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Transactions commerciales 2018- Non facturation

Date de création: 16-01-2019 12:01
Dernière mise à jour: 16-01-2019 12:01
Lu: 58 fois


COMMERCE- MARCHÉS- TRANSACTIONS COMMERCIALES 2018- NON FACTURATION

Le montant des transactions commerciales non facturées mises au jour par le ministère du Commerce s'est chiffré à 85,2 milliards de dinars durant l'année 2018, contre 116,45 milliards de dinars en 2017, soit une baisse de 36,71%, a appris hier l'APS auprès de ce ministère. 
Cette baisse est due essentiellement, selon la même source, «au respect des opérateurs économiques des règles applicables à la transparence des pratiques et des transactions commerciales». 
En outre, le bilan de l'activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes de 2018 montre que le contrôle au niveau des frontières s'est soldé par une baisse du nombre des cargaisons bloquées, résultant principalement des «mesures prises par les pouvoirs publics en vue de la rationalisation des importations et le soutien de la production nationale à travers l'interdiction des domiciliations de certains produits importés». Le ministère fait ainsi état de blocage aux frontières de 1.006 cargaisons en 2018 contre 1.327 cargaisons en 2017 (-32%). 
La quantité des marchandises bloquées aux frontières avait atteint 39.410 tonnes en 2018 contre 69.835 tonnes en 2017, soit une baisse de 77,2%. 
La valeur de ces marchandises bloquées est passée de 23,3 milliards de dinars en 2017 à 15,01 milliards de dinars en 2018, en recul de 55,2%. En somme, au titre de l'année 2018, les services de contrôle ont engagé 1.824.711 interventions contre 1.669.314 en 2017 (+ 8,52%). 
A travers ces contrôles, ils ont relevé 221.694 infractions en 2018 contre 216.454 en 2017 (+2,36%). 
Ces constats d'infractions ont donné lieu à l'élaboration de 211.116 procès-verbaux de poursuites judiciaires pour diverses infractions à la législation en matière de contrôle économique et de répression des fraudes, contre 203.462 poursuites en 2017 (+ 3,63%). 
Outre les poursuites judiciaires engagées, les services de contrôle ont pris des mesures de fermeture administrative à l'encontre de 16.179 locaux commerciaux, contre 13.782 locaux en 2017 (+14,82%), ainsi que la saisie de marchandises pour une valeur de 5,37 milliards de DA, contre 7,25 milliards DA en 2017 (- 35,01%). S'agissant du nombre de prélèvements analysés en laboratoire, il a été opéré 17.376 prélèvements en 2018 contre 17.879 en 2017 (- 3%). Pour le ministère du Commerce, ce bilan de l'activité des services de contrôle économique et de la répression des fraudes au titre de l'exercice 
2018 a porté sur les principales actions retenues dans le cadre du programme d'action élaboré par ses services centraux (Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes). 
Ces actions retenues avaient pour objectif la prise en charge des dysfonctionnements relevés sur le marché tant au plan des pratiques commerciales que ceux liés à la vérification de la conformité des produits et services. Ce dispositif, axé sur l'assainissement du marché des différents phénomènes de fraude, a été orienté vers l'amont et l'aval de l'activité commerciale à travers la lutte contre les pratiques illicites, spéculatives, la surveillance du marché en matière de protection de la santé et de la sécurité du consommateur, soutient le ministèr