COMMERCE - INFRACTIONS - CONTRÔLE
2004: Conférence-débat de El Hachemi Djâaboub, ministre du Commerce, Centre de presse d'El Moudjahid, mardi 2-8-2005, Extraits
- 5 000 000 d'interventions ont été comptabilisées annuellement (en 2004) par les services du ministère dont 26 000 au titre du contrôle de la qualité. 93 000 infractions ont été constatées : 42 000 infractions aux règles de la qualité, saisie de 12000 tonnes de marchandises non conformes pour une valeur moyenne de 755 millions de dinars, blocage aux frontières de 11 500 tonnes de produits non conformes pour une valeur de 600 millions de dinars.
9000 locaux commerciaux ont été fermés.
- Le ministère assure la surveillance des frontières à travers 20 inspections aux frontières (9 portuaires, 3 aéroportuaires et 8 postes terrestres) ;
- 13 000 cargaisons ont été contrôlées (10 millions de tonnes de produits pour une valeur de 220 milliards de dinars). 219 cargaisons ont fait l'objet d'un refus d'admission, soit 11 500 tonnes pour une valeur de 600 millions de dinars.
- Il a été dénombré 732 marchés informels d'une superficie globale de 2,7 millions de m2, avec 100 000 intervenants (soit près de 13% des commercants inscrits au registre du commerce). L'action engagée a permis l'insertion dans le circuit légal de 30 marchés totalisant 5000 intervenants.
- Il existe 42 marchés de gros de fruits et légumes opérationnels à vocation nationale, régionale ou locale.
- Recettes d'exportation (hors hydrocarbures) en 2004 : 700 millions de dollars (pour 18 milliards d'importation). Selon les études d'experts, le pays est en mesure d'exporter pour l'équivalent de 2 à 3 milliards de dollars
- Il y a 800 opérateurs intervenant dans l'exportation et 32 000 importateurs inscrits au registre du commerce.
- Dans le cadre des discussions sur l'accession à l'Omc (148 pays adhérant actuellement et "on n'a pas trouvé de pays qui ont perdu dans l'affaire en y adhérant"), l'Algérie a mobilisé 68 de ses experts…..Uniquement pour les aéronefs civils, il existe 3000 positions tarifaires. Le 9ème round des négociations s'est déroulé en octobre 2005 à Genève sans résultats probants, et l'Algérie devait répondre par la suite à 128 questions additionnelles….dont le point relatif à la double tarification du gaz naturel algérien vendu aux étrangers à un prix élevé comparé à celui appliqué à l'intérieur du pays.
- En matière d’étiquetage, en 2006, 1151 infractions aux règlements ont été recensés par les services de contrôle et de la répression des fraudes des régions et des wilayas ainsi que les par les différents intervenants aux frontières. Ces infractions, qui représentent 3,72% de l’ensemble des violations au code du commerce ont été, en partie, à l’origine des 4 000 cas d’intoxication recensés durant la même année. L’étiquetage informatif est régi par le décret n° 05-484 du 22 décembre 2005 relatif à l’étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires.
En 2007, les agents du contrôle du commerce ont intervenu 721 000 fois. Ils ont rédigé 115 000 PV, dont près de 111 000 ont été remis à la justice. Les services ont signifié 12 000 décisions de fermeture de locaux et de opérations ont permis de découvrir que 90,5 milliards de dinars de transactions ont été effectuées sans factures(Voir aussi le communiqué , publié dans la presse du 9 septembre 2008, suite à la réunion restreinte présidée, par le Président , consacrée au secteur du Commerce , dans le cadre de ses auditions annuelles sur les activités des différents secteurs du gouvernement.)
En 2008, le nombre des infractions , relatives à la qualité des produits ainsi qu'au respect des règles commerciales, a augmenté de 54% en 2008, passant ainsi de 116 000 en 2007 à 179 060 en 2008, et ce, à la suite d'environ 898 000 interventions effectuées en 2008 (721 200 en 2007).....Dans le cadre du contrôle à l'import, près de 1 870 infractions ont été relevées et plus de 86 millions de tonnes de marchandises ont été saisies pour un montant de 7,66 milliards de dinars.....Au niveau du contrôle intérieur, il a été enregistré plus de 66 000 infractions et 61 000 dossiers ont été transmis à la justice; 4576 fermetures administratives ont été prononcées et une saisie de marchandises pour un montant de 180 millions de dinars.
Pour les 9 premiers mois de l'année 2009, selon le ministère du Commerce, la valeur des marchandises saisies pour non facturation s'élève à 38 milliards de dinars contre 25 miliards en 2008, soit une augmentation de 52%. Le montant des marchandises saisies est estimé à 764 millions de dinars contre 445 millions de dinars soit une augmentation de 72% par rapport à la précédente année.
Pour toute l'année 2009, le niveau des infractions pour défaut de facturation (absence ou location de registre de commerce) a évolué de 56,6% et le montant du chiffre d'affaires dissimulé est passé de 38,4 milliards de dinars en 2008 à 60,1 milliards en 2009. Ce montant englobe toutes les activités confondues.
On a enregistré 982 712 interventions soldées par l'enregistement de 185 266 infractions (dont 40% pour défaut d'affichage des prix, 15 à 20% pour défaut de facturation et 5 à 6% pour exercice d'activité commerciale sans registre de commerce. Les sorties sur terrain des agents de contrôle ont abouti à le fermeture administrative de 10 157 locaux commerciaux et à la remise à la justice de 165 283 dossiers.
Par aileurs, 68 399 tonnes de produits non conformes pour une valeur de 7,306 milliards de dinars onté té bloquées aux frontières alors que la valeur des marchandises saisies sur le amrché a ateint 875 millions de dinars .
Voir communiqué diffusé par la presse le lundi 30 août 2010, concernant l'audition présidentielle consacrée à l' évaluation du secteur
Notes: - Le contrôle de la DCP (Direction du contrôle des prix) aux frontières s'effectue sur toute marchandise destinée à l'importation ou à l'exportation et concerne plusieurs aspects.
1/ le qualité des produits aux frontières qu'ils soient entrants ou sortants.
2/ la conformité par rapport à l'étiquetage.
Le contrôle qualité tente de tout savoir sur l'inocuité ou le degré de nocivité d'un produit alimentaire ou cosmétique , avant son introduction et sa mise en vente sur le marché algérien , ou son exportation à l'étranger.
En ce qui concerne les cosmétiques , leur importation est sujette à autorisation préalable délivrée par le ministère du Commerce.Même les jouets sont soumis au contrôle le plus strict par les services de la DCP aux frontières. les produits alimentaires sont soumis à un étiquetage spécifique déterminé par la loi. Les mentions qui doivent expréssement figurer sur l'emballage sont:
1. le nom de l'importateur;
2. la date de production et de péremption en langue nationale. L'inscription dans une langue étrangère est facultative;
3. la dénomination du produit en langue nationale;
4. l'origine du produit;
5. l'identifiant de l'importateur.
Naturellement toutes les mentions concernant la composition du produit , doses des matuères, synthétiques ou chilmiques et leur quantité doivent ausi figurer sur l'emballage (colorants et arômes, entre autres).
Contrairement à ce qui est admis en général, le code-barres n'est pas une exigence réglementaire , ou du moins pas encore (février 2009).
- La DCP est associée aux divers services de contrôle aux frontières afin de mener à bien ses missions: agents de contrôle phytosanitaire et vétérinaires dépendant du ministère de l'Agriculture, douaniers, PAF, GGF, ....
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- En 2010, 990 565 interventions ont été effectuées par les services du contrôle du ministère du Commerce . L'opération a été soldée par 181 781 infractions à la réglementation en vigueur et 173 678 dossiers remis à la justice . On a découvet un chiffre d'affaires dissimulé de l'ordre de 53 milliards de dinars généré par des opérations commerciales non facturées.......1 261 milliards de dinars de marchandises non conformes ou impropres à la consommations ont té été saisies et 11 668 locaux fermés....142 465 cargaisons de marchandises ont été contrôlées aux frontières et 1771 cargaisons ont été interdites d'entrée
- Selon le directeur de la répresion de la fraude au ministère du Commerce (Conférence de presse , mercredi 29 février 2012),
795 158 interventions, 159 965 infractions et 146 592 dossiers de poursuites judiciaires. Défaut de facturation pour 42,3 milliards DA
Contrôle des pratiques commerciales : 101 728 infractions et 90 460 PV
Défaut de dépôt de comptes sociaux : 34 567 infractions (34%), défaut de publicité des prix et des tarifs 28 322 infractions (31%), oppositions au contrôle avec 9 552 infractions (9%), défaut de registre de commerce (8%), exercice d'activité commerciale sans local (8%)
Le montant global du chiffre d'affaires des pratiques informelles qui échappent au contrôle commercial , telles que les transactions sans facturation , est évalué , selon lui, à plus de 42 milliards de dinars.
