COMMERCE - COMMERCE EXTERIEUR - ADHESION OMC - NEGOCIATIONS
- "L'Algérie n'acceptera pas des conditions non pévues par les accords de l'OMC si elles portent atteinte à l'intérêt national dans le cadre des négociations d'adhésion à cette organisation" affirme le directeur des échanges commerciaux au ministère du Commerce , cité par l'APS lundi 6 avril 2009...tout en ajoutant que des membres de l'OMC essayent "d'imposer des choses à l'Algérie". A noter que l'Algérie a mené dix rounds de négociations multilatérales durant lesquelles elle a traité 1 600 questions relatives à son système économique et a tenu 93 réunions bilatérales avec 21 pays.
Il reste beaucoup à faire pour accéder à l'organisation bien que l'Algérie ait accompli l'essentiel pour son accession.
En effet, en janvier 2008, le groupe de travail , tout en reconnaissant les progrès de l'Algérie en ce qui concerne la réforme de son régime de commerce afin de le rendre pleinement compatible avec les règles de l'OMC, souligne qu'il restait beaucoup à faire dans les domaines des Entreprises d'Etat, le prix des hydrocarbures (gaz), les droits de commercialisation et présence commerciale, le régime fiscal (TVA et autres taxes à la consommation), les subventions à l'exportation, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (OTC) et la propriété intellectuelle. Par contrre , concernant l'Agriculture, l'Algérie "est à l'aise". Alors que l'OMC tolère des subventions allant jusqu'à 10% pour les pays en développement, le soutien de notre pays accordé au secteur n'est que de 2%. Jusqu'ici, et concernant l'Agriculture, l'Algérie a achevé ses négociations avec le Brésil, l'Uruguay, Cuba, le Vénézuéla et la Suisse et elle doit en faire de même avec l'UE, le Canada, la Malaisie, la Turquie, la République de Corée, l'Equateur, les Etats-Unis, la Norvège , l'Australie et le Japon
Fin mai 2011, le DG du commerce extérieur au ministère du Commerce déclarait que "l'Algérie a répondu à toutes les questions de l'OMC et attend l'organisation du 11è round de négociations en vue de son accession". Ce sont "l'Union européenne et les Etats Unis qui ont le plus soumis l'Algérie à des séries de questions devant préparer son entrée à l'OMC".
Les négociations de l'Algérie en vue de son adhésion à l'OMC ont débuté en avril 1998 et la dixième réunion du groupe de travail a eu lieu en janvier 2008. . Depuis, l'Algérie a été soumise à des questions supplémentaires dont environ 96 auquelles elle a répondu en 2010.
NOTE : - L'article XII de l'accord sur l'OMC dispose que l'accession à l'Organisation se fera "à des conditions à convenir" entre le gouvernement candidat et l'OMC. Le processus d'accession prend essentiellement la forme de négociations et est assez différent du processus d'adhésion aux autres organsiations internationales comme le FMI, qui est , en grande partie, automatique. Chaque groupe de travail de l'accession prenant ses décisions par consensus, il doit y avoir un accord entre tous les membres de l'OMC intéressés quant au fait qu'il a été répondu à leurs préoccupations individuelles et que toutes les questions en suspens ont été résolues au cours des négociations bilatérales et multilatérales. La procédure d'accession commence par la présentation , par écrit, d'une demande officielle d'accession par le gouvernement candidat. Cette demande est examinée par le conseil général, qui établit un groupe de travail chargé de l'examiner à son tour et de lui présenter ses conclusions pour approbation.
Tous les membres de l'OMC peuvent participer au groupe ce travail.
Après avoir examiné sous tous leurs aspects le régime du commerce extérieur et le régime juridique du gouvernement candidat, le groupe de travail entame les négociations multilatérales de fond, lesquelles permettent de déterminer les modalités et conditions d'admission.
Ces modalités et conditions comportent des engagements concernat le respect des règles et disciplines de l'OMC après l'accession et les périodes de transition requises pour apporter les modifications législatives ou structurelles nécessaires.
Dans le même temps, le gouvernement candidat engage , avec les membres du groupe de travail intéressé, des négociations bilatérales sur les concessions et engagements en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services . Les résultats de ces négociations bilatérales sont regroupés dans un document qui fait partie de l' "ensemble des conditions d'accession " définitives.
