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Règlementation

Date de création: 24-07-2008 18:06
Dernière mise à jour: 24-07-2008 18:06
Lu: 746 fois


Pour lutter contre les pratiques frauduleuses, il existe l'ordonnance 66-57 du 19 mars 1966 relative aux marques de fabrique et de commerce, l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, la loi 89.02 du 7 février 1989 relative aux règles générales de la protection du consommateur, la loi 98.10 du 22 avril 1998, modifiée et complétant la loi 79.09 du 21 juillet 1979 portant code des douanes (art.22) et la loi 4.02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

Mais, s'il n'y a pas dépôt de plainte par l'importateur qui détient l'exclusivité de marché, les services concernés ne peuvent agir. Depuis janvier 2004 à mai 2005, 35 affaires se trouvaient en justice.

 

Selon une étude menée par le Centre algérien de contrôle de qualité (Cacque) sur la contrefaçon, 41% de produits contrefaits proviennent du marché local, 40% de l'importation et 18% d'origine indéterminée. L'origine des produits contrefaits est à 53% asiatique (41% d'origine chinoise), européenne (39%) surtout française, et proche et moyenne orientale (8% surtout la Syrie, l'Egypte et Dubai)….

Les produits concernaient principalement les cosmétiques (35%), les vêtements et chaussures (30%), les appareils électriques et électroniques (12%) alors que les produits informatiques faux ne représentent que 1%, en raison du manque de personnel qualifié de contrôle.

1,2 millions d'articles contefaits (pièces de rechange automobiles, articles électroménagers et cosmétiques), originaires de Chine, de Turquie et des Emirats Arabes Unis, notamment , sont retenus  (à mi-juillet 2005) dans les entrepôts sous douanes, au niveau des ports d'Alger, Oran et Skikda (l'article 22 du code des douanes prohibant les produits contrefaits permet aus douaniers la saisie de la marchandise incriminée …mais, c'est la justice qui doit trancher).

A noter que, selon une estimation de l'Omc, la contrefaçon détient, en 2003, 8% du commerce mondial. Elle génère un manque à gagner à l'économie mondiale entre 200 et 300 milliards de dollars/an et la suppression de 200 000 emplois/an.

En 2006, 815 000 articles contrefaits ont été saisis par les services des Douanes (contre 1,7 million en quatre ans de 2002 à 2005). Les cigarettes occupent le premier rang avec 66%, suivies des pièces de rechange (28%), les produits électroménagers (2%) et les cosmétiques (1%). Près de 56% de ces produits contrefaits provenaient des Emirats arabes unis et 36% de la Chine. Par ailleurs, on s’est aperçu que l’Algérie est devenue un véritable producteur de la contrefaçon puisque 40% de la production locale est contrefaite contre 41% de la production importée

Notes : - Une réunion des experts du Bassin méditerranéen occidental sur l'étude du phénomène de la contrefaçon et de la falsification a eu lieu à Saoula (Alger) du 19 au 21 septembre 2005. On a su que l'Algérie est l'un des pays les plus touchés par ce problème. Selon les statistiques de la police judiciaire, pas moins de 3 671 affaires ont été traitées entre 2001 et 2004, permettant l'arrestation de 8 378 personnes dont 2 878 étrangers (africains pour la plupart). Les produits les plus concernés sont les cosmétiques, les chaussures de sport, les appareils domestiques et les pièces d'automobiles.

- En matière de contrefaçon, la société nationale Bcr enregistre une perte annuelle de 400 millions de dinars à cause de l’introduction de produits contrefaits (moins chers et parfois dangereux pour la santé car contenant 4 à 8% de plomb), soit 25% de son Ca. Elle a, du même coup, perdu 20 à 40% des parts de marché.

-         En matière de droits d'auteur, le phénomène est encore plus prononcé.  Ainsi, selon l'Onda (décembre 2005), le taux de contrefaçon des casettes audio serait de 38%, pour le compact disc, il est de 72% et pour la cassette vidéo, le taux est de 45%. Quant aux programmes ordinateurs, en 2003, le taux a atteint 84%.. En 2003, l'Algérie était classée à la 7ème place juste derrière les pays asiatiques, champions de la contrefaçon. En 2004, le taux moyen a baissé pour atteindre 83% et l'Algérie a "amélioré" son classement pour se situer à la 9ème position. L'Onda estime le manque à gagner sur les droits d'auteur à 207 millions de dinars/an. En 2005, toujours selon l’Onda,  312 751 supports audio-visuels piratés ont été saisis , soit une hausse de 100 000 supports par rapport à 2004.

-         Selon un constat établi par la mission économique de l’Ambassade de France (mi-2007), le nombre de produits contrefaits enregistré par les services des douanes a entièrement triplé pour passer de 298 102 en 2005 à 831 786 en 2006. Les familles de produits objets de contrefaçon sont à 62% de la pièce de rechange pour automobiles, à 14% des cosmétiques, à 10% des cigarettes et à 8% des produits alimentaires.

-          En 2007, 48% des produits cosmétiques commercialisés (et importés par 1 200 opérateurs alors que les producteurs sont au nombre de 371) au niveau de la wilaya d’Alger ne sont pas conformes aux normes requises