COMMERCE - COMMERCE EXTERIEUR - COMMERCE HORS HYDROCARBURES - AIDE A L'EXPORTATION - FSPE

Plus de 700 millions DA ont été octroyés en 2012 par le fonds spécial pour la promotion des exportations (FSPE) aux opérateurs économiques (ministère du Commerce, lundi 20 mai 2013)

"Au titre de l’année 2012, le montant global des aides et des remboursements octroyés par le fonds s’élève à 766 millions DA pour 317 dossiers examinés" (Direction générale du commerce extérieur).

Les opérateurs économiques ayant bénéficié des aides octroyées par le FSPE exercent dans divers domaines d’activité, notamment les biens d’équipements, les produits sidérurgiques et mécaniques, l’agroalimentaire, la plasturgie, l’industrie chimique, les matériaux de construction, les pneumatiques, le textile, l’emballage, l’électronique, l’électroménager, les produits cosmétiques et les services.

Les 766 millions DA de contribution accordée par le FSPE aux opérateurs économiques sont octroyés au titre de la prise en charge d’une partie des coûts de transport, transit et manutention des marchandises destinées à l’exportation et au titre de la participation aux foires, expositions et salons spécialisés à l’étranger.

En 2011, plus de 300 opérateurs économiques ont bénéficié des différentes subventions accordées par ce fonds.

Mis en place dans le cadre de l’appui de l’Etat aux entreprises exportatrices et la promotion des exportations hors hydrocarbures, le FSPE prend en charge le remboursement d’une partie des frais de transport international ainsi qu’une partie des coûts de participation des entreprises nationales aux manifestations économiques organisées à l’étranger.

Ce dispositif d’aide et d’appui aux exportations a été élargi à d’autres rubriques, a fait savoir la même source, notamment le financement d’un programme de formation spécialisée aux techniques d’exportation, qui sera lancé en 2013.

Cependant, les opérateurs économiques se plaignent des lenteurs observées dans le remboursement des frais engagés. Une lenteur que la direction du commerce extérieur a expliquée par la complexité de la procédure prévue par la réglementation et par la négligence de certains opérateurs.

Vers l’allègement des procédures d’octroi des aides

Dans la perspective d’améliorer la gestion de ce fonds et en vue de lever toutes ces contraintes, le ministère du Commerce a engagé, en coordination avec le ministère des Finances, une réflexion pour examiner la possibilité de donner un statut spécifique à ce fonds et permettre d’alléger les procédures d’octroi des aides de l’Etat aux opérateurs économiques activant dans le domaine de l’export.

Pour promouvoir les exportations hors hydrocarbures, certaines des recommandations du groupe tripartite institué par la tripartite économique de mai 2011 pour identifier les mesures nécessaires en vue de renforcer les incitations publiques accordées, ont déjà connu un début d’application sur le terrain, après leurs adoption par le sommet tripartite du 29 septembre 2011.

Il s’agit, selon la direction du commerce extérieur, de la prolongation du délai de rapatriement des recettes d’exportation à 180 jours au lieu de 120 jours initialement prévus, le relèvement de la quote-part des recettes devises utilisées à la libre appréciation de l’exportateur à 20% de la valeur des marchandises exportées au lieu de 10% et de la mise en place d’un couloir vert pour les exportateurs (au niveau des ports et aéroports) pour leur faciliter les formalités douanières.

Toute entreprise productrice de biens ou services et tout exportateur régulièrement inscrit au registre du commerce dans le domaine de l’exportation ouvrent droit au bénéfice des aides attribuées au titre de ce fonds.

L’une des principales sources de financement du FSPE, rappelle-t-on, reste la Taxe intérieure de consommation (TIC) dont 10% des recettes sont affectées à ce fonds spécial.