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Allocations familiales -Régime

Date de création: 17-07-2008 18:00
Dernière mise à jour: 17-07-2008 18:00
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Le régime des allocations familiales a été institué par l'arrêté du 6 mai 1941 et est entré en vigueur le 1er septembre de la même année. Il fallait attendre le 1er octobre 1956 pour que soit obligatoire l'affiliation au régime des Af de tous les salariés du secteur non agricole, sauf les travailleurs du Sahara qui ne sont devenus bénéficiaires qu'en 1960. Quant aux travailleurs du secteur agricole, ils ont été exclus du bénéfice des allocations jusqu'en 1971. A partir de 1957, les caisses de compensation furent supprimées et les prestations gérées par les organismes d'assurances sociales aux conseils d'administration paritaires, dans un cadre à la fois territorial et professionnel. En 1963, les caisses professionnelles furent regroupées et remplacées par des caisses sociales à compétence exclusivement territoriale et non plus professionnelle pour assurer la gestion des assurances sociales et des Af. Le financement de ces prestations a été assuré jusqu'au 30 juin 1994 par des cotisations assises sur les salaires à la charge de l'employeur.

Après l'unification du système de Sécurité sociale, le financement des Af était assuré par une cotisation à la charge exclusive de l'employeur correspondant à 14,25% du salaire. Depuis 1985, cette cotisation est devenue une quote-part de la cotisation globale de Sécurité sociale fixée à 6% par décret, puis ramenée à 3% par décret du 23 février 1991.

En 1994, le gouvernement décide, par décret législatif du 26 mai 1994, portant loi de finances complémentaire, de prendre en charge le paiement des Af sur le budget de l'Etat (40 dinars par enfant avant 1991, puis 140 dinars et 330 dinars depuis octobre 1994).

Plus tard, la prise en charge des Af avérée trop lourde pour le budget de l'Etat, il a été décidé de les mettre progressivement à la charge des employeurs à raison de 25% en 1999, 50% en 2000, 75% en 2001 et 100% à partir de 2002. Mais, à compter du 1er juillet 2001, une mesure tendant à les remettre totalement à la charge de l'Etat a été prise . Et, cela a été le cas jusqu'à la tripartite du 4 mars 2005 où le gouvernement a fait état de la nécessité de revenir à la règle universelle et de faire reprendre en charge les Af par les employeurs.

Dans le monde, les Af sont nées à partir de la fin du 19ème siècle…et devinrent obligatoires à partir de 1932. Elles font partie des prestations visées par la convention relative aux normes minima de Sécurité sociale adoptée le 28 juin 1952 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail (Oit).