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Infractions- Infractions 2013

Date de création: 24-10-2013 14:51
Dernière mise à jour: 24-10-2013 14:51
Lu: 361 fois


COMMERCE – INFRACTIONS - INFRACTIONS  2013

 

Le nombre d’infractions à la réglementation commerciale a augmenté de 14,7% durant les neuf premiers mois de 2013 par rapport à la même période de l’année précédente, selon un bilan communiqué mardi  22 octobre par les services du ministère du Commerce.

Sur les 812.379 interventions effectuées par les services de contrôle et de la répression des fraudes durant les neuf premiers mois de 2013, on relève 164.117 infractions contre 143.061 enregistrées à la même période de l’année précédente

Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d’affaires illicite global de 44,11 milliards DA en hausse de 22,8% par rapport à la même période de référence en 2012 et l’élaboration de 147.089 dossiers de poursuites judiciaires (+11,6%) à l’encontre des contrevenants.

Les services de contrôle ont également saisi, lors des neuf premiers mois de l’année en cours, une marchandise d’une valeur de 1,37 milliard DA (+219%) pour des raisons liées à la péremption des produits et à leur commercialisation illégale sur le marché.

S’agissant du contrôle économique au niveau des frontières, les mêmes services ont procédé au blocage, notamment au niveau des ports, aéroports et postes frontaliers terrestres, de milliers de tonnes de marchandises évaluées à 6,55 milliards DA lors des neufs premiers mois de l’année en cours contre 5,77 milliards DA lors de la même période de 2012.

Il s’agit notamment de produits alimentaires (92.000 tonnes), de pièces de rechange (662 tonnes) et de 141.000 tonnes de produits cosmétiques non conformes.

Le bilan du ministère du Commerce fait état aussi de 1.728 cas d’intoxication alimentaire collective entre janvier et septembre 2013 en baisse de -6,2% par rapport à la même période de 2012. M. Boukahnoune explique ce recule par "une meilleure maîtrise de la qualité des produits commercialisés sur le marché ainsi que par la prise de conscience dont font preuve les opérateurs économiques".

 

Concernant la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué des inspections au niveau de 322 unités de production de boissons, sur les 545 recensées. Ils ont enregistré 179 infractions liées au non respect du poids et des règles d’hygiène dans les process de fabrication. "C’est énorme", a commenté M. Boukahnoune.

Les agents de contrôle ont à ce titre effectué 230 interventions "strictes" dans les 136 laiteries produisant du lait pasteurisé vendu en sachet à un prix administré de 25 DA/litre et ont signalé 43 infractions liées au non respect du taux de matières sèches dans la poudre utilisée, au déficit en matière grasse du lait produit et au manque d’hygiène.

En ce qui concerne les pratiques commerciales, les services de contrôle ont focalisé leur action sur le commerce du ciment, une matière qui fait l’objet de spéculation et de pratiques frauduleuses. Plus de 16.000 interventions ont été opérées aussi bien au niveau des unités de production que sur le marché durant les neuf premiers mois de 2013. Le contrôle a fait état de 1,16 milliard DA de défaut de facturation et la rupture des approvisionnements de 121 spéculateurs.

M. Boukahnoune a révélé aussi que le fichier national des fraudeurs, institué en 2009, compte à ce jour 7.539 opérateurs dont 5.382 pour le non dépôt des comptes sociaux.

Concernant l’assainissement du commerce extérieur, le même responsable a indiqué que le nombre d’importateurs inscrits au registre de commerce est estimé à 39.515, mais 25.242 seulement sont en activité et 14.273 opérateurs ont un registre de commerce caduc.

M. Boukahnoune a regretté le fait que le retrait du registre du commerce aux importateurs contrevenants soit fait par la justice et non pas par l’administration, ce qui engendre des lenteurs en matière d’assainissement des situations des fraudeurs.

Répondant à une question liée au nombre insuffisant des agents de contrôle, le même responsable a rappelé que ce corps a atteint 7.000 agents contre 3.000 en 2003, alors que l’objectif du ministère est d’arriver à 10.000 agents en 2014 afin de couvrir tout le territoire national.