COMMERCE – INFRACTIONS - SAISIES MARCHANDISES JANVIER /JUILLET 2022

Les services du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont saisi, durant les sept (7) premiers mois de 2022, des marchandises d'une valeur globale de 1,049 milliard DA, et ce, dans le cadre des efforts de contrôle économique et de répression de la fraude, indique un bilan rendu public mercredi 24 août 2022par le ministère.

Les agents de contrôle ont effectué, durant la même période, 1.272.127 interventions ayant permis de relever 123.064 infractions et de dresser 109.284 PV de poursuites judiciaires, outre la proposition de 10.403 fermetures administratives de locaux commerciaux.

Ces interventions, précise le document, ont connu une hausse de 32% par rapport à la même période de l'année précédente (966.990 interventions).

Faisant état d'une "hausse sensible de la majorité des indicateurs" durant les 7 premiers mois de 2022, le ministère a précisé que le nombre d'infractions constatées avait augmenté de 69%, celui des PV de poursuites judiciaires de 58%, et celui des propositions de fermeture administratives de 74%.

Les cargaisons importées contrôlées au niveau des frontières ont reculé de 25%, de même pour les cargaisons refusées pour non conformité qui ont enregistré une baisse de 23%.

Ce recul s'explique, selon le ministère, par le durcissement des mesures de contrôle aux frontières en application des directives du Gouvernement visant l'encadrement du commerce extérieur et la rationalisation des importations.

L'évaluation des résultats des opérations de contrôle analytique fait ressortir, quant à elle, une augmentation conséquente de 13% en termes d'échantillons prélevées pour analyse, explique le bilan du ministère, notant, par la même, une hausse de 26% du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure.

Cette augmentation a été rendue possible grâce "aux mesures adoptées par le ministère pour valoriser les instruments de mesure et renforcer leur utilisation dans le contrôle des activités commerciales", explique encore le ministre.

S'agissant des efforts consentis en matière de contrôle commercial pour assurer une meilleure protection du consommateur, le bilan a indiqué que les agents de contrôle avaient effectué 684.634 interventions ayant permis de constater 73.037 infractions qui ont donné lieu à l'établissement de 69.821 PV de poursuites judiciaires concernant la dissimulation du chiffre d'affaires d'un montant de 23,115 Mds Da.

Il s'agit également de l'infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient), d'un montant de 38,176 Da ayant abouti à la proposition de fermeture de 7.526 locaux commerciaux et la saisie de marchandises d'une valeur de 404,164 millions Da.

Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, les services du ministère ont effectué 587.493 opérations de contrôle au niveau du marché interne et des frontières ayant permis de constater 50.027 infractions qui ont donné lieu à l'établissement de 39.463 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la saisie des marchandises non propres à la consommation d'un montant de 645,034 millions Da, outre la proposition de fermeture de 2.877 locaux commerciaux.

Quant au contrôle de conformité des produits importés au niveau des frontières, les interventions des agents de lutte contre la fraude au niveau des inspections ont donné lieu au traitement de 32.071 dossiers de déclarations d'importation de produits d'un montant de 2.138,972 Mds Da.

Ces interventions ont permis d'enregistrer un refus d'accès de 450 cargaisons de produits non conformes d'une quantité de 89.932 tonnes d'un montant global de 19,289 Mds Da, outre l'enregistrement de 481 infractions et l'établissement de 121 PV de poursuites judiciaires contre les importateurs contrevenants.

Dans le domaine du contrôle analytique de la qualité des produits et de l'utilisation des outils de mesure, les services de contrôle ont prélevé 8.917 échantillons de produits alimentaires et non alimentaires pour des analyses, lesquels ont révélé que 1.465 échantillons n'étaient pas conformes, soit un taux de 16%.

Concernant les analyses physico-chimiques, 4.438 échantillons ont été prélevés, dont 636 non conformes (14%).

Pour les analyses microbiologiques, 4.176 échantillons ont été prélevés, dont 822 non conformes, avec un taux de 19%.

Concernant la lutte contre la spéculation illicite, les opérations de contrôle réalisées en coordination avec les services de sécurité ont donné lieu à 61.492 interventions permettant d'enregistrer 77 infractions et d'établir 71 procès de poursuites judiciaires, en sus de la saisie d'une marchandise d'une quantité de 2.665,15 tonnes représentant une valeur globale de 218,69 millions Da.