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Carnets Ata 2018

Date de création: 30-03-2019 15:44
Dernière mise à jour: 30-03-2019 15:44
Lu: 10 fois


COMMERCE- COMMERCE EXTERIEUR- CARNETS ATA 2018

 

L’année 2018 a connu la livraison, par la Chanmbre de commerce et d’industrie (CACI)  de 130 carnets ATA, et on note une évolution «timide» par rapport aux années précédentes. D’autres pays, à l’instar de l’Allemagne, délivrent environ 20.000 carnets par an. A propos des frais de l’émission de ces documents, ils  sont de 15.000 DA en plus de 1% de la valeur de la marchandise, et 19% de la TVA. Les marchandises éligibles sont celles présentées ou commercialisées dans le cadre des expositions, foires, congrès ou des manifestations similaires.
Quant aux produits exclus de l’obtention du carnet ATA, on cite les équipements matériels destinés à l'exécution des travaux,transformés ou exportés pour réfection, ainsi que les produits périssables. Le document peut remplacer la déclaration douanière et servir aux opérations et franchissements douaniers. Les avantages de ce système sont la suspension des droits de douane, la caution est remplacée par la garantie internationale qui est prise en charge pour l'Algérie par la Caci, ainsi que la simplification de la déclaration douanière. Les marchandises éligibles au carnet ATA sont, , ceux destinés aux foires et expositions et non à la vente afin de faire connaître les produits algériens qui doivent être exportés et réimportés en l'état. L'autre catégorie des produits éligibles sont les matériels professionnels importés dans le cadre de la production qui sont à caractère scientifique, culturel, et les véhicules aménagés, tels que les camions pour la transmission audiovisuelle.
Ce document douanier international permet pendant sa validité, l'exportation temporaire de marchandises dans les 78 pays signataires de la convention internationale d'admission temporaire avec réduction des formalités douanières et suspension des droits de douanes et taxes exigibles. Ce système de droit international est consigné dans la Convention d'Istanbul de 1990 que l'Algérie a ratifiée en 1998.