularité du fonctionnement des institutions et administrations publiques.
Le médiateur de la République est doté d’attributions de suivi et de
surveillance générale qui lui permettent d’apprécier la qualité des rapports de
l’administration avec les citoyens, et il est doté d’attributions
d’investigations lui permettant, avec la collaboration des administrations et
institutions concernées, de mener les actions nécessaires à la réalisation de
ses missions. Il saisit, à cet effet, toute administration ou institution en
mesure d’apporter un concours utile. Il peut, également, se faire communiquer
tout document ou dossier en rapport avec les actions susvisées.
Dans les rapports adressés au président de la République, le médiateur propose
les mesures et décisions à prendre à l’encontre de l’administration concernée
et/ou de ses fonctionnaires défaillants. Le rapport est accompagné de ses
appréciations sur la qualité des prestations des services publics, ainsi que de
ses propositions et recommandations pour en améliorer le fonctionnement.
Comment saisir le médiateur de la République
Le médiateur est saisi par toute personne physique qui, ayant épuisé tous les
recours, s’estime lésée par un dysfonctionnement d’un service public. On ne
peut toutefois saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir
préalablement fait une démarche par écrit directement auprès du secteur
concerné ou de son service client, pour tenter de résoudre le litige. Si cette
démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera
irrecevable. Le médiateur est chargé de résoudre les litiges à l’amiable et
tente de trouver un terrain d’entente quand un particulier est en désaccord
avec une institution. Avant de le saisir, il faut généralement avoir épuisé
toutes les autres voies de recours. Le médiateur adresse à l’administration
concernée par les difficultés dont il est saisi, toute recommandation ou
proposition de nature à améliorer ou à réguler son fonctionnement.
Le service public saisi par le médiateur est tenu d’apporter, dans les délais
raisonnables, toutes les réponses aux questions posées. Le médiateur peut,
lorsqu’il n’obtient pas de réponse satisfaisante à ses demandes, saisir le
président de la République. Pour l’exercice de ses attributions et la
réalisation de ses missions, le médiateur est doté de moyens humains et
matériels dans un cadre défini par la loi. L’instance de médiation peut
agir, sur saisine de citoyens à titre individuel ou collectif ou par la voie
d’auto-saisine en cas de constatation par l’un de ses représentants
d’infraction sociale.
Le médiateur aura des délégués au niveau de l’ensemble des wilayas afin d’être
proches des citoyens. Ces délégués travailleront en étroite collaboration avec
les élus, afin de recenser les besoins des administrés et de veiller à l’équité
relative à la répartition des projets, moyens financiers et équipements.
Une priorité : la lutte contre la corruption
Lors de son installation, Karim Younes a précisé que l’instance a pour mission
de «proposer les mesures permettant de lutter contre la bureaucratie et
toutes formes d’abus», soulignant qu’elle recevra les plaintes concernant
des affaires de corruption administrative et notifiera aux instances concernées
les mesures à prendre dans pareils cas.
Il assure que l’instance exercera ses prérogatives, pour diffuser la culture de
la lutte contre la corruption en milieu administratif. «Le président de la
République m’a chargé d’une mission sensible. Je suis conscient du poids et de
la dimension de cette mission dans la contribution à l’édification d’une
Algérie nouvelle, une Algérie plus juste, plus équitable et plus à même de
répondre aux aspirations de tous les citoyens», avait-il déclaré.
