COMMERCE – COMMERCE EXTERIEUR - CARNET ATA

Dans le cadre de la promotion du système des carnets ATA en Algérie, la CCI-Tafna de Tlemcen a organisé, lundi 10 mars 2014,  une journée d'information sur «le carnet ATA» ou ce qu'on appelle plus communément «le passeport des marchandises», en collaboration avec la chambre de commerce et d'industrie de Paris et avec le concours de la Fédération mondiale des chambres (WCF) et de la Chambre de commerce internationale (ICC). Plus d'une centaine d'opérateurs économiques, entreprises, transitaires, douanes étaient présents à cette journée animée par  Fetter Xavier, expert de la CCI Paris-Ile-de-France, qui a montré dans sa communication que le document ATA est un document facilitateur en matière d'import- export. La Chaîne internationale de garantie des carnets ATA offre aux 73 pays qui en sont aujourd'hui membres l'avantageuse possibilité de simplifier entre eux les exportations et importations temporaires de marchandises, matériels, échantillons, etc., tout en en réduisant le coût.

Véritable alternative aux déclarations douanières nationales, le carnet ATA permet à un pays membre, selon le principe de réciprocité fondateur du système, d'admettre, non seulement des carnets ATA étrangers sur son territoire en toute sécurité, mais également d'émettre des carnets ATA à des entreprises nationales qui doivent se rendre à l'étranger avec leur matériel. Toutefois, dans de nombreux pays, on note une différence significative entre le nombre de carnets ATA étrangers acceptés sur le territoire national et le nombre de carnets ATA nationaux utilisés à l'étranger. C'est le cas en Algérie où en 2013, seulement 48 carnets ont été émis. Dans le même temps, l'Allemagne en émettait environ 132 par jour, plus de 29 000 sur l'année, et la France 67, près de 15.000 sur l'année, expliquera à l'assistance  Fetter Xavier. C'est pour essayer d'inverser cette tendance, comme l'a rappelé le directeur de la CCI de Tlemcen, Mohamed Chiali, que «quatre séminaires sur les carnets ATA sont organisés à Tlemcen, Alger, Sétif et Ghardaïa les 10, 11, 12 et 13 mars 2014, sous l'égide de la Fédération mondiale des chambres de commerce internationale (ICC WCF). Les séminaires visent à rappeler à tous les acteurs économiques concernés, entreprises, transitaires, douanes, chambres régionales, que les piliers fondamentaux du système ATA sont la simplification et la sécurité des procédures ainsi que l'allègement des coûts.

Les carnets ATA offrent à la communauté internationale une solution douanière alternative en cohérence avec son temps. Le carnet ATA est une réponse fiable et économique aux crises sécuritaires et financières auxquelles nous sommes confrontés, tout en garantissant aux administrations douanières leurs revenus fiscaux en cas de réclamation. Le rôle d'ICC WCF est d'offrir aux chambres de commerce, aux entreprises et aux administrations douanières la coopération du réseau international pour leur permettre de tirer pleinement profit des avantages du carnet ATA. Avant l'entrée en vigueur de la convention ATA, en 1963, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) réfléchissait à la mise en place d'une solution permettant de couvrir l'admission temporaire de marchandises en franchise de droits et taxes. Elle en a conclu qu'un système viable devait s'appuyer sur des organismes tiers de confiance (les organisations nationales garantes) afin de permettre aux douanes de continuer à se concentrer sur la facilitation des échanges et le contrôle des marchandises. C'est ainsi que l'administration de la chaîne de garantie internationale des carnets ATA a été confiée à la Fédération mondiale des chambres de commerce internationale (ICC WCF).

La chaîne ATA compte aujourd'hui 73 membres qui émettent annuellement une moyenne de 170.000 carnets couvrant 21 milliards de dollars de marchandises. Chaque pays est représenté par une seule organisation nationale garante, appartenant, pour l'essentiel, au réseau des chambres de commerce. Lors des débats très riches, l'expert français M. Fetter a insisté sur d'autres questions liées au carnet CTA à savoir le partenariat organisation nationale garante / Douanes qui consiste à faciliter les échanges internationaux, l'optimisation de l'utilisation du carnet ATA pour que le système ATA soit pleinement attractif, l'accessibilité du carnet CTA en réduisant les délais et les coûts de déplacement, les bénéficiaires du carnet ATA, la chaîne de garantie internationale, la sécurité du système ATA, les mécanismes de garantie, les cas de litige, la promotion du carnet ATA par ICC WCF et les coûts d'un carnet ATA. Selon l'orateur, en 2013, près de 573 carnets ATA français ont été émis à destination de l'Algérie. Ils ont permis aux titulaires français de réaliser plus de 1.400 opérations douanières en Algérie.

