COMMERCE – REGISTRE DU COMMERCE – IMMATRICULATIONS 2013
Les nouvelles inscriptions au registre du commerce sont restées quasi stables en 2013, atteignant 181.751 inscriptions contre 181.150 inscriptions en 2012 ( Centre national du registre du commerce /CNRC).
"En 2013, le bilan des activités en matière d'inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, modifications, radiations) qui s'élève à 371.235 dont 181.751 créations nouvelles d'entreprises"
Sur le total de ces nouvelles entreprises créées, 91,5% ont été créées par des personnes physiques et 8,5% sont des personnes morales ou des sociétés.
Comparativement à 2012, les nouvelles immatriculations sont cependant en hausse de 4,68% pour les personnes morales et quasi stable pour les personnes physiques.
Par secteur d'activité, les nouvelles entreprises exercent dans les services, le commerce de détail, le BTPH et l'industrie, le commerce de gros, et dans l'import-export.
Selon le CNRC, le tissu économique national est composé, à fin 2013, de 1.678.791 commerçants inscrits au registre du commerce, en hausse de 5,16% par rapport à 2012, soit 82.439 nouveaux inscrits.
Sur les 1.678.791 commerçants recensés, 1.531.473 soit 91,22% sont des personnes physiques, alors que les personnes morales ne représentent que 8,7% du nombre total, soit 147.318.
Ces commerçants exercent pour la majorité dans les wilayas du Nord, et Alger compte le plus grand nombre d'opérateurs économiques avec plus de 216.946 opérateurs, alors que les wilayas du Sud enregistrent une très faible densité d'opérateurs économiques avec des taux inférieurs à 1% du total national.
Par ailleurs, 59.224 entreprises ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2012 à fin février dernier sur les 89.524 entreprises concernées par cette procédure obligatoire, soit un taux de 66,03%.
"C'est un taux très acceptable. Ca va crescendo grâce notamment aux mesures d'incitations et aux mesures coercitives arrêtées par la loi d'août 2004 et la loi de finances complémentaire de 2009 et celle arrêtées par la nouvelle loi 13-06 sur les activités commerciales", estime-t-on au CNRC.
Selon ces textes de loi, le défaut de dépôt des comptes sociaux peut exposer l'opérateur à des poursuites pénales et au paiement d'amendes plus l'inscription sur le fichier national des fraudeurs.
Les comptes sociaux déposés au CNRC comprennent le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant l'approbation des comptes sociaux 2012, le bilan actif et passif de la société et le tableau des comptes de résultats.
Cette procédure est une "publicité légale ayant pour objet de faire connaître aux tiers le contenu des comptes financiers déposés au CNRC.
La mesure concerne, rappelle-t-on, les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) ou par actions.
Elle touche également les banques et établissements financiers ainsi que les succursales de banques étrangères inscrites au registre de commerce à fin décembre 2012, précise le CNRC.
Les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les succursales de sociétés étrangères implantées en Algérie, les groupements de sociétés, les entreprises publiques communales et de wilaya inscrites au registre du commerce ne sont pas concernés par le dépôt des comptes sociaux.
En 2011, le taux des entreprises commerciales ayant déposé leurs comptes sociaux avait atteint 65,36% (55.442), contre 49,6% en 2010 et 47% en 2009.
Les comptes sociaux des opérateurs économiques relèvent du domaine public, et sont mis à ''la disposition de toute personne qui les demande. Elles servent à instaurer la transparence dans l'économie nationale'', selon le CNRC.
RADIATIONS 2010/2013
Près de 500.000 entreprises ont procédé à la radiation de leur registre du commerce depuis l’entrée en vigueur, en 2010, de la mesure de facilitation des radiations ( Centre national du registre du commerce /CNRC, 2 avril 2014). « Depuis la mise en œuvre du nouveau dispositif de facilitation des radiations des registres du commerce des commerçants et des sociétés commerciales le 15 juillet 2010 et jusqu’au 31 décembre 2013, le CNRC a enregistré 496.987 radiations », précise-t-on de même source. Visant l’assainissement du fichier national du registre du commerce, cette opération a été instaurée par la loi de finances complémentaire de l’année 2009. L’article 39 de cette dernière substitue la fourniture d’un extrait de rôle apuré par une attestation de situation fiscale pour toute radiation du registre du commerce. « Cette disposition a levé une contrainte importante qui a permis aux entreprises de procéder à la radiation des registres du commerce se rapportant à des commerces inexistants sur le terrain », note l’organisme. Selon les données du CNRC, 106.052 radiations ont été enregistrées en 2013 contre 102.371 en 2012, soit une hausse de 3,5%. Par secteur d’activités, le commerce de détail suivi du secteur des services constituent les secteurs les plus touchés par les radiations chez les personnes physiques. S’agissant des personnes morales, le secteur des services a enregistré le plus grand nombre de radiations (+30%), suivi par le secteur de la production industrielle et du BTPH (+ 26%). Les wilayas ayant enregistré le plus grand nombre de radiations depuis le début de l’application de l’article 39 de la LFC 2009 sont : Alger, Sétif, Chlef, Tizi-Ouzou, Tlemcen et Oran. Toutefois, les opérateurs ayant radié leur registre du commerce, peuvent, en vertu de cette nouvelle mesure, se faire immatriculer et exercer une nouvelle activité commerciale « sans condition particulière ». En 2013, le bilan des activités en matière d’inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, ré-immatriculations, modifications, radiations) qui s’élève à 371.235 dont 181.751 créations nouvelles d’entreprises. Le nombre d’opérateurs économiques inscrits au registre du commerce était de 1.678.791 en 2013, en progression de 5,16% par rapport à 2012. Par ailleurs, depuis le lancement du registre du commerce électronique au niveau de la wilaya d’Alger le 16 mars dernier, le CNRC a enregistré 2.229 inscriptions (entre immatriculations, ré-immatriculations, modifications et radiations) à Alger. En format papier, le nouveau registre est doté d’un code crypté sur l’extrait du document délivré à Alger et sera généralisé à toutes les wilayas du pays à partir du mois de juin prochain.
