C’est le décret exécutif 06-215 du 18 juin 2006 qui a fixé « les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks , des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage ».

1) Les ventes en soldes ne peuvent porter que sur des biens acquis par l’agent économique depuis trois (3) mois au minimum, à compter de la date de début de la période des ventes en soldes.
2) Les ventes en soldes sont autorisées deux (2) fois par année civile. Chaque opération en soldes, d’une durée continue de six (6) semaines, doit intervenir durant les saisons hivernale (entre janvier et février) et estivale (entre juillet et août)
3) Les dates sont fixées au début de chaque année par arrêté du wali
4) Les ventes en soldes sont réalisées par les agents économiques dans les locaux où ils exercent leur activité. Les biens qui doivent faire l’objet des ventes en soldes sont exposés à la vue de la clientèle.