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Comité de suivi du commerce extérieur

Date de création: 05-02-2010 13:12
Dernière mise à jour: 06-02-2010 21:31
Lu: 632 fois


-  Un Comité de suivi du comerce extérieur a été créé auprès du ministère du Commerce par décret exécutif n° 9-429 paru au JORADP n'77  (30 décembre  2009)

Cette nouvelle structure ets chargée "de suivre et d'analyser les flux des échanges commerciaux (exportations et importations) , e proposer toute mesure d'assainissement et de régulation de l'activité de commerce extérieur et d'évaluer périodiquement les données concernant le commerce extérieur".

Il est appelé également à "proposer toutes les mesures visant respectivement la rationalisation des importations , la promotion des exportations hors hydrocarbures et la facilitation du commerce extérieur".

Il s'agit, aussi, de contribuer à l'analyse et à l'évaluation des accords commerciaux et à veiller à l'actualisation et à la fiabilité des informations contenues dans le système d'aide à la décision. 

Présidé par le ministre chargé du Commerce extérieur ou son représentant , ce comité est composé notamment de représentants de douze (12) ministères (Intérieur et Collectivités locales, Défense nationale, Finances, Industrie, PME....) et d'autres institutions et organismes de l'Etat (Banque d'Algérie, Gendarmerie nationale, DGSN, Centre national de registre de commerce, ONS...).

Le comité se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an, alors que peuvent se tenir des sessions extraordinaires sur convocation de son président.

Son secrétariat est assuré par l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX) qui est chargée de veiller à la préparation des réunions , à l'élaboration des projets d'ordre du jour et d'assurer la continuité des travaux.

Ce comité peut faire appel à tout expert compétent dans le domaine des systèmes d'information et d'analyse économique pour l'assister et participer à titre consultatif à ses réunions.

Dans le cadre de la prise en charge de ses missions, il est créé un système d'aide à la décision qui constitue un point d'accès au système d'information sur le commerce extérieur à l'effet de collecter toutes informations ayant trait au commerce extérieur et de disposer d'un entrepôt de données alimenté par les différentes sources de données des institutions concernées par les opérations de commerce extérieur .

Le comité contribue à l'analyse des informations devant alimenter ce système en procédant à la sélection des informations à mettre à la disposition du public et des informations confidentielles dont l'accès est sécurisé et réservé à l'usage exclusif des membres du comité.

Les administrations , les institutions et les opérateurs économiques concernés par les opérations de commerce extérieur sont tenus de fournir, en temps réel, le cas échéant, les informations concernant le commerce extérieur et destinées à alimenter le système d'aide à la décision.