COMMERCE- COMMERCE EXTERIEUR- SAISIES MARCHANDISES 1er
SEMESTRE 2022
Les services du ministère du Commerce et de la
Promotion des exportations ont saisi, durant le premier semestre de l'année en
cours 2022, plus de 88.000 tonnes de marchandises au niveau des frontières pour
non-conformité.
Selon un bilan du ministère
, l'intervention des inspections aux frontières, entre janvier et juin
derniers, a abouti au refus d'admission aux frontières de 410 cargaisons, pour
une quantité de 88.080 tonnes d'une valeur de 18,571 milliards de dinars.
Les opérations de contrôle des produits importés au
niveau des frontières, ont permis également la constatation de 428 infractions,
et l'établissement de 120 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre
des contrevenants.
Selon le ministère, 28.346 dossiers de
déclaration d'importation des produits ont été traités, d'une valeur de
1.256,68 milliards de dinars.
Le bilan global des activités de
contrôle réalisé durant le premier semestre de l'année 2022, s'est soldé par
1.122.736 interventions ayant permis de relever 110.152 infractions ainsi que
l'établissement de 97.256 procès-verbaux de poursuites judiciaires.
L'évaluation des résultats des activités
de contrôle économique et de la répression des fraudes effectuées sur le marché
national durant le premier semestre 2022, par rapport au même période de
l'année 2021, fait ressortir une augmentation "significative" du
nombre des interventions des agents de contrôle (+ 37%) et celui des
infractions (+76%).
En outre, les services de contrôle ont
eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie
de marchandises pour une valeur globale de 1.006,548 millions de dinars et la
proposition de fermeture de 8.622 locaux commerciaux.
En matière de contrôle des pratiques
commerciales, les interventions ont porté principalement sur le respect de
l'obligation de transparence des pratiques commerciales, notamment l'obligation
de la facturation aux différents stades de la production et de la distribution en
gros.
Ces interventions ont permis de
constater 4.558 infractions liées au défaut de facturation, dont 510
infractions qualifiées de factures fictives et de fausses factures, et ont
permis la mise au jour d'un chiffre d'affaires dissimulé d'un montant de 20,63
milliards de dinars.
En matière de profit illicite, les
opérations de contrôle ont permis de mettre en évidence un montant de 32,25
millions de dinars, en raison d'infraction qualifiée de pratique de prix
illicites (non respect des prix réglementés, fausse
déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations
illicites).
Concernant le contrôle de la qualité et
la répression des fraudes, les services du ministère ont effectué 488.782
interventions ayant permis de constater 45.060 infractions qui ont donné lieu à
l'établissement de 35.176 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l'encontre
des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation
des produits.
L'analyse des résultats du contrôle fait
ressortir également que l'infraction qualifiée de défaut d'hygiène et de
salubrité constituait l'infraction principale (38 %), suivie de tromperie ou
tentative de tromperie du consommateur (13%).
En parallèle du suivi réalisé dans le
cadre de l'intervention sur le terrain, les services de contrôle ont prélevé
des échantillons pour analyses microbiologiques et physicochimiques pour
certains produits alimentaires de large consommation et des produits
industriels non alimentaires, afin de s'assurer de leur conformité aux
spécifications et normes applicables.
Ainsi, des analyses en laboratoire ont
été menées sur 7.666 échantillons prélevés pour des produits alimentaires et
non alimentaires, 1.246 échantillons se sont révélés non conformes, soit 16%.
Dans le cadre des analyses rapides
effectuées par les instruments de mesures contenus dans la valisette, il a été
enregistré 75.367 déterminations réalisées, donnant lieu à la constatation de
3.046 non conformités soit un taux de 4%.
