SOCIETE- DOCUMENTS ET TEXTES RÉGLEMENTAIRES- HÉRITAGE DES PETITS ENFANTS (TANZIL) /ALGÉRIE

La question de l’héritage des petits-enfants *en cas de décès de leurs parents avant leurs grands-parents a longtemps été sujette à débat en Algérie. Cependant, avec la réforme du Code de la famille en 1984, le législateur a introduit un mécanisme spécifique appelé le « tanzil », qui garantit aux petits-enfants une part de l’héritage de leurs grands-parents sous certaines conditions.

Le principe du tanzil : une évolution législative importante

Avant 1984, la transmission de l’héritage des grands-parents aux petits-enfants en l’absence du parent intermédiaire (décédé avant ses propres parents) était laissée à la discrétion du grand-parent. 

Ce dernier pouvait choisir de léguer une part de son patrimoine à ses petits-enfants par le biais d’un testament volontaire. Toutefois, rien ne l’y obligeait légalement.

Avec l’adoption du Code de la famille en 1984, cette pratique a évolué vers une obligation légale. 

Désormais, lorsque des petits-enfants se retrouvent privés de l’héritage de leur parent décédé avant ses propres parents, ils prennent automatiquement la place de leur père ou de leur mère dans la succession de leurs grands-parents. 

Cette disposition vise à éviter les injustices et à garantir que les petits-enfants ne soient pas lésés par les circonstances de la vie.

Les conditions du tanzil en droit algérien

L’article 169 du Code de la famille stipule que lorsque les petits-enfants perdent leur parent avant ou en même temps que leur grand-parent, ils sont considérés comme des héritiers et reçoivent la part que leur parent aurait normalement obtenue. Cependant, cette transmission est soumise à plusieurs conditions :

1.       Le plafond d’un tiers de la succession : Selon l’article 170, la part des petits-enfants ne peut pas dépasser un tiers de l’héritage total du grand-parent, même si la part du parent décédé aurait été plus importante.

2.       L’absence d’autres héritiers directs : Si les petits-enfants héritent déjà directement de leur grand-parent (en tant que descendants légitimes), la règle du tanzil ne s’applique pas.

3.       Aucune donation équivalente reçue avant le décès : Si le grand-parent a déjà octroyé de son vivant aux petits-enfants une part équivalente à celle qu’ils auraient reçue via le tanzil, cette dernière n’a plus lieu d’être appliquée.

4.       Une répartition suivant les règles islamiques : Le partage entre les petits-enfants suit la règle traditionnelle de l’héritage islamique, attribuant au garçon une part équivalente à celle de deux filles.

Une mesure pour éviter les injustices successorales

L’introduction du tanzil en Algérie a permis d’éviter que des petits-enfants ne soient totalement exclus de l’héritage de leurs grands-parents simplement parce que leur parent est décédé trop tôt. 

Cette mesure est perçue comme une correction des lacunes du droit successoral classique, garantissant une justice intergénérationnelle tout en respectant les principes de la charia.

Ainsi, les petits-enfants peuvent bel et bien hériter de leurs grands-parents, mais dans des limites bien définies par la loi. 

Cette disposition renforce la solidarité familiale et assure que les descendants ne soient pas privés des biens familiaux en raison du décès prématuré d’un parent.

------------------------------------------------------------------------

*Voir aussi  www.almanach-dz.com , fiche de lecture de janvier 2011. In société /héritage/enquête Ciddef 2010