A noter qu'il demeure un dilemne israélien pour l'Algérie. Israel fait partie de l'OMC et il est difficile d'éviter Israel dans le cadre dec l'OMC...D'ailleurs, la problématique a fait l'objet de l'une des premières questions adressées à l'Algérie.
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NOTE: L’Algérie est engagée dans le processus d’intégration au système commercial mondial depuis juin 1987, date du dépôt de la demande officielle d’adhésion au GATT (accord général sur les tarifs et le commerce). Toutefois, les négociations n’ont commencé concrètement qu’à partir de juillet 1996. La première réunion du groupe de travail a eu lieu en avril 1998.
Depuis son installation en 1995, le groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC a tenu dix réunions formelles et deux réunions informelles, dont la dernière s’est déroulée fin mars 2012. Ce groupe a déjà examiné le régime du commerce de l’Algérie. Son premier projet de rapport a été élaboré en 2006 et a été révisé en 2008. Le projet de rapport révisé a été transmis à l’OMC en décembre dernier et distribué aux membres, à l’occasion du 11e round tenu début avril 2013.
Parallèlement à ces réunions, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales avec plusieurs pays, dont 13 pays en 2013, et signé des accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse et le Venezuela.
Le 12e round de négociations multilatérales de mars 2014 pour l’accession à l’OMC sera suivi d’une série de négociations bilatérales avec 11 pays membres.
Mardi 31 mars 2014 l’Algérie a eu des négociations bilatérales avec l’Indonésie, les États-Unis, l’Équateur et l’Argentine», mercredi avec le Japon, le Salvador, l’Australie et la Corée du Sud, et vendredi avec le Canada, la Nouvelle Zélande, ainsi que la Turquie
Parallèlement aux réunions officielles, l’Algérie a tenu des réunions bilatérales avec plusieurs pays, dont 13 pays en 2013, et signé des accords bilatéraux avec Cuba, le Brésil, l’Uruguay, la Suisse et le Venezuela. Le 12e round des négociations multilatérales a été consacré à la présentation des transformations législatives et réglementaires opérées en Algérie, et à l’examen des réponses aux questions des pays membres de l’organisation, a indiqué le ministre du Commerce, à la veille de la tenue de cette réunion à laquelle prend part une importante délégation algérienne représentant différents secteurs. Il a permis également d’examiner, concomitamment avec les réponses de l’Algérie aux questions additionnelles des États membres, le projet de rapport actualisé du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à cette organisation, ainsi que les offres algériennes révisées relatives à l’accès au marché des biens (offres tarifaires) et celui des services, transmises par l’Algérie en octobre et novembre 2013.
L’entrée en vigueur de l’accord révisé de l’OMC sur les marchés publics (AMP) interviendra le 6 avril 2014, soit deux ans après l’adoption du protocole relatif à son amendement, en mars 2012. L’Accord en question devra concourir à une plus grande ouverture des marchés, et favorisera la bonne gouvernance dans la passation des marchés.
L’initiative de l’OMC dont l’objectif consiste à asseoir «des procédures de passation des marchés ouvertes et non discriminatoires» vise à instaurer un «système de marchés publics bien réglementé, incorporant les principes de transparence et de non-discrimination, et qui aide à garantir l’utilisation optimale des ressources au plan économique, en la matière, et faciliter le commerce international». L’accord révisé tient compte des instruments de passation de marchés électroniques, en ce qui concerne les entreprises, de même qu’il couvre de nouveaux services, et domaines d’activité. Il intègre également des mesures transitoires destinés à faciliter l’adhésion à l’accord pour les pays en développement et les pays les moins avancés. À ce jour, une dizaine de pays ont accepté le Protocole modifiant l’accord dont le Canada, les États-Unis, la Chine et l’Union européenne.
L’AMP est un accord plurilatéral qui engage les membres à se conformer à certains critères de base en matière de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance dans le domaine des marchés publics, avec cette finalité qui consiste à ouvrir, autant que possible, les marchés publics à la concurrence internationale, et, par la même occasion, à juguler la pratique de la corruption à ce niveau, a souligné le premier responsable de l’OMC. En plus des 43 membres de l’OMC déjà adhérents au protocole de l’accord sur les marchés publics, dix autres, dont la Moldavie, Monténégro, la Nouvelle-Zélande et l’Ukraine, ont entamé des négociations d’adhésion à ce nouveau cadre juridique régissant les marchés publics au niveau international (mars 2014) .