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Le nombre de carnets ATA (admission temporaire de marchandises) à l’importation a reculé en 2013, passant à 952 contre 1.250 en 2012, et ce, grâce à la rigueur, a indiqué Wahiba Bahloul, directrice des relations internationales à la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (Caci). C’est en marge du séminaire sur le carnet ATA, organisé au siège de la Caci, à Alger, que Mme Bahloul a expliqué les raisons du manque d’engouement des opérateurs pour ce carnet. Depuis son adhésion à la convention d’Istanbul, en 1990, et jusqu’ à 2008, l’Algérie a émis moins de 200 carnets ATA, a-t-elle affirmé. Les raisons sont le « manque d’informations et la méconnaissance de ses avantages », a-t-elle précisé. A ce sujet, plusieurs séminaires ont été organisés pour expliquer le bénéfice de ce document. En 2013, 48 carnets ont été émis en Algérie. « Jusqu’à 2008, on ne dépassait pas les 20 carnets ATA annuellement », a déploré cette responsable à la Caci. « D’ici la fin de l’année en cours ou au plus tard en 2015, la Caci table sur 100 carnets ATA à émettre »,.Mme Bahloul a relevé que c’est grâce à la circulaire de la douane de mars 2013, qui a permis la formation des douaniers sur ce carnet, que le nombre de ce document s’est accru. Pour sa part, Xavier Fetter, responsable ATA à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-île-de-France, présent dans le cadre de la coopération sous l’égide de la Chambre internationale de commerce en Algérie, a indiqué que des milliers de carnets ATA venant des 72 autres Etats membres de la convention profitent aux opérateurs de ces pays. « C’est dommage que les opérateurs algériens ne puissent pas bénéficier de ce processus avantageux dans le cadre de leurs opérations d’exportation temporaire vers des pays tiers », a-t-il souligné. Enfin, il est à signaler que la France est le quatrième pays au monde en termes d’émission de carnets ATA avec 15.000 par an pour 150 millions d’euros, derrière l’Allemagne (30.000), la Suisse (26.000) et les Etats-Unis avec plus de 15.000.

C’est quoi le carnet ATA ?
Un carnet ATA est un document douanier qui s’inscrit dans une facilitation douanière. Donc, dans une opération fiscale. Il va permettre aux opérateurs d’éviter des règles plus contraignantes et plus coûteuses. Les opérateurs pourront tenter des opérations d’exportation avec l’accompagnement des chambres de commerce sans être experts en douane.

Quels sont les risques qu’il faudra éviter avec ce carnet ATA ?
On parle de risques parce qu’on intervient dans un périmètre fiscal. Les opérateurs vont dans des pays souverains qui ont une législation nationale qui ont certes signé une convention internationale mais ont des règles de contrôle précises. Ils ont affaire à des douanes qui ont un enjeu fiscal. Elles doivent récupérer un revenu fiscal qui sera versé au Trésor public.

Qui se porte garant pour les opérateurs en cas de litige ?
Le système ATA est une chaîne de garanties. En fait, lorsque l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a imaginé en 1961 un système pour trouver une réponse à la croissance exponentielle des échanges du commerce international, il fallait qu’elle trouve un système allégé et fluidifié tout en conservant la garantie de douane. Il ne fallait pas que cette réponse constitue un alibi de fraude et garantir aux douanes leur revenu. Dans ce schéma, la douane a la lourde charge de contrôle des marchandises et la facilitation. Toute la charge administrative de la facilitation et la charge financière ont été déportées vers des organismes tiers. Dans la majorité des cas, ces organismes sont les chambres de commerce. Il faut une organisation nationale garante par pays qui sera le seul interlocuteur précis des douanes. Ces interlocuteurs sont managés par un pilote qui est la Fédération mondiale des chambres de commerce.

En cas de litige, quelle est la procédure ?
Dès que l’administration de douane détecte une anomalie, elle a un an, avant la fin de la validité du carnet, pour faire sa réclamation auprès de la chambre de commerce nationale. A titre d’exemple, si la douane algérienne constate une anomalie sur un carnet français, elle saisit la CACI, l’organisation garante nationale, et lui confie le travail d’instruire le dossier. La CACI doit s’acquitter des droits des taxes avec la garantie de la chambre de commerce internationale. La chaîne internationale de la garantie est une caution solidaire qui assure aux douanes leurs revenus dans tous les cas de réclamation légitimes. Puis, la chambre de commerce du pays émetteur a la charge de recouvrer les sommes auprès de l’opérateur. Pour se garantir, la chambre de commerce n’a pas le statut d’assureur, donc elle a recourt à un courtier en assurance qui va la couvrir dans la perception d’une prime de cautionnement.

Quel est ce coût ?
En France, on ramène 900 millions d’euros chaque année et l’assurance va considérer le coût de sinistralité à travers le sérieux du pilote du système. Le taux en France est extrêmement bas ce qui permet de négocier avec l’assureur des primes. La pratique mondiale fixe la prime à 2% de la valeur de la marchandise. La chambre française propose du 6 pour 1000, un taux dégressif qui arrive à 3 pour 1000. Toute personne peut postuler à un carnet ATA. La chambre de commerce a la charge d’expliquer à tout bénéficiaire les règles d’utilisation de ce passeport de marchandises. Le bénéficiaire doit se présenter spontanément à la douane, dans le cas contraire, cela est considéré comme une soustraction d’information. C’est ce qu’on appelle « le principe d’obligation déclarative ». Les marchandises doivent retourner à l’authentique de ce qui a été déclaré sauf pour les marchandises prohibées comme le GPS en Algérie ou du matériel militaire.

Combien de carnets sont émis dans le monde par an ?
Dans le monde, les 73 pays membres émettent 175.000 carnets ATA pour une valeur de 26 milliards de dollars.

Qu’en est-il de la dématérialisation du carnet ATA ?
Le chantier a été ouvert en janvier 2008 par l’OMD.