SOCIETE- ETUDES ET ANALYSES- HIRAK 22 FEVRIER- REFONDATION/EXPRESSION PUBLIQUE - CONTRIBUTION NABNI MAI 2019

 

 Les chantiers de la refondation.Chantier #3 :De la liberté de rassemblement et de manifestation :

Se réapproprier l’espace public reconquis le 22 février 2019.

Mesures pour consacrer la liberté de se rassembler et de manifester pacifiquement : Création d’«Espaces d’Expression Populaire Libre» et pérennisation du ‘’Vendredire’’.

Cette contribution de NABNI s’inscrit dans le cadre du cycle de propositions « Les Chantiers de la Refondation ». Nous traitons dans ce troisième chantier du thème de la Liberté de rassemblement public et de manifestation. Nous y proposons de constitutionaliser ce droit de manière claire et sans ambiguïté. Nous appelons aussi à ce que chaque ville institue un «Espace d’Expression Populaire Libre», où les citoyens serontlibres d’exprimer leurs points de vue et de débattre à tout moment. Nous proposons également de pérenniser le « Vendredire » en décrétant que les parcours, places ou avenues des manifestations du Hirak dans les villes de plus de 200.000 habitants, soient transformées en zones piétonnes le vendredi. Nous proposons enfin que chaque 4ème vendredi du mois de février soit décrété Journée citoyenne des libertés démocratiques.Journée de mémoire et de célébration du début la transition politique. Mais surtout, journée de nouvelles revendications pour davantage de libertés démocratiques.

La journée historique du 22 février 2019 a vu le Peuple reconquérir l’espace public dans toutes lesrégions du pays. Les jeunes ont bravé la peur et la répression1 et ont permis à un mouvement historique de naitre, qui se réappropria la rue pacifiquement, tous les vendredis, ainsi que d’autres jours de lasemaine. Avant cela, les manifestations étaient légalement interdites dans la capitale, et interdites, de fait, sur le reste du territoire. Ce Chantier propose quatre mesures pour ne plus jamais retourner àl’avant-22 février, et pour pérenniser et célébrer cette reconquête de l’espace urbain par le Peuple :

I. Constitutionaliser et protéger le droit de rassemblement public et de manifestation pacifique.

L’Article 48 de la Constitution de 1996 (amendée trois fois depuis) consacre, en théorie, les libertésd’expression, d’association et de rassemblement. L’Article 49 vient en théorie garantir le droit de manifestation pacifique, mais soumet ce droit à une loi sensée l’encadrer. En pratique, c’est ce cadrelégal qui a été utilisé pendant des décennies pour interdire les manifestations et les rassemblementspublics (demande d’autorisation à la Wilaya, interdiction totale dans la capitale, etc.).

Nous proposons que dans la nouvelle Constitution ou dans le prochain amendement constitutionnel,l’Article 49 soit remplacé par un Article plus explicite et plus engageant en termes de libertés demanifester pacifiquement, en s’inspirant des constitutions les plus claires et les plus protectrices en la

1 Pour certains, dès le 16 février, et même avant. Nous rendons hommage à ces pionniers anonymes.

matière, par exemple, celles du Royaume Uni, de la Suisse, de la Tunisie, de l’Allemagne, de l’Afriquedu Sud ou du Mexique.2 Une nouvelle formulation, inspirée de ces pays, prendrait la forme suivante :

Le droit de réunion, de rassemblement et de manifestation pacifique dans l’espace publicest garanti pour tous. Chaque citoyen ou groupes de citoyens est libre d’exprimer son pointde vue publiquement, de se réunir et de manifester dans l’espace public, sans autorisation ni notification préalable, tant que cela est fait de manière pacifique et non violente, sansatteinte aux droits humains, aux libertés et à l’intégrité physique et morale d’autrescitoyens, y inclus les agents d’autorité et de sécurité publique. Aucune restriction ne pourraêtre imposée dans l’exercice de ces droits, autres que celles garantissant la sécuritépublique, la prévention d’activités criminelles ou l’interdiction de port d’arme.

II. Des « Espaces d’Expression Populaire Libre » dans chaque ville du pays.

En s’inspirant du « Speakers’ Corner » (Espace des Orateurs) institué à Londres en 1872 et de son histoire (voir ci-dessous), nous proposons que chaque ville du pays délimite un endroit spécifique en son centre (par exemple, une place, une impasse, un espace au sein d’un parc, un escalier, etc.), quisoit institué « Espace d’Expression Populaire Libre ». Un tel espace est apparu spontanément près de la Place Maurice Audin à Alger, sous forme d’un escabeau avec l’écriteau «ركــن الخــطـباء». Ces Espaces prendraient le nom de l’Espace du 22 février 2019. Ils seraient :

·         • Libres d’accès à toute heure de la journée, pour y débattre, y présenter publiquement desidées, y faire des discours et s’y concerter.

·         • Ils seraient gérés par la société civile locale (fiches de réservation en ligne, disposition d’uneestrade et de bancs, maintenance et nettoyage, etc.).

·         • La prise de parole y serait réservée de manière prioritaire aux citoyens et acteurs de la société civile. Les partis politiques et syndicats pourraient y intervenir, mais la propriété de ces espaces et la priorité d’intervention reviendraient aux citoyens et aux acteurs de la société civile. Une coordination avec les écoles et lycées de la ville permettrait une participation des plus jeunes.

