ENERGIE- INFORMATIONS PRATIQUES-MINISTERE ENERGIE- ORGANISATION (Joradp n°80 du 29/12/2020)

Décret exécutif n° 20-402 du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie(Extraits) 

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie.

Art. 2. — Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

 « Article 1er. — Sous l’autorité du ministre de l’énergie, l’administration centrale du ministère de l’énergie comprend : 1- ............ (sans changement) ............ ; 2- ............ (sans changement) ............ ; 3- ............ (sans changement) ............ ; 4. Les structures suivantes : — .......................... (sans changement) ........................... ; — la direction générale de l’électricité, des énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers ; — ..................... (le reste sans changement) ................... ».

 « Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est chargée : — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ........................... ; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport et de commercialisation des hydrocarbures ; — ..................... (le reste sans changement) ...................... Elle comprend deux (2) directions : 1. .......................... (sans changement) .......................... 2. La direction du transport, de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée : — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ........................... ; — d’assurer le suivi des activités de transport, de raffinage, de la pétrochimie et de la commercialisation des hydrocarbures ; — d’évaluer les performances des activités de transport et de transformation des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures, chargée : — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) ............................ 2.2 La sous-direction de la transformation et de la commercialisation des hydrocarbures, chargée : — .......................... (sans changement) ........................... ; — .......................... (sans changement) .......................... ».

« Art. 3. — La direction générale de l’électricité, des énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers, est chargée : — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité ; — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de la distribution du gaz par canalisations et des activités de distribution des produits pétroliers ; — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles ; — de contribuer à la politique de l’efficacité énergétique pour le secteur de l’énergie ; — de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité énergétique du secteur de l’énergie ; — d’élaborer la réglementation relative à la production de l’électricité, au transport et à la distribution de l’électricité ; — d’élaborer la réglementation relative au transport et à la distribution publique du gaz ; — d’élaborer la réglementation relative aux activités de la distribution des produits pétroliers. Elle comprend deux (2) directions : 1. La direction de l’électricité et des énergies nouvelles, chargée : — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de production de l’électricité, de transport et de distribution de l’électricité ; — de définir le programme de développement des infrastructures de production de l’électricité de source renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables ; — de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelle