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Accord d'association Algérie-UE

Date de création: 24-05-2008 14:30
Dernière mise à jour: 11-08-2012 16:45
Lu: 646 fois


RELATIONS INTERNATIONALES - UNION EUROPEENNE - ACCORD D'ASSOCIATION ALGERIE/UE

L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union européenne(Ue), paraphé le 19 décembre 2001 à Bruxelles puis signé le 22 avril 2002 à Valence (Espagne) a été ratifié par les deux chambres du Parlement algérien, l'Assemblée populaire nationale lundi 14 mars et le Conseil de la Nation, jeudi 31 mars 2005.
Principaux points de cet accord:
1-Développer les échanges, assurer l'essor des relations économiques et sociales équilibrées et fixer les conditions de la libéralisation progressive des échanges de biens , de services et de capitaux.
Dans ce sens, il est prévu de réduire graduellement les droits de douanes et taxes d'effet équivalent applicables aux importations algériennes de l'Ue, selon le calendrier suivant:
A) Les droits appliqués aux importations des matières premières sont carrément supprimés dès l'entrée en vigueur de l'accord
B) Les droits appliqués aux semi-produits et aux équipements industriels et agricoles commencent à baisser, 2 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, de 20% du droit de base, puis de 30% l'année suivante, puis de 40%, 60%, 80%, pour être enfin éliminés en 7 ans
C) Les droits appliqués aux autres produits connaîtront une baisse annuelle de 10% pour atteindre 5% du droit de base durant la 11ème année avant d'être entièrement supprimés, 12 ans après l'entrée en vigueur de l'accord
D) Par réciprocité, les produits d'Algérie bénéficient du même régime. Ce calendrier peut être révisé, d'un commun accord, par le comité d'association en cas de "difficultés graves" pour un produit donné de même que des mesures exceptionnelles de durée limitée peuvent être appliquées, par l'Algérie, aux industries naissantes ou à certains secteurs en restructuration
E) L'Algérie doit éliminer, au plus tard le 1er janvier 2006, le droit additionnel provisoire (Dap) appliqué à certaines importations industrielles
F) Dans l'hypothèse d'une adhésion de l'Algérie à l'Omc, les droits applicables seront équivalents aux taux consolidés à l'Omc ou à un taux inférieur effectivement appliqué lors de l'adhésion
G) Les produits agricoles, les produits agricoles transformés et les produits de la pêche ne sont pas concernés par ce calendrier car leurs échanges sont régis par des protocoles. Six ans après l'entrée en vigueur de l'accord d'association, l'Algérie et l'Ue doivent fixer les mesures de libéralisation de ces produits

II - Assurer la libre circulation des capitaux concernant les investissements directs en Algérie ainsi que la liquidation et le rapatriement du produit de ces investissements

III - Favoriser les échanges humains dans le cadre des procédures administratives

IV - Fournir un cadre approprié au dialogue entre les parties signataires afin de permettre le renforcement de leurs relations et de leur coopération

V - Respecter les principes démocratiques et les droits de l'homme

VI - Encourager l'intégration maghrébine

VII - Cet accord remplace l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie signé à Alger le 26 avril 1976

Notes: - Des experts , chargés de faire le point sur la mise en oeuvre de l'Accord d'Association entre l'Algérie et l'Union européenne, ont estimé , dans leur rapport final (déposé en juillet 2010) que les exportations en valeur entre 2008 et 2007 ont augmenté globalement de 10,8% et de 19,7% vers l'UE. Le montant des exportations (de l'Algérie)  hors hydrocarbures restent "très faibles"

- Selon le rapport annuel de la coopération UE-Algérie  (  publié mi-2010 ), le total des programmes bilatéraux en cours ( au nombre 43) , hormis ceux des Etats membres, s'élève à environ 500 millions d'euros 

- La presse (mercredi 20 octobre 2010) a publié des extraits du document (transmis en septembre 2010) avec les propositions relatives à la révision du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'accord d'association. L'Algérie propose le réamenagement d'environ 400 positions figurant dans la liste 2 (annexe 3 de l'accord d'association) et plus de 1 300 positions tarifaires de la liste 3 (article 9.3 de l'accord d'association)

- Durant l'année 2010, les importations de l'Algérie en provenance de l'UE ont atteint 51,5% ( 20,6 milliards de dollars) contre 57% en 2006 et 55,5% en 2000 (Source: Algex) .

- Durant l'année 2011, le volume global des échanges commerciaux avec l'Europe des 27 a atteint près de 45 milliards d'euros (35,8 milliards d'euros en 2010) dont 17,5 milliards d'importations

Principal client à l'extérieur:  Italie avec 8,3 milliards d'euros en 2011 (30%) suivie de l'Espagne avec 5,6 milliards (20%), la France avec 4,4 milliards (16%), les Pays Bas avec 2,5 milliards (9%), l'Allemagne avec 2 milliards (7%), le Royaume Uni avec 1,7 milliard (6%) et la Belgique avec 1,4 milliard (5%). L'Estonie et la Slovénie n'achètent rien en Algérie . La Finlande, la Lituanie et le Luxembourg n'achèrent presque rien

L'Algérie importe de tout, y compris les hydrocarbures (868 millions d'euros en 2011, contre 620 en 2010)

Facture alimentaire: 3 milliards d'euros (dont 1,6 milliard de céréales et 575 millions d'euros de laits et produits laitiers)