·         • Aucune autorisation ni notification préalable ne devra être déposée auprès des autorités locales pour s’y exprimer. Aucune interdiction de prise de parole, de contrôle d’identité ou decensure ne pourra avoir lieu dans ces Espaces—en dehors de ceux dictés par un impératifindéniable de protection de l’intégrité physique et morale des citoyens, et de sécurité publique.

·         • La distribution de tracts, le déploiement de slogans, d’affiches ou de banderoles y seronttotalement libres, à l’exception de ceux qui véhiculent des messages de haine, d’insulte, de violence ou remettant en cause l’intégrité territoriale du pays ou les Constantes Nationales telles que définies dans les Articles correspondants de la Constitution.

·         • Dans certaines grandes villes, si la société civile locale, les autorités locales ou le Fonds Citoyen pour la Protection et la Promotion des Libertés Démocratiques3 pouvait le financer, l’Espaced’Expression Populaire Libre pourrait même inclure des webcams urbaines, une borne WiFi,ainsi qu’un microphone sécurisé pour que les interventions puissent être suivies en direct surInternet. Ces « Speakers’ Corner 2.0 » seraient une première mondiale.

·         • Dans certaines villes, la société civile locale pourrait s’organiser pour que les débats puissent aboutir à des revendications. Par exemple, un ‘’chargé du dialogue public’’ au niveau de chaque mairie/wilaya pourrait assister aux débats du vendredi et en rendre compte publiquement.

2 Le site constituteproject.org compare plus de 190 constitutions par thème (en arabe, français et anglais).3 Voir le Chantier 2, où la proposition d’un tel Fonds a été introduite et détaillée.

Les chantiers de la refondation – Chantier #3 2

L’histoire du « Speakers’ Corner » situé dans une extrémité du jardin du Hyde Park à Londres, débute en 1866, quand les manifestations appelant à l’extension du droit de vote y étaient violemment réprimées par la police britannique. Les marches se terminaient toujours à cet endroit avant d’êtredispersées par la force. Un an plus tard, en mémoire de la répression, les manifestations y reprenaient de plus belle, avant que 150.000 manifestants réussissent un jour à faire reculer les troupes et la policequi refusèrent d’intervenir. Le Ministre de l’Intérieur démissionna le lendemain.

En 1872, une loi instaure la liberté de se rassembler et de s’exprimer dans cette partie du parc,dénommée pour l’occasion « Speakers’ Corner ». La tradition d’expression libre et de manifestation yperdure jusqu’à aujourd’hui, où, tous les dimanches, des orateurs s’y expriment debout sur des chaises. D’autres victoires des libertés démocratiques y seront gagnées, en particulier l’été 1906, quand des centaines de milliers de femmes y manifestèrent chaque semaine pour revendiquer le droit de vote.

La ressemblance avec ce que nous vivons depuis le 22 février est saisissante. L’histoire du « Speakers’Corner » nous enseigne aussi que la ‘’marche’’ vers les conquêtes sociales et politiques n’est jamaisachevée. L’Histoire des revendications citoyennes est ponctuée de mobilisations populaires dans despoints de rassemblement urbains où se cristallisent et se galvanisent la force collective du Peuple.

Le caractère exceptionnel du Hirak, est que toutes les régions du pays y participent massivement etd’une seule voix. Des dizaines de villes, grandes et moins grandes, sont envahies toutes les semaines de marées humaines pacifiques. C’est un phénomène unique dans l’Histoire. D’où l’idée de ce Chantier qui propose des « Speakers’ Corner » dans toutes les villes du pays.

III. Pérenniser le « Vendredire » : décréter que les parcours et points de rassemblement du Hirak dans plusieurs villes soient institués zones piétonnes ouvertes tous les vendredis.

Les marches du vendredi se succèdent sans se ressembler entièrement : les revendications évoluent augré de l’évolution de la situation politique, la réponse des autorités varie de conciliante à provocatrice (en particulier dans la Capitale), et la colère alterne avec la joie de s’exprimer librement. Mais on yretrouve systématiquement leur caractère pacifique, souriant et unanime dans le rejet du système politique actuel et de son personnel. Elles se caractérisent aussi par une mixité extraordinaire en termesd’origine sociale des manifestants, de leurs âges, de leurs sexes et de leurs orientations politiques.

Afin de maintenir cette magnifique occasion de voir notre société se retrouver, dans toute sa diversité, à s’exprimer chaque semaine dans la rue autour d’un idéal commun, nous proposons de pérenniser le « Vendredire » en décrétant que les parcours, places ou avenues des manifestations du Hirak dans les villes de plus de 200.000 habitants, soient transformées en zones piétonnes le vendredi. Nous ne suggérons pas que tous les vendredis soient jours de manifestation, mais que cette liberté de serassembler, de s’exprimer et d’échanger (même sans objectif politique particulier) soit maintenue, particulièrement les vendredis après-midi.

IV. Une « Journée citoyenne des libertés démocratiques » : le 4ème vendredi du mois de février.

Nous appelons à ce que le 4ème vendredi du mois de février soit célébré comme Journée citoyenne des libertés démocratiques, commémorant le début du Mouvement du 22 février. Une occasion de faire le point sur les acquis réalisés, mais surtout une occasion d’identifier les nouvelles revendications de libertés démocratiques qui resteront à conquérir.

Le Collectif NABNI, avril 2019.