COMMERCE – REGISTRE DE COMMERCE – IMMATRICULATIONS 2012
Plus d’un million d’emplois ont été générés, en 2012, par la création de nouvelles entreprises à l’échelle nationale. Selon un document (mi-mai 2013) du Centre national du registre du commerce (CNRC) qui rapporte l’information, le nombre d’entités nouvellement créées durant l’année écoulée est, quant à lui, estimé à 181.000 commerces, soit, une hausse de 10,7% par rapport à 2011. La même source relève que le nombre des commerçants inscrits au niveau des structures du ministère de Commerce a grimpé de 118.936, en 1962, à plus de 1,5 million en 2012 (1.596.352), enregistrant ainsi une importante évolution de 13,5%. Cela s’est, traduit sur le terrain par une meilleure couverture du marché national.
Preuve en est : on est passé d’un commerçant pour 90 habitants en 1962 à un commerçant pour 23 habitants. A signaler que plus de 44% des nouvelles inscriptions en 2012, sont concentrées au niveau de 10 wilayas du pays. Il s’agit des wilayas d’Alger (12,5%), Oran (4,7%), Sétif (4,6%), Tizi Ouzou (4,5%), Bejaïa (3,2%), Tlemcen et Constantine (3,1%), Batna et Blida (2,9%) et Boumerdès (2,6%). Pour ce qui est des domaines d’activités les plus prisés, on peut trouver en fait, ceux relatifs aux prestations de service qui détiennent la part du lion avec 77.000 nouvelles entités économiques, lesquelles entités représentent un taux de 42,9%. Le commerce de détail vient en deuxième position (35%), suivi respectivement du bâtiment, travaux publics et irrigation ; le commerce de gros ; l’importation et l’export, etc. Le nombre des entreprises activant dans le domaine de l’artisanat reste, lui, relativement faible avec 543 entités, soit un taux de 0,3%. Il faut dire que le nombre des commerçants a connu une hausse appréciable de 5,3% soit, l’équivalent de 79.710 nouveaux inscrits. En général, ces commerçants sont concentrés sur le nord du pays. Alger détient le record avec 207.000 commerçants, suivie de la capitale de l’Ouest, Oran (73.000) et de la wilaya de Sétif (66.800). Proportionnellement à la population résidant au sud du pays, le nombre des commerçants est de 17.000. L’on apprendra, par ailleurs, que suite à l’opération d’assainissement des registres de commerce — dont la durée de validité est de deux années renouvelables — pas moins de 17.725 commerçants ont d’ores et déjà procédé à la régularisation de leurs situations. S’agissant des commerçants étrangers inscrits, il est relevé que leur nombre global est de 9.758, dont 2.109 personnes physiques et 7.649 personnes morales. Il convient de rappeler que le Centre National du Registre du Commerce (par abréviation CNRC) est un établissement public créé par décret 63-249 du 10 juillet 1963 sous la dénomination initiale d’Office National de la Propriété Industrielle (ONPI) et qui a pris la dénomination de CNRC par le décret 73-188 du 21 novembre 1973, avec comme domaine de compétences la centralisation du Registre du commerce délivré par les greffes des tribunaux. Cette institution administrative autonome est placée sous l’égide du ministre du Commerce depuis le mois de mars 1997.
REGISTRE DU COMMERCE – INSCRIPTIONS 2012 (Mai 2013)
Près de 25.000 sociétés exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté ministériel de limitation de l'extrait du registre du commerce à deux années renouvelables, a indiqué le Centre national du registre du commerce (CNRC). "23.258 importateurs (revente en l'état) et 1.090 commerçants étrangers de détail, soit un total de 24.348 qui exercent conformément aux nouvelles dispositions de l'arrêté du 13 juin 2011", a précisé la même source. L'application de l'arrêté du 13 juin 2011, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2011, fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l'exercice de certaines activités a débuté en août 2011. L'opération de mise en conformité des opérateurs déjà inscrits a été clôturée fin décembre 2012. Cette opération a concerné deux catégories d'entreprises: les importateurs (revente en l'état) et le commerce de détail exercé par les étrangers. Selon le CNRC, 17.726 importateurs ont régularisé leur situation et 5.532 nouveaux se sont immatriculés depuis l'assainissement engagé par le biais de l'arrêté du 13 juin 2011. Sur les 35.518 sociétés relevant de la première catégorie et concernées par le renouvellement et la mise en conformité du registre de commerce, 15.354 sociétés n'ont pas procédé à la prorogation de la validité de ce document, alors que 2.438 ont annulé leurs registre de commerce. Pour ce qui est de la seconde catégorie, sur les 1.802 commerçants inscrits seuls 752 ont procédé à la prorogation de la validité de ce document et 91 autres ont radié leurs registre du commerce. Le nombre des commerçants étrangers de détail, nouvellement inscrits au registre du commerce conformément à l'arrêté de juin 2011, a atteint les 338. Par ailleurs, le CNRC a souligné la baisse importante (-36,3%) du nombre des radiations (102.371) enregistré en 2012 par rapport à 2011. "Cette baisse explique que la majorité des commerçants qui avaient des difficultés à se radier avant juin 2010 ont régularisé leur situation", a relevé le CNRC. Toutefois, même si les radiations ont connu une baisse "significative" en 2012, leur nombre reste important, a fait remarquer le CNRC. "L'importance des radiations s'explique par les facilitations introduites rtir de 2010 par la non-exigence de l'extrait de rôle apuré pour les commerçants dont les activités étaient gelées, mais non radiés du registre du commerce", a expliqué le CNRC. Les dispositions de l'article 39 de la loi de finances complémentaire pour 2009 substituent l'extrait de rôle apuré par l'attestation de situation fiscale.
REGISTRE DU COMMERCE – IMMATRICULATIONS 2012 (Mai 2013)
Plus de 181.000 nouvelles créations d'entreprises ont été enregistrées en 2012, générant plus d'un million de postes d'emploi, a-t-on appris dimanche auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC).
"En 2012, le bilan des activités en matière d'inscription au registre du commerce fait ressortir un nombre global (immatriculations, modifications, radiations et réimmatriculations) qui s'élève à 359.310 dont 181.150 créations nouvelles d'entreprises", a précisé la même source.
Sur le total de ces nouvelles entreprises, 166.342 (91,8%) ont été créées par des personnes physiques et 14.808 (8,2%) sont des personnes morales ou des sociétés.
Comparativement à 2011, les nouvelles immatriculations sont en hausse de 10,7% (14.808) pour les personnes morales et en baisse de 28,8% pour les personnes physiques.
Par secteur d'activité, près de la moitié des nouvelles entreprises (42,9%), soit 77.713 entreprises exercent dans les services, 63.403 (35%) dans le commerce de détail, 27.173 (15%) dans le BTPH et l'industrie, 7.246 (4%) dans le commerce de gros, 5.072 (2,8%) dans l'import-export et 543 (0,3%) dans la production artisanale.
"L'emploi généré par ces nouvelles créations est estimé à un peu plus d'un million", a soutenu le CNRC.
