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Recouvrements douaniers 2016

Date de création: 23-01-2017 18:56
Dernière mise à jour: 23-01-2017 18:56
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FINANCES – DOUANES- RECOUVREMENTS DOUANIERS 2016

La part des recettes perçues par la douane par rapport au total des recettes ordinaires du budget de l'Etat a été de 39,6% en 2016 contre 41,6% en 2015, souligne le directeur des relations  publiques et de l'information de la DGD, Djamel Brika (lundi 16 janvier 2017) .        
L’évolution de l’ensemble des recouvrements effectués par l’administration des douanes réalisés au cours de l’année 2016 par rapport à l’année 2015 révèle une légère baisse de l’ordre de 0,98%  en passant de 1000,66 milliards DA en 2015, à 990,82 milliards DA en 2016, explique le même responsable.  
Cette légère baisse des recettes douanières s'explique notamment par la diminution de la valeur des importations calculée en dinars (qui constitue l'assiette fiscale) passée à 5.115,13 milliards de dinars (mds DA) en 2016 contre  5.193,46 mds DA en 2015             (-1,5%).   
D'ailleurs, la valeur des importations des produits du groupe « énergie et lubrifiants » a baissé de 40,74% en 2016 par rapport à 2015, dont essentiellement les carburants qui constituent un gisement fiscal important  à l'importation tels le gasoil et l'essence super qui sont soumis à 30% des  droits de douanes.
Il a également fait savoir, que les recettes budgétaires et les recettes affectées aux comptes d'affectation spéciaux ont enregistré des baisses de l'ordre de, respectivement, 1,05% et 7,38% alors que les recettes affectées à la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales ont enregistré une hausse de l'ordre de 0,07%. Les recouvrements douaniers ont quant a eux enregistré  une augmentation de 0,81% (497,41 milliards DA) au cours du 2e semestre 2016, par rapport au premier semestre  de la même année (493,41 milliards DA). En 2015, les recouvrements de l'administration douanière avaient été de 1.000,66 mds DA contre 908,47 mds DA en 2014, en hausse de 10,15% induite essentiellement par la dépréciation du dinar.
L’évolution des recouvrements budgétaires réalisés au cours de l’année 2016 par rapport à l’année 2015, représentent 91% du total des recouvrements effectués par l’administration des douanes. En effet, une baisse de l’ordre de 1,05% est enregistrée en passant de 910,28 milliards DA durant l’année 2015 à 900,69 milliards DA  au cours de l’année 2016. La baisse a touché la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (-0,03%) mais surtout les droits de douanes avec une diminution de 6,76%. Cette dernière, s’explique essentiellement par la diminution des importations des produits du groupe d’utilisation « énergie et lubrifiants » (une forte baisse de 40,74 % est enregistrée en 2016 par rapport à l’année 2015), notamment les carburants (le gasoil et l’essence super principalement soumis à 30% de droits de douanes).

Plus de 55 milliards DA de pénalités pour infractions de change et douanières

Le même bilan révèle qu’il a été enregistré, plus de 55,5 milliards de DA de pénalités liées à 1.090 infractions de change et  douanières durant l'année 2016. Ainsi, 362 infractions de change ont été constatées par l'institution  douanière en 2016, qui ont donné lieu à des pénalités de 41,28 mds DA. Ces infractions sont principalement  liées à la fraude commerciale, au détournement des avantages fiscaux, au non-respect des engagements souscrits dans le cadre des régimes douaniers économiques et au dédouanement à l'aide de faux documents, explique M. Brika, ajoutant, que les 725 infractions douanières ont donné lieu à des pénalités s'élevant à plus de 14,24 mds DA. Sachant qu’en 2015, le montant des amendes liées aux infractions de change et douanières s'étaient établies à 78,07 mds DA pour 1.227 infractions.          
Par ailleurs, 227.625 articles contrefaits ont été bloqués en 2016  dont essentiellement des articles de sport (70%), des produits de quincaillerie (7,6%), des produits électriques (7%) et des produits d'hygiènes et lunettes  (5,3%). Ces produits proviennent principalement de Chine (64,49%), de Hong Kong (13,05%), d'Italie (5,24%), de Malte (4,7%) et des Emirats arabes  unis (4,5%).
Dans le cadre de la lutte contre la contrebande et les stupéfiants, les services des douanes ont saisi sur les dix (10) premiers mois de l'année 2016 un volume de près de 207.942 litres de carburants d'une valeur de plus de 4 millions de DA, assortis d'une amende de plus de 300,62 millions  de DA.
Pour ce qui est de la lutte contre les stupéfiants, les douanes ont saisi une quantité de plus de 6,378 tonnes de kif traité, de 2.396 grammes de cocaïne, de 44.485 comprimés psychotropes et de 7 flacons psychoses, en plus de la saisie de 8 tonnes réalisée au début du mois de janvier 2017.