COMMERCE- INFRACTIONS- INFRACTIONS COMMERCIALES 2021

Plus de 153.000 infractions commerciales ont été constatées en 2021 par les services du ministère du Commerce, a indiqué jeudi 3 février 2022,  le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, Mohamed Louhaidia.

S’exprimant sur les ondes de la Radio nationale, M. Louhaidiaa précisé que ses services avaient enregistré plus de 1.800.000 interventions au niveau national ayant permis de relever plus de 153.000 infractions (soit une hausse de 8% par rapport à la même période de l'année 2020) et d’établir 145.000 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Ces opérations de contrôle ont également permis de révéler un chiffre d’affaires dissimulé dépassant 80 milliards DA et de saisir des marchandises pour une valeur de 2,7 milliards DA.

Concernant les cargaisons contrôlées au niveau des frontières, le responsable a fait savoir que leur nombre a dépassé 70.000 cargaisons, soit une augmentation de 7% par rapport à 2020, dont 900 cargaisons ont été refusées au niveau des frontières. Evoquant les opérations de contrôle en matière de distribution de l'huile de table qui connait ces derniers temps une certaine pénurie, M. Louhaidia a révélé que les services de contrôle ont effectué plus de 43.000 interventions à travers le territoire national, au cours du mois de janvier, ce qui a permis la constatation de 346 infractions et la présentation de 323 procès-verbaux aux autorités judiciaires, avec la saisie des quantités dépassant 82 tonnes de l'huile de table pour une valeur financière de près de deux (2) millions DA. Dans le même sillage, l’invité de la Radio nationale a fait état de plus de 32.000 interventions des agents de contrôle au niveau des industries manufacturières et d’autres industries telles la confiserie et la restauration, et ce pour exhorter à éviter le stockage excessif de l’huile de table, soulignant "la stabilité et la maitrise de la situation en ce qui concerne la distribution de ce produit au niveau des locaux commerciaux"

M.Louhaidia a en outre fait observer que "tous les indicateurs du contrôle commercial pour l'exercice 2021 ont suivi une courbe ascendante en raison des efforts déployés par les agents des services du contrôle, et ce dans le cadre des nouvelles directives du Gouvernement en matière de contrôle visant à durcir les procédures de contrôle sur toutes les activités suspectes et les transactions déloyales" Evoquant la question du respect des mesures adoptées pour faire face à la propagation du coronavirus, M. Louhaidia a fait savoir que 600.000 interventions ont été enregistrées au niveau national, que près de 97% des commerçants ont respecté les mesures préventives contre la pandémie et que 15.000 infractions ont été constatées avec la proposition de fermeture de près de 4.000 locaux commerciaux. Plusieurs enquêtes sur la flambée de certains prix de produits de consommation ont été engagées, a-t-il précisé, rappelant que "les hausses injustifiées seront sanctionnées par la loi, que l’enquête reste ouverture et que le contrôle est assurées quotidiennement pour lutter contre les augmentations anarchiques des prix".

Il a évoqué un exposé présenté par le ministère sur des amendements relatifs à la Loi sur la concurrence, actuellement en cours d’examen au niveau du gouvernement, qui devrait être promulgué lors des prochaines semaines et qui habilitera les services du commerce à intervenir en cas d’augmentation non justifiée des prix des produits de consommation non réglementés. Pour rappel, il est interdit d’augmenter les prix des produits de consommation réglementés. Les marges de bénéfice de ces produits restent fixes et réglementées. Les prix des autres produits de consommation restent libres mais dans un cadre précis et les marges bénéficiaires ne doivent pas être exagérées. Concernant les mesures et préparatifs pour l’approvisionnement des marchés en produits de consommation durant le mois sacré du ramadhan, M. Louhaidia a rassuré que toutes les mesures avaient été prises pour l’approvisionnement du marché national en cette période et l’ouverture de plusieurs marchés de proximité, en coordination avec les walis pour permettre aux commerçants de vendre leurs marchandises à des prix concurrentiels et abordables.