COMMERCE - CONTREFAÇON - BILAN 2010

Selon, un cadre supérieur des Douanes algériennes (jeudi 21 avril 2011, journée d'étude sur "La contrefaçon dans le cadre de la loi", Alger) , en 2010, plus de 1,6 million d'articles contrefaits ont été saisis en Algérie par les Douanes (2,3 millions en 2008).

Le préjudice causé à l'économie nationale se situe entre 25 et 30 milliards de dinars par an.

Les pays exportateurs sont la Chine (61%), les Emirats Arabes Unis (18%), la Turquie et même la France se partageant la 3è place.

Le contrefacon touche 60% du marché des cigarettes, plus de 50% le marché de la pièce de rechange, 40% les produts de beauté, 30% l'habillement et 12% le marché de l'électo-ménager.

90% de ces produits se vendent dans des marchés informels.

La sonnette d'alarme est tirée lorsque la contrefaçon atteint le seuil de 15%.

NOTE: - Outre la confiscation, pour la destruction et la mise hors du circuit commercial des produits contefaits, la loi prévoit à l'enconte des personnes impliquées des amendes égaleant une fois la valeur du produit confisqué et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 ois. Auparavant, le champ d'intervention des Douanes était limité aux produits d'importation et aux produits sous surveillance douanière. Actuellement (2011) , les Douanes peuvent intervenir lorsque la marchandise est soupçonnée d'être contrefaite sur l'ensemble du territoire national et ,aussi celle destinée à l'exportation.

L'Algérie est souvent "épinglée" par différents organismes internationaux pour ses manquements en matière de lutte contre la contrefaçon et de préservation de la propriété intellectuelle et industrielle. Le dernier rapport annuel établi par les dervices du représentant au commerce international américain (USTR) classait , en 2009, l'Algérie à la 3è place , sur une liste rouge de onze pays dits de "surveillance prioritaire". Après la Chine et la Russie, l'Algérie serait le pays qui lutte le moins contre la contrefaçon . ...et la question aurait un impact négatif sur la démarche de l'Algérie afin d'adhérer à l'OMC, l'UE insistant sur le strict respect des règles concernant la protection de la propriété intellectuelle.