COMMERCE – CONTREFAÇON - BILAN 2013
378.208 articles contrefaits ont été saisis par les services des Douanes en 2013, en baisse de 51,6% par rapport à 2012 sans refléter pour autant un recul du phénomène de la contrefaçon, (CNIS/Douanes, 25 février 2014) En tout, 378.208 produits contrefaits ont été saisis durant l'année 2013 contre 781.653 articles retenus par ce corps constitué en 2012. La forte baisse des quantités saisies ne reflète pas un recul du volume des marchandises imitées mises sur le marché algérien, mais témoigne plutôt d'un contrôle douanier amoindri par le manque de coopération des propriétaires de marques qui a contribué à affaiblir les efforts des douanes. De plus, les importateurs sont devenus de moins en moins intéressés par les marques objet d'alertes auprès des douanes pour s'orienter vers d'autres marques non connues par ses services, a-t-elle ajouté. Contrairement aux années précédentes, où la Chine occupait le premier rang des pays d'origine des produits contrefaits, presque la moitié des articles retenus en 2013 sont d'origine turque avec un taux de 46,66%. La Chine occupe la deuxième place des pays d'origine de la contrefaçon (36,66%), suivis par quelques pays européens comme l'Espagne, la France et l'Allemagne, selon les chiffres des douanes. Globalement, la plus grande quantité de produits contrefaits saisis en 2013 concernent les produits cosmétiques avec 70,93% des saisies (268.280 articles), suivis par les articles de sport avec 22% (83.500 articles), l'outillage électrique avec 6,72% (25.424 articles) et les produits électriques (1.004 articles). Les Douanes algériennes, qui font face à un flux important de produits contrefaits importés, ont retenu plus de sept millions d'articles contrefaits durant les sept dernières années, soit une moyenne d'un million d'articles par an, selon la même source. A ce propos, le Directeur général des Douanes algériennes , Mohamed Abdou Bouderbala, a déjà tiré la sonnette d'alarme sur l'ampleur de ce phénomène qui ne cesse d'envahir le marché algérien mettant ainsi la santé et la sécurité du consommateur en danger. L'absence d'un système de contrôle adéquat et le manque d'outils d'analyse sont à l'origine de la propagation des produits contrefaits en Algérie, selon le ministère du commerce. "L'absence d'un cadre de coordination entre tous les secteurs concernés, le manque de professionnalisme des importateurs et le recours de certains d'entre eux à la fraude ainsi que le manque d'outils d'analyse constituent « un obstacle » pour mettre un terme à ce phénomène", a souligné récemment le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune.
Pour faire face à ce phénomène transnational, plusieurs actions ont été engagées en 2013 par la DGD. Il s'agit notamment de formations spécialisées au profit des agents des douanes sur les techniques d'identification des produits contrefaits et des protocoles de coopération avec les autres institutions de l'Etat et les détenteurs de marques. Dans ce cadre, un protocole d'accord a été signé entre la DGD et l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (Onda) pour renforcer la lutte contre l'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique. D'autres protocoles de coopération sont également envisageables pour l'année 2014 entre la DGD et l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) et le ministère du Commerce. En outre, les Douanes algériennes plaident pour une coopération plus étroite avec l'ensemble des institutions concernées comme le ministère du Commerce, la sûreté nationale et la gendarmerie afin de renforcer encore plus le contrôle des produits mis sur le marché. La DGD propose également aux autorités publiques d'élaborer un texte de loi unique et spécifique qui définit clairement la contrefaçon, les acteurs chargés de la lutte contre ce fléau, le champs d'intervention de chaque acteur et les sanctions à appliquer : "Il est nécessaire de revoir le dispositif actuel de lutte pour l'adapter au contexte économique de l'Algérie, caractérisé par l'existence d'un commerce informel, afin d'insuffler de la transparence et de l'efficacité dans la lutte contre la contrefaçon et de sensibiliser et responsabiliser au mieux les titulaires de marque ».