Saisie de marchandises pour 180,7 millions DA, femeture administrative: 6 071 locaux
Principales infractions relevées(contrôle de la conformité et la répression des fraudes) : défaut d'hygiène et de salubruté 43%, défaut d'étiquetage 14%, détention et mise à la vente de produits non conformes 7,5%
Contrôle aux frontières: refus d'admision sur le territoire national de 1 100 cargaisons pour une quantité de 51 000 tonnes de machandises pour une valeur de 5,6 milliards DA ...et ce après examen de 89 376 cargaisons
Nombre de cargaisons contrôlées en 2011: -37,13% par rapport à 2010. en raison de la révison de la liste des produits importés soumis au contrôle aux frontières et l'exclusion d'un nombre important de marchandises importées n'ayant pas un effet direct sur la santé et la sécurité du consommateur. 63% des cargaisons importées via le port et l'aéroport d'Alger ont été contrôlées. Il ya 50 inspections dans les aéroports internationaux et els ports esc (23 auparavabnt)
Le fichier national des laboratoires d'analyse de la qualité compte 572 laboratoires : 20 laboratoires de la répression des fraudes, 146 autorisés par le ministère du Commerce à exercer, 378 laboratoires d'auto-contrôle relevant des unités de production et 28 laboratoires relevant des départements ministériels
COMMERCE- COMMERCANTS – FRAUDES 2012
Le nombre de commerçants inscrits pour non dépôt des comptes sociaux s’est élevé à 4131, selon un bilan (février 2013) du ministère du Commerce sur l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes pour l’année 2012. S’agissant du nombre d’inscrits pour infraction aux règles commerciales, il est de 9 449.
Par ailleurs, durant l’année 2012, le ministère du Commerce a relevé 1 009 261 interventions qui ont permis d’enregistrer 182 984 infractions commerciales. Le nombre de dossiers de poursuites judiciaires a atteint 167 232.Concernant les intoxications alimentaires, le ministère a enregistré 1446 cas en 2012. Notons que le montant des transactions commerciales non facturées, mises au jour par les services de contrôle de la Wilaya d’Alger, s’est élevé à 509,5 millions de DA au premier semestre 2012. Quelque 14 630 procès-verbaux d’infraction aux règles, régissant l’activité commerciale, ont été établis durant la même période à l’issue de 90 671 interventions des agents du contrôle économique et de la répression des fraudes. Pratiques frauduleuses, les transactions commerciales sans factures consistent à vendre et/ou acheter des produits et des services sans facturation, dans le but de dissimuler le chiffre d’affaires réel pour échapper au fisc, explique-t-on. Les services de contrôle ont proposé à la fermeture 474 locaux commerciaux après y avoir constaté plusieurs contraventions notamment le manque d’hygiène, l’absence d’étiquetage sur les produits commercialisés et l’exercice d’une activité sans registre de commerce. Des produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, d’une valeur dépassant 28 000 DA, ont été saisis durant la même période, de même que 118 tonnes de ciment pour absence de facturation.
La valeur du ciment saisi s’est élevé à 1,5 million de DA, selon la même source. 37 infractions liées au commerce du ciment ont été constatées, notamment des ventes sans facturation, ajoute la direction du Commerce de la wilaya d’Alger, qui a élaboré, par ailleurs, un programme spécifique destiné à réduire les risques alimentaires durant la apériode estivale en intensifiant les contrôles sur certaines activités commerciales. “Un programme spécial pour l’été au titre duquel on intensifie les opérations de contrôle des produits alimentaires de large consommation comme les produits laitiers, les boissons, les glaces ainsi qu’au niveau des structures de services telles que les hôtels, les restaurants, et les salles des fêtes afin de réduire le risque alimentaire est élaboré”, affirme le même responsable. Aussi, 2002 procès-verbaux d’infraction à la réglementation en vigueur ont été établis par les services de contrôle tandis que 69 propositions de fermetures ont été transférées au parquet par les mêmes services dont les brigades de contrôle ont effectué plus de 4 900 interventions.
