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Opérations commerciales 2009

Date de création: 08-06-2010 04:15
Dernière mise à jour: 08-06-2010 04:20
Lu: 580 fois


 Selon des statistiques avancées par des fonctionnaires des Douanes le mercredi 5 mai 2010 (au forum d'El Moudhjahid), l'administration ds douanes a enregistré quelque 40 000 déclarations d'importation (38 983 en 2008) , tous régimes confondus, en 2009. celles dédiées à l'export sont quant à elles estimées à 9 690 dossiers 8434 en 2008). Plus de 280 opérateurs économiques ont introduit des demandes d'admission (importation) temporaire pour une valeur de 4 milliards de dinars en 2009.

Les importations réalisées en 2009 ont été financées essentiellement par cash à raison de 76,52% soit 30,06 milliards de dollars US enregistrant une diminution de 9,73% par rapport à 2008. Les lignes de crédit ont financé 14,33% du volume global des importations, soit une augmentation de 45,47% . Le reste est réalisé par le recours aux autres transferts financiers à raison de 9,15%, soit une valeur absolue de 3,6 milliards de dollars US.

Aux marchandises importées ou exportées, il est assigné un régime douanier déterminant le traitement qui leur est réservé du point de vue des droits et des obligations du destinataire ou de l'expéditeur. Outre le paiement des droits et taxes inscrits au tarif des douanes, d'autres régimes à vocation économique peuvent être assignés aux marhandises qui entrent ou qui sortent du territoire douanier. Il est recensé onze (11) régimes économiques, également appelés "suspensifs" dans la mesure où ils prévoient , sous certaines conditions, la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises concernées. Il s'agit du transit, l'entrepôt de stockage, l'exportation temporaire, l'importation temporaire, l'entrepôt industriel, l'usine exercée,  l'entrepôt public ou réel, l'entrepôt spécial, l'entrepôt privé, l'exportation préalable.. Ainsi, toute marchandise importée , exportée ou réexportée doit être conduite auprès d'un bureau de douane compétent pour y être soumise au contrôle douanier.

Les marchandises doivent faire l'objet d'une déclaration slon les formes requises. A défaut, les marchandises ne peuvent être déchargées dans les magasins et aires de dépo^t temporaires. Dans l'attente de l'application de l'un des régimes douaniers, les marchandises sont placées en dépôt en douane.

Par ailleurs,le régime spécial de l'admission temporaire est le régime le plus susceptible d'être utilisé par les investisseurs. Les sociétés étrangères  qui réalisent des contrats avec les sociétés nationales ou l'administrationn algérienne, sont les bénéficaires de ce dispositif. Le visa de la déclaration par la direction des douanes est subordonné à la constitution d'une caution bancaire, égale au montant des droits qui seraient perçus pour la mise à la consommation.